ANNEE 2024
Séance du 21 novembre 2024
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| N° et lien | Titre de la délibération | Résumé de la délibération |
| 24/17 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Service Affaires Générales
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU8 JUILLET 2024 |
Ensemble des délibérations constituant le compte-rendu de la séance du 8 juillet 2024 |
| 24/18 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances/Ressources Humaines | Service Finances
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) 2024 |
Conformément à l’article 33 du décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié : « un débat a lieu au conseil d'administration sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci » |
| 24/19 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances/Ressources Humaines | Service Finances
DETERMINATION DES TAUX DE COTISATION ET AUTRES TARIFS DES SERVICES 2025 |
En application de l’article L452-28 du Code général de la fonction publique, le taux de la cotisation obligatoire est fixé par délibération du conseil d'administration, dans la limite d'un taux maximum de 0,80 %, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant l'exercice. La présente délibération a pour objet la détermination de ce taux, ainsi que des taux des cotisations additionnelles et autres tarifs finançant les missions facultatives applicables en 2025. |
| 24/20 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances/Ressources Humaines | Service Finances
DETERMINATION DU TAUX DE CONTRIBUTION DES COLLECTIVITES NON AFFILIEES AU FINANCEMENT DES MISSIONS VISEES A L’ARTICLE L452-39 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE |
Les collectivités non affiliées qui adhèrent au socle commun constituent un collège spécifique qui siège au sein du conseil d’administration pour voter le budget qui les concerne, et fixer le taux de leur contribution. |
| 24/21 |
Missions Obligatoires | Pôle Emploi & Carrières | Unité Concours & Examens Professionnels | Service Opérationnel
VALIDATION DES COUTS DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS |
Les concours et examens organisés par le Centre de gestion occasionnent des coûts importants. Ces charges sont avancées par l’organisateur qui, en vertu des textes, se les fait rembourser soit directement auprès des collectivités avec lesquelles il a conventionné, soit auprès de l’Interrégion dont il dépend. Il s’agit, par cette délibération, de valider les coûts des sessions qui se sont achevées fin 2023 et courant 2024. |
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24/22 |
Missions Obligatoires | Pôle Santé & Assurances | Service Secrétariat des Instances Médicales
TARIFS DES EXPERTISES REALISEES PAR DES PROFESSEURS PSYCHIATRES, NEUROPSYCHIATRES, OU NEUROLOGUES AGREES, SOLLICITES DANS LE CADRE DU CONSEIL MEDICAL |
Le conseil médical recourt à l’expertise de divers médecins et professeurs agréés. Le tarif des expertises est fixé par référence au tarif conventionnel qui a augmenté pour les professeurs de certaines disciplines. En conséquence il convient de réviser les tarifs pratiqués par le centre de gestion. |
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24/23 |
Missions Facultatives | Pôle Santé & Assurances | Unité Santé & Prévention | Service Santé au travail
NON FACTURATION DU CRENEAU LORSQUE L’IDEST RENVOIE L’AGENT VERS LE MEDECIN DE PREVENTION |
Suppression de la facturation aux collectivités du second créneau de visite médicale auprès du médecin du travail lorsque c'est l'infirmier en santé au travail qui réoriente. |
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24/24 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances/Ressources Humaines | Service Finances
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 – EXERCICE 2024 |
Les dépenses réalisées au chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés sont plus importants que prévu au budget primitif. Une décision modificative est nécessaire pour couvrir ces dépenses inattendues. |
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24/25 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances/Ressources Humaines | Service Ressources Humaines
PLAN DE FORMATION 2024 / 2026 |
Le plan de formation est un document synthétique et prévisionnel accompagnant la politique des ressources humaines. Le projet présenté détermine la planification des actions de formations obligatoires et facultatives pour la période 2024/2026. |
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24/26 |
Missions Obligatoires | Pôle Emploi & Carrières | Service Emploi & Prospection des Talents
INFORMATION SUR LA MISE EN PLACE DU RÉSEAU DÉPARTEMENTAL DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE MAIRIE |
La loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 (article L.452-38 du CGFP complété) confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire d’animation du réseau des secrétaires généraux de mairie. Cette nouvelle mission s’inscrit dans l’amélioration de l’attractivité du métier de secrétaire général de mairie, pour revaloriser leurs statut et compétences dans les communes de moins de 3500 habitants. |
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24/27 |
Missions Facultatives | Pôle Santé & Assurances | Unité Assurances | Service Protection Sociale Complémentaire
MODIFICATION CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN OEUVRE DES GARANTIES DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – RISQUE « PREVOYANCE » |
Cette convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition des services concourant au « forfait gestion des contrats d’assurance prévoyance » proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et- Moselle - Missions facultatives. |
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24/28 |
Missions Obligatoires | Pôle Emploi & Carrières | Service Expertise RH & Dialogue Social
SUPPRESSION DE LA FORMATION SPECIALISEE EN SANTE SECURITE ET CONDITION DE TRAVAIL PLACEE AUPRES DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DU CENTRE DE GESTION |
Suppression de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail en application de l'article L251-9 du CGFP et réintégration des moyens au CST. |
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24/29 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Service Affaires Générales
CONTRATS, CONVENTIONS ET MARCHES PASSES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ATTRIBUEE AU PRESIDENT |
Communication aux élus des contrats, des conventions, des avenants et des marchés publics signés par le président dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée par le conseil d’administration. |
Séance du 8 juillet 2024
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| 24/11 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Service Affaires Générales
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 29 JANVIER 2024 |
Ensemble des délibérations constituant le compte-rendu de la séance du 29 janvier 2024 |
| 24/12 |
Missions Facultatives | Pôle Ressources & Développement | Unité Juridique | Service Déontologie
PROPOSITION D’ADOPTION DE LA CONVENTION GENERALE D’ADHESION AU SERVICE D’ASSISTANCE AU REFERENT DEONTOLOGUE |
Permettre aux collectivités non affiliées ayant nommé M. Daniel GILTARD référent déontologue et laïcité pour leurs agents, d’adhérer au service d’assistance au référent déontologue proposé par le Centre de gestion |
| 24/13 |
Missions Facultatives | Pôle Ressources & Développement | Unité Juridique | Service Déontologie
MISE A JOUR DE LA PROCEDURE DE RECUEILLEMENT INTERNE DES ALERTES ETHIQUES |
Mise à jour de la procédure de recueil et de traitement des alertes éthiques du centre de gestion, permettant sa mutualisation entre les collectivités intéressées. Désormais facultatif pour certaines collectivités, ce dispositif garantit l’anonymat du lanceur d’alerte, favorisant la probité. Il permet de traiter les alertes en interne avant de saisir un organisme extérieur, facilitant des correctifs avant toute détérioration de l’image de la collectivité |
| 24/14 |
Missions Facultatives | Pôle Qualité & Amélioration | Unité Appui à l'amélioration | Service Qualité
MODIFICATION CONVENTION FORMATION |
Une démarche de certification QUALIOPI est engagée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (CDG 54). Pour répondre aux nouvelles exigences du Référentiel National Qualité (RNQ) version 9 du 8 janvier 2024, la convention de formation du CDG 54 doit évoluer |
| 24/15 |
Missions Facultatives | Pôle Qualité & Amélioration | Unité Valorisation des informations | Service RGPD
MODIFICATION CONVENTIONS RGPD |
Optimiser le recouvrement des cotisations RGPD dues par les collectivités hors département 54, et ajuster les mentions aux nouvelles prestations à l’acte proposées par le service, le centre de gestion de Meurthe & Moselle (CDG 54) souhaite proposer au conseil d’administration une modification des trois modèles de conventions RGPD |
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24/16 |
Missions Facultatives | Pôle Ressources & Développement | Unité Santé & Prévention | Service Santé au travail
TARIFICATION DE LA VACCINATION ANTIGRIPPALE |
Vaccination antigrippe : tarif de la campagne 2024 |
Séance du 29 janvier 2024
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| 24/01 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Service Affaires Générales
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27/11/2023 |
Ensemble des délibérations constituant le compte-rendu de la séance du 27 novembre 2023 |
| 24/02 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Finances
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 |
Compte administratif établit par l’ordonnateur rendant compte pour l’année 2023 des opérations budgétaires exécutées, en concordance avec le compte de gestion |
| 24/03 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Finances
AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2023 |
Présentation des résultats de l’exercice comptable 2023 |
| 24/04 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Finances
COMPTE DE GESTION 2023 |
Compte de gestion établit par le comptable retraçant les opérations budgétaires en dépenses et recettes de l’année 2023, en concordance avec le compte administratif |
| 24/05 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Finances
BUDGET PRIMITIF 2024 |
Présentation de la balance générale pour la section de fonctionnement et la section d’investissement du budget primitif pour l’exercice 2024 |
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24/06 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Finances
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS |
Montant de la provision inscrite au budget pour prendre en compte la dépréciation des biens amortissables détenus |
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24/07 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service RH
MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE |
Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale permet aux employeurs territoriaux de verser une prime unique et forfaitaire |
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24/08 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service RH
PROJET VOLTAIRE |
Mise en place d’une démarche de remédiation en langue française (orthographe, grammaire, écrits professionnels) pour les agents du centre de gestion. Partenariat avec le Projet Voltaire avec perspective d’élargissement aux collectivités en 2025 |
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24/09 |
Missions Facultatives | Pôle Santé & Assurances | Service Secrétariat Santé et Instances Médicales
CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE AGREEE STATUTAIRE |
Par délibération du 04 juillet 2023, la création d’un service de médecine agréée ouvert tant aux collectivités affiliées qu'à celles qui ne le sont pas a été créé. La convention proposée définit les modalités de fonctionnement de ce service |
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24/10 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Service Affaires Générales
CONTRATS, CONVENTIONS ET MARCHES PASSES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ATTRIBUEE AU PRESIDENT |
Communication aux élus des contrats, des conventions, des avenants et des marchés publics signés par le président dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée par le conseil d’administration |
ANNEE 2023
Séance du 27 novembre 2023
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| N° et lien | Titre de la délibération | Résumé de la délibération |
| 23/45 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Service Affaires Générales
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 04/07/2023 |
Ensemble des délibérations constituant le compte-rendu de la séance du 4 juillet 2023 |
| 23/46 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Finances
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) 2023 |
Conformément à l’article 33 du décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié : « un débat a lieu au conseil d'administration sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci » |
| 23/47 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Finances
DETERMINATION DES TAUX DE COTISATION ET AUTRES TARIFS DES SERVICES |
En application de l’article L452-28 du Code général de la fonction publique, le taux de la cotisation obligatoire est fixé par délibération du conseil d'administration, dans la limite d'un taux maximum de 0,80 %, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant l'exercice. La présente délibération a pour objet la détermination de ce taux, ainsi que des taux des cotisations additionnelles et autres tarifs finançant les missions facultatives applicables en 2024 |
| 23/48 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Finances
DETERMINATION DU TAUX DE CONTRIBUTION DES COLLECTIVITES NON AFFILIEES AU FINANCEMENT DES MISSIONS VISEES A L’ARTICLE L452-39 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE |
Les collectivités non affiliées qui adhèrent au socle commun constituent un collège spécifique qui siège au sein du conseil d’administration pour voter le budget qui les concerne, et fixer le taux de leur contribution |
| 23/49 |
Missions Obligatoires | Pôle Emploi & Carrières | Unité Concours & Examens Professionnels | Service Opérationnel
VALIDATION DES COUTS DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS |
Les concours et examens organisés par le Centre de gestion occasionnent des coûts conséquents. Ces charges sont avancées par l’organisateur qui, en vertu des textes, se les fait rembourser soit directement auprès des collectivités avec lesquelles il a conventionné, soit auprès de l’Interrégion dont il dépend. Il s’agit, par cette délibération, de valider les coûts des sessions qui se sont achevées en 2023 |
| 23/50
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Missions Facultatives | Pôle Santé & Assurances | Unité Santé & Prévention | Service Conseil & Inspection SST
MODIFICATION DES CONDITIONS TARIFAIRES |
Les missions du Chargé de l’Inspection en Santé et Sécurité au Travail peuvent être totalement réalisées avant le terme de la convention. Dans ce cas, il est proposé de cesser de percevoir la cotisation annuelle pour cette mission |
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23/51 |
Missions Facultatives | Pôle Santé & Assurances | Unité Santé & Prévention | Service Santé au travail
LOCATION EMPLACEMENT POUR STATIONNER LE VEHICULE INFIRMIER ET MISE DISPOSITION D'UN PERSONNEL POUR SON ENTRETIEN |
Dans l’objectif de stationner le véhicule de notre infirmier qui habite la commune de Rosières-aux-Salines dans un lieu sécurisé, nous avons formulé une demande à sa commune afin de nous mettre à disposition un emplacement sur son parking |
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23/52 |
Missions Obligatoires | Pôle Emploi & Carrières | Unité Concours & Examens Professionnels | Service Opérationnel
CONSERVATION DES ARCHIVES NUMÉRIQUES DANS UN SYSTÈME D’ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE |
L’expérimentation de la dématérialisation complète des inscriptions concours a été menée à son terme avec succès (concours d’ATSEM et de rédacteur principal de 2e classe). Les dossiers dématérialisés comportant les pièces des candidats, et leurs copies numérisées, sont soumis aux mêmes règles de conservation et d’archivage que les documents papier. Il s’agit de conventionner avec le GIP et le CDG59 qui proposent une solution d’archivage |
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23/53 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Juridique | Service Déontologie
RENOUVELLEMENT DU POSTE DE REFERENT DEONTOLOGUE / LAICITE / ALERTE AGENTS |
Bref rappel des fonctions des référents déontologue, laïcité et alerte à destination des agents des collectivités et établissement affiliées au Centre de gestion et renouvellement de l’actuel référent qui cumule ces trois fonctions |
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23/54 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Juridique | Service Déontologie
RENOUVELLEMENT MUTUALISATION REFERENT DEONTOLOGUE / LAICITE / ALERTES AGENTS ET SON ASSISTANT AVEC D’AUTRES CENTRES DE GESTION |
Lors de la nomination d’un référent déontologue, laïcité et alerte par le président du Centre de gestion de Meurthe & Moselle et la mise en place de son assistance en 2018, les Centres de gestion des Vosges (88), de la Meuse (55) et de la Haute-Saône (70) ont souhaité mutualiser ce service. L’actuelle convention de mutualisation arrive à échéance le 31 décembre 2023. Ils souhaitent la renouveler |
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23/55 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Juridique | Service Déontologie
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE D’ASSISTANCE AU REFERENT DEONTOLOGUE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES |
En 2020, le Conseil départemental des Vosges a nommé M. Daniel GILTARD, référent déontologue, laïcité et alerte de ses agents et a souhaité adhérer au service d’assistance au référent déontologue proposé par le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle. Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2023. Il souhaite la renouveler |
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23/56 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Ressources Humaines
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS |
Les emplois de l’établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant. Il lui appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions du Code Général de la Fonction Publique (article L313-1) et du décret n°85-643 du 26 juin 1985 (article 27) |
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23/57 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Ressources Humaines
RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE |
En application de l’article L-522-27 du Code Général de la Fonction Publique, les avancements de grade dans certains cadres d’emplois sont conditionnés par un ratio déterminé par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement territorial |
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23/58 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Service Affaires Générales
CONTRATS, CONVENTIONS ET MARCHES PASSES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ATTRIBUEE AU PRESIDENT |
Communication aux élus des contrats, des conventions, des avenants et des marchés publics signés par le président dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée par le conseil d’administration |
Séance du 4 juillet 2023
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| N° et lien | Titre de la délibération | Résumé de la délibération |
| 23/19 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Service Affaires Générales
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 13/02/2023 |
Ensemble des délibérations constituant le compte-rendu de la séance du 13 février 2023 |
| 23/20 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Service Affaires Générales
ELECTION D’UN-E VICE-PRESIDENT-E EN REMPLACEMENT DE MADAME LYDIE LE PIOUFF |
Suite au décès de Madame Lydie LE PIOUFF, une vice-présidence est vacante. Le conseil d’administration procède à l’élection pour remplacer Madame Lydie LE PIOUFF sur cette fonction |
| 23/21 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Service Affaires Générales
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION |
Formalisation dans le règlement intérieur du conseil d’administration du remplacement de Madame Lydie LE PIOUFF, et mise à jour des dispositions relatives au référent déontologue des élus conséquemment aux évolutions réglementaires sur ce sujet |
| 23/22 |
Missions Obligatoires | Pôle Emploi & Carrières | Service Expertise & Dialogue social
REMPLACEMENT D’UN MEMBRE TITULAIRE PARMI LES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES |
Madame Lydie LE PIOUFF, décédée, siégeait en commission administrative paritaire ; il convient de procéder à son remplacement |
| 23/23 |
Missions Obligatoires | Pôle Emploi & Carrières | Service Expertise & Dialogue social
REMPLACEMENT D’UN MEMBRE TITULAIRE PARMI LES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES A LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE |
Le collège des représentants des collectivités à la commission consultative paritaire comprend 8 membres titulaires et 8 suppléants. Il convient de procéder au remplacement de Madame Lydie LE PIOUFF, décédée |
| 23/24
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Missions Obligatoires | Pôle Emploi & Carrières | Service Secrétariat des Instances Médicales REMPLACEMENT D’UN MEMBRE TITULAIRE PARMI LES REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION AU CONSEIL MEDICAL EN FORMATION PLENIERE (EX COMMISSION DE REFORME) |
Le 4 novembre 2020, ont été désignés comme représentants titulaires du collège employeur à la commission de réforme Madame Lydie LE PIOUFF et Monsieur Henry LEMOINE. Il convient de remplacer LE PIOUFF, décédée |
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23/25 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Juridique
REMPLACEMENT D’UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) |
Un membre titulaire de la CAO est décédé en début d’année 2023. Pour le bon fonctionnement de cette commission, il doit être remplacé |
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23/26 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Juridique | Service Déontologie
DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS DU CENTRE DE GESTION |
L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local défini par ce même article. Cette délibération a pour objet de désigner le référent déontologue des élus du centre de gestion et de définir les conditions d’exercice de sa fonction |
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23/27 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Juridique | Service Assistance & Conseil Juridique
PLAN DE PREVENTION ET DE DETECTION DES ATTEINTES A LA PROBITE POUR LE CENTRE DE GESTION |
L’Agence Française Anticorruption et la Haute Autorité pout la Transparence de la Vie Publique recommandent vivement à toutes les collectivités de mettre en place des cartographies des risques d’atteinte à la probité. Cette délibération a pour objet d’engager une politique de probité |
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23/28 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Juridique | Service Assistance & Conseil Juridique
PLAN DE PREVENTION ET DE DETECTION DES ATTEINTES A LA PROBITE POUR LES COLLECTIVITES LOCALES |
L’Agence Française Anticorruption et la Haute Autorité pout le Transparence de la Vie Publique recommandent vivement à toutes les collectivités de mettre en place une cartographie des risques d’atteintes à la probité. Cette délibération a pour objet de créer une prestation d’accompagnement des collectivités dans cette mise en place |
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23/29 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Juridique | Service Déontologie
MISE EN PLACE D’UN SERVICE D’ASSISTANCE A REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS |
L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue. Pour répondre aux sollicitations de collectivités, il est proposé de mettre en place le service attendu |
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23/30 |
Missions Obligatoires/Facultatives | Pôle Emploi & Carrières | Unité déléguée à l’emploi
DEMARCHE POUR ETRE ENREGISTRE COMME ORGANISME DE FORMATION ET OBTENIR LA CERTIFICATION QUALIOPI |
Démarche d’inscription comme organisme de formation, puis de certification QUALIOPI afin de dispenser des formations |
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23/31 |
Missions Obligatoires/Facultatives | Pôle Emploi & Carrières | Service Emploi & Prospection des talents
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE FIPHFP ET LE CDG 54 EN FAVEUR DE L’INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP |
Il s’agit de renouveler le partenariat avec le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique) via la signature d’une cinquième convention de sa catégorie, qui couvrira la période 2023-2026 et débutera le 1er septembre 2023 |
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23/32 |
Missions Obligatoires/Facultatives | Pôle Emploi & Carrières | Service Emploi & Prospection des talents
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CAP EMPLOI |
En parallèle de la convention avec le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) pour la période 2023-2026, il est proposé de renouveler le partenariat avec Cap Emploi |
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23/33 |
Missions Obligatoires | Pôle Emploi & Carrières | Unité Concours & Examens professionnels | Service Pédagogique
REMUNERATION DES INTERVENANTS CONCOURS |
Mise à jour des barèmes de rémunérations des intervenants concours, réajustant les taux horaires de rémunération des intervenants, conformément à la grille de la cellule pédagogique nationale, et prenant notamment en compte les nouvelles épreuves de concours et examens de la filière sapeurs-pompiers |
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23/34 |
Missions Obligatoires | Pôle Emploi & Carrières | Unité Concours & Examens professionnels | Service Opérationnel
PRISE EN CHARGE DES VISITES MEDICALES POUR AMENAGEMENT D’EPREUVES |
Prise en charge par le centre de gestion des frais découlant des visites médicales effectuées par les candidats aux concours et examens demandant un aménagement d’épreuves |
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23/35 |
Missions Obligatoires | Pôle Emploi & Carrières | Unité Concours & Examens professionnels | Service Opérationnel
AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE CONTRE LES RECOURS N°2302732-6 ET N°2301657-1 PORTANT SUR LE CONCOURS D’ATTACHE TERRITORIAL – SESSION 2022 |
Deux candidats ont déposé des recours séparés sur la plateforme télérecours contre la décision du jury du concours interne d’attaché 2022 de ne pas les avoir déclarés admis à l’issue de leur épreuve orale |
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23/36 |
Missions Facultatives | Pôle Emploi & Carrières | Service Secrétariat des Instances Médicales
MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE MEDECINE AGREEE STATUTAIRE |
Depuis la réforme portant création des conseils médicaux, la charge du contrôle résulte de la seule responsabilité de l’employeur public. Il est proposé d’ouvrir aux collectivités affiliées et non affiliées un service de prise de rendez-vous auprès des médecins agréés |
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23/37 |
Missions Facultatives | Pôle Santé & Assurances | Unité Santé & Prévention | Service Santé au travail
TARIFICATION DE LA VACCINATION ANTIGRIPPALE 2023 |
La vaccination est un moyen de prévention efficace pour lutter contre de nombreuses maladies. Elle permet à la fois la réduction du risque de contamination par le virus de la grippe et la réduction du risque de développer des formes graves de celui-ci |
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23/38 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service RH
REMUNERATION DES VACATIONS DE MEDECINE DU TRAVAIL |
La pénurie de médecins du travail et la réforme de la médecine professionnelle et préventive au sein la fonction publique territoriale intervenue en 2022, rend nécessaire la modification des délibérations n°18/46 et 18/86 des 12 juillet 2018 et 29 novembre 2018, pour revoir les modalités de rémunération des médecins vacataires |
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23/39 |
Missions Facultatives | Pôle Qualité & Amélioration | Unité Valorisation des informations | Service RGPD
MODIFICATION CONVENTION RGPD |
Le CDG propose aux collectivités des réponses techniques adaptées, pour une mise en conformité au règlement général sur la protection des données personnelles 2016/679 dit « RGPD », et pour garantir une sécurité maximale, au vu des menaces grandissantes dans ce domaine. Au regard des évolutions des conditions tarifaires et des besoins spécifiques des interlocuteurs, il convient de proposer, un projet de convention RGPD 54, un projet de convention RGPD hors 54 et une convention de mise à disposition de l’outil Espace RGPD |
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23/40 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service RH
MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ETABLISSEMENT |
Il s’agit d’une mise à jour du règlement intérieur du Centre de gestion de Meurthe & Moselle – Paragraphe 4.5 relatif aux autorisations spéciales d’absence (ASA) mises en place au sein de l’établissement |
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23/41 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service RH
FRAIS DE DEPLACEMENT, DE REPAS ET D’HEBERGEMENT DES AGENTS DU CENTRE GESTION |
Afin de répondre aux diverses situations, il convient de préciser les modalités de déplacement, de restauration et d’hébergement qui doivent faire l’objet d’un choix le moins onéreux ou le plus adapté à la mission ou à la formation |
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23/42 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Service Affaires Générales
MISE A JOUR DE LA CHARTE D’UTILISATION DE |
Mise à jour de la charte encadrant les activités sportives réservées aux amicalistes |
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23/43 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Finances
MISE A LA REFORME DE BIENS ET SORTIE DE L’INVENTAIRE |
La mise à la réforme d’un bien consiste à le sortir de l’actif pour sa valeur nette comptable (valeur historique déduction faite des amortissements éventuels) en cas de destruction ou de mise hors service (en l’espèce : mise au rebut, biens obsolètes) |
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23/44 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Service Affaires Générales
CONTRATS, CONVENTIONS ET MARCHES PASSES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ATTRIBUEE AU PRESIDENT |
Communication aux élus des contrats, des conventions, des avenants et des marchés publics signés par le président dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée par le conseil d’administration |
Séance du 13 février 2023
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| N° et lien | Titre de la délibération | Résumé de la délibération |
| 23/01 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Service Affaires Générales
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 30/11/2022 |
Ensemble des délibérations constituant le compte-rendu de la séance du 30 novembre 2022 |
| 23/02 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Finances
COMPTE DE GESTION 2022 |
Compte de gestion établit par le comptable retraçant les opérations budgétaires en dépenses et recettes de l’année 2022, en concordance avec le compte administratif |
| 23/03 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Finances
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 |
Compte administratif établit par l’ordonnateur rendant compte pour l’année 2022 des opérations budgétaires exécutées, en concordance avec le compte de gestion |
| 23/04 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Finances
AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2022 |
Présentation des résultats de l’exercice comptable 2022 |
| 23/05 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Service Affaires Générales
RAPPORT D’ACTIVITES 2022 |
Rapport présenté aux élus retraçant l’activité des services du CDG et les temps forts de l’année 2022. Il définit également les projets et perspectives pour l’année 2023 |
| 23/06
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Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Finances
APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER |
L’approbation d’un règlement budgétaire et financier est rendue obligatoire par l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57. Le règlement budgétaire et financier fixe notamment les règles de gestion applicables pour la préparation et l’exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits |
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23/07 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Finances
FONGIBILITE DES CREDITS |
L’adoption de la M57 permet au conseil d’administration d’autoriser le Président à pouvoir procéder, le cas échéant, à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section (7.5% maximum) |
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23/08 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Finances
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS |
Montant de la provision inscrite au budget pour prendre en compte la dépréciation des biens amortissables détenus |
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23/09 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Finances
APPROBATION DU REGIME DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS ET DE LA REGLE DU PRORATA TEMPORIS |
Le passage à la M57 implique la mise en place de la règle de l’amortissement prorata temporis, sauf cas particuliers |
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23/10 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service Finances
BUDGET PRIMITIF 2023 |
Présentation de la balance générale pour la section de fonctionnement et la section d’investissement du budget primitif pour l’exercice 2023 |
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23/11 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service RH
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS |
Les emplois de l’établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant. Il lui appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions du Code Général de la Fonction Publique (article L313-1) et du décret n°85-643 du 26 juin 1985 (article 27) |
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23/12 |
Missions Obligatoires | Pôle Emploi & Carrières | Unité Concours & Examens professionnels | Service Opérationnel
VALIDATION DES COUTS DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS |
Les concours et examens organisés par le Centre de gestion occasionnent des coûts conséquents. Ces charges sont avancées par l’organisateur qui, en vertu des textes, se les fait rembourser soit directement auprès des collectivités auprès desquelles il a conventionné, soit auprès de l’Interrégion dont il dépend. Il s’agit, par cette délibération, de valider les coûts des sessions organisées en 2022 |
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23/13 |
Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Unité Finances / Ressources Humaines | Service RH
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT, DE REPAS ET D’HEBERGEMENT DES FONCTIONNAIRES PRIS EN CHARGE |
En raison des cas rencontrés lors de la gestion des FMPE et afin de favoriser un retour à l’emploi ou un reclassement dans les meilleurs délais, il est nécessaire de modifier la délibération n°18/45 prise par le conseil d’administration le 12 juillet 2018 (propre aux FMPE) et d’adopter de nouvelles modalités de remboursement des frais de déplacement, de repas et d’hébergement des agents pris en charge par le Centre de gestion |
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23/14 |
Missions Facultatives | Pôle Santé & Prévention | Service Santé au travail
TARIFICATION 2023 DE LA VACCINATION CONTRE LA LEPTOSPIROSE |
Outre la vaccination contre la grippe saisonnière, la seule vaccination réalisée par les médecins de travail du Centre de gestion depuis 2014 est la vaccination contre la leptospirose |
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23/15 |
Missions Facultatives | Pôle Emploi & Carrières | Service Emploi & Prospection des talents
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE |
Dans son rapport, la Chambre régionale des comptes-Grand Est recommande de revoir les conditions tarifaires concernant la mise à disposition du personnel temporaire en facturant au coût réel les frais de gestion liés à cette mission |
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23/16 |
Missions Facultatives | Pôle Qualité & Amélioration | Unité Valorisation des informations | Service RGPD
PROPOSITION D’UNE OFFRE DE SERVICES « RENFORCER LA CYBERSECURITE POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES » |
Le nombre de cyberattaques est en augmentation constante. Face à leurs enjeux, il est important d’apporter un accompagnement-expert aux collectivités. L’objet de la présente délibération est d’autoriser le CDG 54 à proposer une offre de services « Renforcer la cybersécurité pour une meilleure protection des données personnelles » aux collectivités locales, établissements publics et centres de gestion adhérents à la mission RGPD mutualisée de l’Interrégion Grand Est-Bourgogne-Franche Comté |
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Missions Facultatives | Pôle Qualité & Amélioration | Unité Appui à l’amélioration | Service Conseil en organisation
PROPOSITION D’UNE PRESTATION « CODEVELOPPEMENT » |
Le codéveloppement est une approche innovante d’apprentissage et d’amélioration des pratiques professionnelles qui mise sur les interactions entre les participants et l’intelligence collective. Elle vise à permettre aux participants de prendre du recul sur leurs pratiques et problématiques professionnelles |
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Missions Supports | Pôle Ressources & Développement | Service Affaires Générales
CONTRATS, CONVENTIONS ET MARCHES PASSES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ATTRIBUEE AU PRESIDENT |
Communication aux élus des contrats, des conventions, des avenants et des marchés publics signés par le président dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée par le conseil d’administration |