Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles prévues le 10 décembre 2026, le Centre de gestion organise une première réunion d’information et de concertation avec les partenaires sociaux.
Cette réunion se tiendra :
Cette rencontre marque le lancement des travaux préparatoires aux élections professionnelles et vise à informer et consulter les organisations syndicales sur les modalités d’organisation du scrutin.
Ordre du jour
- Rappel du contexte réglementaire
- Information sur les effectifs des collectivités (CAP, CCP et CST)
- Consultation sur le vote par correspondance
- Consultation sur la détermination du nombre de représentants titulaires du CST
- Consultation des organisations syndicales sur le recueil de l’avis des représentants de l’établissement
- Consultation des organisations syndicales sur le paritarisme numérique
- Consultation des organisations syndicales sur la création d’une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail
Cette réunion constitue une étape essentielle dans la mise en œuvre du processus électoral conforme au cadre réglementaire et fondé sur le dialogue social.
Tout représentant d’une organisation syndicale du département de Meurthe-et-Moselle répondant aux conditions fixées par l’article L211-1 du CGFP peut participer à cette réunion en prenant contact au préalable avec le service Expertise RH et dialogue social (Thème : Instances)
