Mission facultative soumise à conventionnement (voir ci-contre « Détail & Tarification du forfait assurance prévoyance »)
« Après 3 mois d’arrêt pour raisons de santé, un agent territorial risque de perdre 50 % de son salaire s’il ne possède pas une garantie maintien de salaire »
Dans le cadre de la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, le Centre de gestion les accompagne grâce à un contrat de prévoyance mutualisé et négocié, mis en place à l’échelle du département.
Le contrat actuel est conclu pour une durée de 6 ans (2019 à 2024).
Après une procédure de remise en concurrence sur la base d’un appel d’offre négocié, le Centre de gestion a sélectionné de nouveau l’opérateur historique MNT.
De récentes décisions des URSSAF conduisent les mutuelles à collecter les contributions et cotisations sociales dues au titre des prestations prévoyance perçue par les agents publics au prorata du montant de participation financière de leur employeur
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Documents contractuels du contrat de prévoyance
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Conditions générales Contrat de prévoyance Maintien de salaire et décès |
Conditions particulières Contrat de prévoyance Maintien de salaire et décès |
Notices d’information | IPID |
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