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Assurance santé


« Savez-vous qu’un agent sur trois a déjà renoncé à des soins de santé ? »

Pour ces agents, l’aide financière de leur collectivité dans le cadre d’une participation permettrait de renforcer leur couverture santé et leur accès aux soins.

LE CADRE LÉGISLATIF

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs privés ont l’obligation de participer à la complémentaire santé de leurs salariés à hauteur de 50 %.

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 admet le principe de la participation financière de l’employeur public à la complémentaire santé des agents.

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 rend possible, après mandatement, les groupements auprès du Centre de gestion sous la forme d’une convention de participation.

Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 précise les condition d’application de ce dispositif.

Le bon fonctionnement d’une collectivité passe indiscutablement par la santé au travail et la promotion du bien être de ses agents. C’est pourquoi, accompagner ses agents dans le choix d’une complémentaire santé conforme à leurs besoins est un enjeu commun à tous les employeurs.

LE CENTRE GESTION ACCOMPAGNE LES COLLECTIVITÉS

Les atouts du contrat groupe santé du CDG 54

Contrairement à la labellisation qui laisse l’agent seul face à plus de 300 contrats et son assureur, la convention de participation proposée par le CDG 54 offre :

  • l’accès aux soins pour tous
  • des garanties étendues et adaptées aux besoins
  • des tarifs compétitifs (selon l’âge et la situation familiale)
  • une solidarité intergénérationnelle et familiale
  • un suivi du contrat et des prestations utilisés par un tiers expert indépendant
  • un contrat et des tarifs garantis sur la durée

Le rôle du CDG 54

Le CDG 54, interlocuteur privilégié des collectivités, les accompagnent ainsi que  leurs agents en cas de difficultés avec les opérateurs.

Il pilote la convention de participation avec un tiers-expert (spécialisé dans les accords collectifs et désigné par le Centre de gestion).

Ce qui permet :

  • L’ajustement des garanties en fonction des consommations constatées
  • La neutralité et l’indépendance des conclusions et recommandations par rapport à l’analyse de l’assureur.

Il communique avec les collectivités et les agents adhérents sur le suivi du contrat :

  • adaptation des garanties
  • information directe des avis du tiers-expert
  • informations générales sur l’équilibre du contrat

LA PARTICIPATION EMPLOYEUR

Le montant de la participation

Par délibération du 5 octobre 2015 et pour pouvoir adhérer à sa convention de participation, le conseil d’administration du Centre de gestion a fixé à 5€ par agent en activité et par mois la participation minimum des collectivités qui peuvent :

  • décider le maintien du montant de la participation antérieure si elle est plus élevée,
  • ou de fixer un montant supérieur à 5 €
  • ou de moduler, au-delà des 5 €, le montant de la participation pour prendre en compte l’intérêt social (revenus des agents et/ou situation familiale)

SIMULATEUR DES COUTS

L’offre de santé

Des prestations de base à une couverture complète des soins médicaux non pris en charge par la Sécurité Sociale, l’agent choisit parmi 3 formules de garantie qui correspondent à ses besoins et à son budget.

TABLEAU DES 3 FORMULES DE GARANTIE

Quatre types de tarification sont proposées selon la situation de l’agent :

  • Actif de moins de 30 ans
  • Actif de 30 à 49 ans
  • Actif de 50 ans et plus
  • Retraité

Et selon tous types de compositions familiales :

  • 1 adulte
  • 2 adultes
  • 1 adulte + 1 enfant
  • 2 adultes + 2 enfants
  • Famille…

GRILLE TARIFAIRE 2020 (pour le contrat principal)

GRILLE TARIFAIRE 2020 (pour les garanties optionnelles)

GRILLE OPTIQUE

COMMENT ADHÉRER ?

L’adhésion de la collectivité

Elle nécessite :

L’adhésion des agents

Elle requiert :

AUTRES DOCUMENTS D’INFORMATION A L’ATTENTION DES AGENTS :

Concernant les GARANTIES OPTIONNELLES

Adhésion des agents en activité (exclusivement – non applicables aux agents retraités) relevant du contrat-groupe CDG54 :

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