DĂ©claration dâaccessibilitĂ©
Ătablie le 14 dĂ©cembre 2023.
Le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle sâengage Ă rendre son service accessible, conformĂ©ment Ă lâarticle 47 de la loi n° 2005-102 du 11 fĂ©vrier 2005.
Cette dĂ©claration dâaccessibilitĂ© sâapplique Ă Â https://54.cdgplus.fr.
Ătat de conformitĂ©
Le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle est non conforme avec le RGAA. Le site nâa encore pas Ă©tĂ© auditĂ©.
Contenus non accessibles
Ătablissement de cette dĂ©claration dâaccessibilitĂ©
Cette déclaration a été établie le 14 décembre 2023.
Technologies utilisées
LâaccessibilitĂ© du site du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle sâappuie sur les technologies suivantes :
- HTML
- CSS
- JavaScript
Amélioration et contact
Si vous nâarrivez pas Ă accĂ©der Ă un contenu ou Ă un service, vous pouvez contacter le responsable du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle pour ĂȘtre orientĂ© vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Téléphone : A RENSEIGNER
- E-mail : A RENSEIGNER
- Adresse : A RENSEIGNER
Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.
Voie de recours
Cette procĂ©dure est Ă utiliser dans le cas suivant : vous avez signalĂ© au responsable du site internet un dĂ©faut dâaccessibilitĂ© qui vous empĂȘche dâaccĂ©der Ă un contenu ou Ă un des services du portail et vous nâavez pas obtenu de rĂ©ponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Ăcrire un message au DĂ©fenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07