Accueil 5 Conseil d’administration & Délibérations 5 Délibérations du Conseil d’administration

Délibérations du Conseil d’administration

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N° et lien Titre de la délibération Résumé de la délibération
24/01 Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Service Affaires Générales

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27/11/2023

Ensemble des délibérations constituant le compte-rendu de la séance du 27 novembre 2023
24/02 Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Finances

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Compte administratif établit par l’ordonnateur rendant compte pour l’année 2023 des opérations budgétaires exécutées, en concordance avec le compte de gestion
24/03 Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Finances

AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2023

Présentation des résultats de l’exercice comptable 2023
24/04 Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Finances

COMPTE DE GESTION 2023

Compte de gestion établit par le comptable retraçant les opérations budgétaires en dépenses et recettes de l’année 2023, en concordance avec le compte administratif
24/05 Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Finances

BUDGET PRIMITIF 2024

Présentation de la balance générale pour la section de fonctionnement et la section d’investissement du budget primitif pour l’exercice 2024

24/06

Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Finances

DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Montant de la provision inscrite au budget pour prendre en compte la dépréciation des biens amortissables détenus

24/07

Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service RH

MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir
d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale permet aux employeurs territoriaux de verser une prime unique et forfaitaire

24/08

Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service RH

PROJET VOLTAIRE

Mise en place d’une démarche de remédiation en langue française (orthographe,
grammaire, écrits professionnels) pour les agents du centre de gestion. Partenariat
avec le Projet Voltaire avec perspective d’élargissement aux collectivités en 2025

24/09

Missions Facultatives | Pôle Santé & Assurances | Service Secrétariat Santé et Instances Médicales

CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE AGREEE STATUTAIRE

Par délibération du 04 juillet 2023, la création d’un service de médecine agréée ouvert tant aux collectivités affiliées qu'à celles qui ne le sont pas a été créé. La convention proposée définit les modalités de fonctionnement de ce service

24/10

Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Service Affaires Générales

CONTRATS, CONVENTIONS ET MARCHES PASSES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ATTRIBUEE AU PRESIDENT

Communication aux élus des contrats, des conventions, des avenants et des marchés publics signés par le président dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée par le conseil d’administration

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N° et lien Titre de la délibération Résumé de la délibération
24/11 Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Service Affaires Générales

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 29 JANVIER 2024

Ensemble des délibérations constituant le compte-rendu de la séance du 29 janvier 2024
24/12 Missions Facultatives | Pôle Ressources & Développement | Unité Juridique | Service Déontologie

PROPOSITION D’ADOPTION DE LA CONVENTION GENERALE D’ADHESION AU SERVICE D’ASSISTANCE AU REFERENT DEONTOLOGUE

Permettre aux collectivités non affiliées ayant nommé M. Daniel GILTARD référent déontologue et laïcité pour leurs agents, d’adhérer au service d’assistance au référent déontologue proposé par le Centre de gestion
24/13 Missions Facultatives | Pôle Ressources & Développement | Unité Juridique | Service Déontologie

MISE A JOUR DE LA PROCEDURE DE RECUEILLEMENT INTERNE DES ALERTES ETHIQUES

Mise à jour de la procédure de recueil et de traitement des alertes éthiques du centre de gestion, permettant sa mutualisation entre les collectivités intéressées. Désormais facultatif pour certaines collectivités, ce dispositif garantit l’anonymat du lanceur d’alerte, favorisant la probité. Il permet de traiter les alertes en interne avant de saisir un organisme extérieur, facilitant des correctifs avant toute détérioration de l’image de la collectivité
24/14 Missions Facultatives | Pôle Qualité & Amélioration | Unité Appui à l'amélioration | Service Qualité

MODIFICATION CONVENTION FORMATION

Une démarche de certification QUALIOPI est engagée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (CDG 54). Pour répondre aux nouvelles exigences du Référentiel National Qualité (RNQ) version 9 du 8 janvier 2024, la convention de formation du CDG 54 doit évoluer
24/15 Missions Facultatives | Pôle Qualité & Amélioration | Unité Valorisation des informations | Service RGPD

MODIFICATION CONVENTIONS RGPD

Optimiser le recouvrement des cotisations RGPD dues par les collectivités hors département 54, et ajuster les mentions aux nouvelles prestations à l’acte proposées par le service, le centre de gestion de Meurthe & Moselle (CDG 54) souhaite proposer au conseil d’administration une modification des trois modèles de conventions RGPD

24/16

Missions Facultatives | Pôle Ressources & Développement | Unité Santé & Prévention | Service Santé au travail

TARIFICATION DE LA VACCINATION ANTIGRIPPALE

Vaccination antigrippe : tarif de la campagne 2024

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N° et lien Titre de la délibération Résumé de la délibération
23/45 Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Service Affaires Générales

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 04/07/2023

Ensemble des délibérations constituant le compte-rendu de la séance du 4 juillet 2023
23/46 Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Finances

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) 2023

Conformément à l’article 33 du décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié : « un débat a lieu au conseil d'administration sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci »
23/47 Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Finances

DETERMINATION DES TAUX DE COTISATION ET AUTRES TARIFS DES SERVICES

En application de l’article L452-28 du Code général de la fonction publique, le taux de la cotisation obligatoire est fixé par délibération du conseil d'administration, dans la limite d'un taux maximum de 0,80 %, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant l'exercice. La présente délibération a pour objet la détermination de ce taux, ainsi que des taux des cotisations additionnelles et autres tarifs finançant les missions facultatives applicables en 2024
23/48 Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Finances

DETERMINATION DU TAUX DE CONTRIBUTION DES COLLECTIVITES NON AFFILIEES AU FINANCEMENT DES MISSIONS VISEES A L’ARTICLE L452-39 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Les collectivités non affiliées qui adhèrent au socle commun constituent un collège spécifique qui siège au sein du conseil d’administration pour voter le budget qui les concerne, et fixer le taux de leur contribution
23/49 Missions Obligatoires | Pôle Emploi & Carrières | Unité Concours & Examens Professionnels | Service Opérationnel

VALIDATION DES COUTS DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

Les concours et examens organisés par le Centre de gestion occasionnent des coûts conséquents. Ces charges sont avancées par l’organisateur qui, en vertu des textes, se les fait rembourser soit directement auprès des collectivités avec lesquelles il a conventionné, soit auprès de l’Interrégion dont il dépend. Il s’agit, par cette délibération, de valider les coûts des sessions qui se sont achevées en 2023
23/50

 

Missions Facultatives | Pôle Santé & Assurances | Unité Santé & Prévention | Service Conseil & Inspection SST

MODIFICATION DES CONDITIONS TARIFAIRES

Les missions du Chargé de l’Inspection en Santé et Sécurité au Travail peuvent être totalement réalisées avant le terme de la convention. Dans ce cas, il est proposé de cesser de percevoir la cotisation annuelle pour cette mission

23/51

Missions Facultatives | Pôle Santé & Assurances | Unité Santé & Prévention | Service Santé au travail

LOCATION EMPLACEMENT POUR STATIONNER LE VEHICULE INFIRMIER ET MISE DISPOSITION D'UN PERSONNEL POUR SON ENTRETIEN

Dans l’objectif de stationner le véhicule de notre infirmier qui habite la commune de Rosières-aux-Salines dans un lieu sécurisé, nous avons formulé une demande à sa commune afin de nous mettre à disposition un emplacement sur son parking

23/52

Missions Obligatoires | Pôle Emploi & Carrières | Unité Concours & Examens Professionnels | Service Opérationnel

CONSERVATION DES ARCHIVES NUMÉRIQUES DANS UN SYSTÈME D’ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE

L’expérimentation de la dématérialisation complète des inscriptions concours a été menée à son terme avec succès (concours d’ATSEM et de rédacteur principal de 2e classe). Les dossiers dématérialisés comportant les pièces des candidats, et leurs copies numérisées, sont soumis aux mêmes règles de conservation et d’archivage que les documents papier. Il s’agit de conventionner avec le GIP et le CDG59 qui proposent une solution d’archivage

23/53

Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Juridique | Service Déontologie

RENOUVELLEMENT DU POSTE DE REFERENT DEONTOLOGUE / LAICITE / ALERTE AGENTS

Bref rappel des fonctions des référents déontologue, laïcité et alerte à destination des agents des collectivités et établissement affiliées au Centre de gestion et renouvellement de l’actuel référent qui cumule ces trois fonctions

23/54

Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Juridique | Service Déontologie

RENOUVELLEMENT MUTUALISATION REFERENT DEONTOLOGUE / LAICITE / ALERTES AGENTS ET SON ASSISTANT AVEC D’AUTRES CENTRES DE GESTION

Lors de la nomination d’un référent déontologue, laïcité et alerte par le président du Centre de gestion de Meurthe & Moselle et la mise en place de son assistance en 2018, les Centres de gestion des Vosges (88), de la Meuse (55) et de la Haute-Saône (70) ont souhaité mutualiser ce service. L’actuelle convention de mutualisation arrive à échéance le 31 décembre 2023. Ils souhaitent la renouveler

23/55

Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Juridique | Service Déontologie

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE D’ASSISTANCE AU REFERENT DEONTOLOGUE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES

En 2020, le Conseil départemental des Vosges a nommé M. Daniel GILTARD, référent déontologue, laïcité et alerte de ses agents et a souhaité adhérer au service d’assistance au référent déontologue proposé par le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle. Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2023. Il souhaite la renouveler

23/56

Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Ressources Humaines

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Les emplois de l’établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant. Il lui appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions du Code Général de la Fonction Publique (article L313-1) et du décret n°85-643 du 26 juin 1985 (article 27)

23/57

Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Ressources Humaines

RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE

En application de l’article L-522-27 du Code Général de la Fonction Publique, les avancements de grade dans certains cadres d’emplois sont conditionnés par un ratio déterminé par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement territorial

23/58

Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Service Affaires Générales

CONTRATS, CONVENTIONS ET MARCHES PASSES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ATTRIBUEE AU PRESIDENT

Communication aux élus des contrats, des conventions, des avenants et des marchés publics signés par le président dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée par le conseil d’administration

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N° et lien Titre de la délibération Résumé de la délibération
23/19 Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Service Affaires Générales

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 13/02/2023

Ensemble des délibérations constituant le compte-rendu de la séance du 13 février 2023
23/20 Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Service Affaires Générales

ELECTION D’UN-E VICE-PRESIDENT-E EN REMPLACEMENT DE MADAME LYDIE LE PIOUFF

Suite au décès de Madame Lydie LE PIOUFF, une vice-présidence est vacante. Le conseil d’administration procède à l’élection pour remplacer Madame Lydie LE PIOUFF sur cette fonction
23/21 Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Service Affaires Générales

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Formalisation dans le règlement intérieur du conseil d’administration du remplacement de Madame Lydie LE PIOUFF, et mise à jour des dispositions relatives au référent déontologue des élus conséquemment aux évolutions réglementaires sur ce sujet
23/22 Missions Obligatoires | Pôle Emploi & Carrières | Service Expertise & Dialogue social

REMPLACEMENT D’UN MEMBRE TITULAIRE PARMI LES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Madame Lydie LE PIOUFF, décédée, siégeait en commission administrative paritaire ; il convient de procéder à son remplacement
23/23 Missions Obligatoires | Pôle Emploi & Carrières | Service Expertise & Dialogue social

REMPLACEMENT D’UN MEMBRE TITULAIRE PARMI LES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES A LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE

Le collège des représentants des collectivités à la commission consultative paritaire comprend 8 membres titulaires et 8 suppléants. Il convient de procéder au remplacement de Madame Lydie LE PIOUFF, décédée
23/24

 

Missions Obligatoires | Pôle Emploi & Carrières  | Service Secrétariat des Instances Médicales
REMPLACEMENT D’UN MEMBRE TITULAIRE PARMI LES REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION AU CONSEIL MEDICAL EN FORMATION PLENIERE (EX COMMISSION DE REFORME)
Le 4 novembre 2020, ont été désignés comme représentants titulaires du collège employeur à la commission de réforme Madame Lydie LE PIOUFF et Monsieur Henry LEMOINE. Il convient de remplacer LE PIOUFF, décédée

23/25

Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Juridique

REMPLACEMENT D’UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Un membre titulaire de la CAO est décédé en début d’année 2023. Pour le bon fonctionnement de cette commission, il doit être remplacé

23/26

Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Juridique | Service Déontologie

DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS DU CENTRE DE GESTION

L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local défini par ce même article. Cette délibération a pour objet de désigner le référent déontologue des élus du centre de gestion et de définir les conditions d’exercice de sa fonction

23/27

Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Juridique | Service Assistance & Conseil Juridique

PLAN DE PREVENTION ET DE DETECTION DES ATTEINTES A LA PROBITE POUR LE CENTRE DE GESTION

L’Agence Française Anticorruption et la Haute Autorité pout la Transparence de la Vie Publique recommandent vivement à toutes les collectivités de mettre en place des cartographies des risques d’atteinte à la probité. Cette délibération a pour objet d’engager une politique de probité

23/28

Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Juridique | Service Assistance & Conseil Juridique

PLAN DE PREVENTION ET DE DETECTION DES ATTEINTES A LA PROBITE POUR LES COLLECTIVITES LOCALES

L’Agence Française Anticorruption et la Haute Autorité pout le Transparence de la Vie Publique recommandent vivement à toutes les collectivités de mettre en place une cartographie des risques d’atteintes à la probité. Cette délibération a pour objet de créer une prestation d’accompagnement des collectivités dans cette mise en place

23/29

Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Juridique | Service Déontologie

MISE EN PLACE D’UN SERVICE D’ASSISTANCE A REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS

L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue.
Pour répondre aux sollicitations de collectivités, il est proposé de mettre en place le service attendu

23/30

Missions Obligatoires/Facultatives | Pôle Emploi & Carrières | Unité déléguée à l’emploi

DEMARCHE POUR ETRE ENREGISTRE COMME ORGANISME DE FORMATION ET OBTENIR LA CERTIFICATION QUALIOPI

Démarche d’inscription comme organisme de formation, puis de certification QUALIOPI afin de dispenser des formations

23/31

Missions Obligatoires/Facultatives | Pôle Emploi & Carrières | Service Emploi & Prospection des talents

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE FIPHFP ET LE CDG 54 EN FAVEUR DE L’INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Il s’agit de renouveler le partenariat avec le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique) via la signature d’une cinquième convention de sa catégorie, qui couvrira la période 2023-2026 et débutera le 1er septembre 2023

23/32

Missions Obligatoires/Facultatives | Pôle Emploi & Carrières | Service Emploi & Prospection des talents

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CAP EMPLOI

En parallèle de la convention avec le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) pour la période 2023-2026, il est proposé de renouveler le partenariat avec Cap Emploi

23/33

Missions Obligatoires | Pôle Emploi & Carrières | Unité Concours & Examens professionnels | Service Pédagogique

REMUNERATION DES INTERVENANTS CONCOURS

Mise à jour des barèmes de rémunérations des intervenants concours, réajustant les taux horaires de rémunération des intervenants, conformément à la grille de la cellule pédagogique nationale, et prenant notamment en compte les nouvelles épreuves de concours et examens de la filière sapeurs-pompiers

23/34

Missions Obligatoires | Pôle Emploi & Carrières | Unité Concours & Examens professionnels | Service Opérationnel

PRISE EN CHARGE DES VISITES MEDICALES POUR AMENAGEMENT D’EPREUVES

Prise en charge par le centre de gestion des frais découlant des visites médicales effectuées par les candidats aux concours et examens demandant un aménagement d’épreuves

23/35

Missions Obligatoires | Pôle Emploi & Carrières | Unité Concours & Examens professionnels | Service Opérationnel

AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE CONTRE LES RECOURS N°2302732-6 ET N°2301657-1 PORTANT SUR LE CONCOURS D’ATTACHE TERRITORIAL – SESSION 2022

Deux candidats ont déposé des recours séparés sur la plateforme télérecours contre la décision du jury du concours interne d’attaché 2022 de ne pas les avoir déclarés admis à l’issue de leur épreuve orale

23/36 

Missions Facultatives | Pôle Emploi & Carrières | Service Secrétariat des Instances Médicales

MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE MEDECINE AGREEE STATUTAIRE

Depuis la réforme portant création des conseils médicaux, la charge du contrôle résulte de la seule responsabilité de l’employeur public. Il est proposé d’ouvrir aux collectivités affiliées et non affiliées un service de prise de rendez-vous auprès des médecins agréés

23/37 

Missions Facultatives | Pôle Santé & Assurances | Unité Santé & Prévention | Service Santé au travail

TARIFICATION DE LA VACCINATION ANTIGRIPPALE 2023

La vaccination est un moyen de prévention efficace pour lutter contre de nombreuses maladies. Elle permet à la fois la réduction du risque de contamination par le virus de la grippe et la réduction du risque de développer des formes graves de celui-ci

23/38 

Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service RH

REMUNERATION DES VACATIONS DE MEDECINE DU TRAVAIL

La pénurie de médecins du travail et la réforme de la médecine professionnelle et préventive au sein la fonction publique territoriale intervenue en 2022, rend nécessaire la modification des délibérations n°18/46 et 18/86 des 12 juillet 2018 et 29 novembre 2018, pour revoir les modalités de rémunération des médecins vacataires

23/39 

Missions Facultatives | Pôle Qualité & Amélioration | Unité Valorisation des informations | Service RGPD

MODIFICATION CONVENTION RGPD

Le CDG propose aux collectivités des réponses techniques adaptées, pour une mise en conformité au règlement général sur la protection des données
personnelles 2016/679 dit « RGPD », et pour garantir une sécurité maximale, au vu des menaces grandissantes dans ce domaine.
Au regard des évolutions des conditions tarifaires et des besoins spécifiques des interlocuteurs, il convient de proposer, un projet de convention RGPD 54, un projet de convention RGPD hors 54 et une convention de mise à disposition de l’outil Espace RGPD

23/40 

Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service RH

MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ETABLISSEMENT

Il s’agit d’une mise à jour du règlement intérieur du Centre de gestion de Meurthe & Moselle – Paragraphe 4.5 relatif aux autorisations spéciales d’absence (ASA) mises en place au sein de l’établissement

23/41 

Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service RH

FRAIS DE DEPLACEMENT, DE REPAS ET D’HEBERGEMENT DES AGENTS DU CENTRE GESTION

Afin de répondre aux diverses situations, il convient de préciser les modalités de déplacement, de restauration et d’hébergement qui doivent faire l’objet d’un choix le moins onéreux ou le plus adapté à la mission ou à la formation

23/42 

Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Service Affaires Générales

MISE A JOUR DE LA CHARTE D’UTILISATION DE
L’ESPACE SPORTS

Mise à jour de la charte encadrant les activités sportives réservées aux amicalistes

23/43 

Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Finances

MISE A LA REFORME DE BIENS ET SORTIE DE L’INVENTAIRE

La mise à la réforme d’un bien consiste à le sortir de l’actif pour sa valeur nette comptable (valeur historique déduction faite des amortissements éventuels) en cas de destruction ou de mise hors service (en l’espèce : mise au rebut, biens obsolètes)

23/44 

Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Service Affaires Générales

CONTRATS, CONVENTIONS ET MARCHES PASSES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ATTRIBUEE AU PRESIDENT

Communication aux élus des contrats, des conventions, des avenants et des marchés publics signés par le président dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée par le conseil d’administration

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N° et lien Titre de la délibération Résumé de la délibération
23/01 Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Service Affaires Générales

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 30/11/2022

Ensemble des délibérations constituant le compte-rendu de la séance du 30 novembre 2022
23/02 Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Finances

COMPTE DE GESTION 2022

Compte de gestion établit par le comptable retraçant les opérations budgétaires en dépenses et recettes de l’année 2022, en concordance avec le compte administratif
23/03 Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Finances

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Compte administratif établit par l’ordonnateur rendant compte pour l’année 2022 des opérations budgétaires exécutées, en concordance avec le compte de gestion
23/04 Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Finances

AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2022

Présentation des résultats de l’exercice comptable 2022
23/05 Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Service Affaires Générales

RAPPORT D’ACTIVITES 2022

Rapport présenté aux élus retraçant l’activité des services du CDG et les temps forts de l’année 2022. Il définit également les projets et perspectives pour l’année 2023
23/06

 

Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Finances

APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

L’approbation d’un règlement budgétaire et financier est rendue obligatoire par l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57. Le règlement budgétaire et financier fixe notamment les règles de gestion applicables pour la préparation et l’exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits

23/07

Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Finances

FONGIBILITE DES CREDITS

L’adoption de la M57 permet au conseil d’administration d’autoriser le Président à pouvoir procéder, le cas échéant, à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section (7.5% maximum)

23/08

Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Finances

DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Montant de la provision inscrite au budget pour prendre en compte la dépréciation des biens amortissables détenus

23/09

Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Finances

APPROBATION DU REGIME DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS ET DE LA REGLE DU PRORATA TEMPORIS

Le passage à la M57 implique la mise en place de la règle de l’amortissement prorata temporis, sauf cas particuliers

23/10

Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Finances

BUDGET PRIMITIF 2023

Présentation de la balance générale pour la section de fonctionnement et la section d’investissement du budget primitif pour l’exercice 2023

23/11

Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service RH

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Les emplois de l’établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant. Il lui appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions du Code Général de la Fonction Publique (article L313-1) et du décret n°85-643 du 26 juin 1985 (article 27)

23/12

Missions Obligatoires | Pôle Emploi & Carrières | Unité Concours & Examens professionnels | Service Opérationnel

VALIDATION DES COUTS DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

Les concours et examens organisés par le Centre de gestion occasionnent des coûts conséquents. Ces charges sont avancées par l’organisateur qui, en vertu des textes, se les fait rembourser soit directement auprès des collectivités auprès desquelles il a conventionné, soit auprès de l’Interrégion dont il dépend. Il s’agit, par cette délibération, de valider les coûts des sessions organisées en 2022

23/13

Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service RH

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT, DE REPAS ET D’HEBERGEMENT DES FONCTIONNAIRES PRIS EN CHARGE

En raison des cas rencontrés lors de la gestion des FMPE et afin de favoriser un retour à l’emploi ou un reclassement dans les meilleurs délais, il est nécessaire de modifier la délibération n°18/45 prise par le conseil d’administration le 12 juillet 2018 (propre aux FMPE) et d’adopter de nouvelles modalités de remboursement des frais de déplacement, de repas et d’hébergement des agents pris en charge par le Centre de gestion

23/14

Missions Facultatives | Pôle Santé & Prévention | Service Santé au travail

TARIFICATION 2023 DE LA VACCINATION CONTRE LA LEPTOSPIROSE

Outre la vaccination contre la grippe saisonnière, la seule vaccination réalisée par les médecins de travail du Centre de gestion depuis 2014 est la vaccination contre la leptospirose

23/15

Missions Facultatives | Pôle Emploi & Carrières | Service Emploi & Prospection des talents

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE

Dans son rapport, la Chambre régionale des comptes-Grand Est recommande de revoir les conditions tarifaires concernant la mise à disposition du personnel temporaire en facturant au coût réel les frais de gestion liés à cette mission

23/16

Missions Facultatives | Pôle Qualité & Amélioration | Unité Valorisation des informations | Service RGPD

PROPOSITION D’UNE OFFRE DE SERVICES « RENFORCER LA CYBERSECURITE POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES »

Le nombre de cyberattaques est en augmentation constante. Face à leurs enjeux, il est important d’apporter un accompagnement-expert aux collectivités. L’objet de la présente délibération est d’autoriser le CDG 54 à proposer une offre de services « Renforcer la cybersécurité pour une meilleure protection des données personnelles » aux collectivités locales, établissements publics et centres de gestion adhérents à la mission RGPD mutualisée de l’Interrégion Grand Est-Bourgogne-Franche Comté

23/17

Missions Facultatives | Pôle Qualité & Amélioration | Unité Appui à l’amélioration | Service Conseil en organisation

PROPOSITION D’UNE PRESTATION « CODEVELOPPEMENT »

Le codéveloppement est une approche innovante d’apprentissage et d’amélioration des pratiques professionnelles qui mise sur les interactions entre les participants et l’intelligence collective. Elle vise à permettre aux participants de prendre du recul sur leurs pratiques et problématiques professionnelles

23/18

Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Service Affaires Générales

CONTRATS, CONVENTIONS ET MARCHES PASSES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ATTRIBUEE AU PRESIDENT

Communication aux élus des contrats, des conventions, des avenants et des marchés publics signés par le président dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée par le conseil d’administration
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