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Assurance Prévoyance

« Après 3 mois d’arrêt pour raisons de santé, un agent territorial risque de perdre 50 % de son salaire s’il ne possède pas une garantie maintien de salaire »

Dans le cadre de la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, le Centre de gestion les accompagne grâce à un contrat de prévoyance mutualisé et négocié, mis en place à l’échelle du département.

Le contrat actuel est conclu pour une durée de 6 ans (2019 à 2024).

Après une procédure de remise en concurrence sur la base d’un appel d’offre négocié, le Centre de gestion a sélectionné de nouveau l’opérateur historique MNT.

De récentes décisions des URSSAF conduisent les mutuelles à collecter les contributions et cotisations sociales dues au titre des prestations prévoyance perçue par les agents publics au prorata du montant de participation financière de leur employeur

EN SAVOIR PLUS…

Collectivités de MOINS de 50 agents

Documents à télécharger :

Documents à fournir :

    • La délibération
    • Le tableau de simulation complété
Collectivités de PLUS de 50 agents

Documents à télécharger :

Documents à fournir :

    • La délibération
    • Le tableau de simulation complété
    • L’avis du comité technique

Conditions générales

Contrat de prévoyance Maintien de salaire et décès

Conditions particulières

Contrat de prévoyance Maintien de salaire et décès

Notices d’information IPID
  1. CG-CDG 54 F1 2019
  2. CG-CDG 54 F2 2019
  3. CG-CDG 54 F3 2019
  1. CP-CDG 54 F1 2019
  2. CP-CDG 54 F2 2019
  3. CP-CDG 54 F3 2019
  1. PCNI-CDG 54 F1 2019
  2. PCNI-CDG 54 F2 2019
  3. PCNI-CDG 54 F3 2019
  4. PSNI-CDG 54 2019
  1. IPID-CDG 54 F1 2019
  2. IPID-CDG 54 F2 2019
  3. IPID-CDG 54 F3 2019

 

Contact

Service : Protection Sociale Complémantaire
Thème : ASSURANCES > Assurance prévoyance - Garantie maintien de salaire

Informations supplémentaires

Prestation incluse dans le « FORFAIT ASSURANCE PREVOYANCE »

Pour souscrire,

    • connectez vous à « Mon espace collectivité » via AGIRHE
    • menu « Mes conventions CDG »
    • sélectionner « Conventions d’interventions facturées forfaitairement »
    • dans le cadre « Gestion des contrats d’assurance prévoyance », télécharger la convention à signer

DETAIL DU FORFAIT ASSURANCE PREVOYANCE

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