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Assurance santé


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« Savez-vous qu’un agent sur trois a déjà renoncé à des soins de santé ? »

Pour ces agents, l’aide financière de leur collectivité dans le cadre d’une participation permettrait de renforcer leur couverture santé et leur accès aux soins.

LE CADRE LÉGISLATIF

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs privés ont l’obligation de participer à la complémentaire santé de leurs salariés à hauteur de 50 %.

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 admet le principe de la participation financière de l’employeur public à la complémentaire santé des agents.

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 rend possible, après mandatement, les groupements auprès du Centre de gestion sous la forme d’une convention de participation.

Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 précise les condition d’application de ce dispositif.

Le bon fonctionnement d’une collectivité passe indiscutablement par la santé au travail et la promotion du bien être de ses agents. C’est pourquoi, accompagner ses agents dans le choix d’une complémentaire santé conforme à leurs besoins est un enjeu commun à tous les employeurs.

LE CENTRE GESTION ACCOMPAGNE LES COLLECTIVITÉS

Les atouts du contrat groupe santé du CDG 54

Contrairement à la labellisation qui laisse l’agent seul face à plus de 300 contrats et son assureur, la convention de participation proposée par le CDG 54 offre :

  • l’accès aux soins pour tous
  • des garanties étendues et adaptées aux besoins
  • des tarifs compétitifs (selon l’âge et la situation familiale)
  • une solidarité intergénérationnelle et familiale
  • un suivi du contrat et des prestations utilisés par un tiers expert indépendant
  • un contrat et des tarifs garantis sur la durée

Le rôle du CDG 54

Le CDG 54, interlocuteur privilégié des collectivités, les accompagnent ainsi que  leurs agents en cas de difficultés avec les opérateurs.

Il pilote la convention de participation avec un tiers-expert (spécialisé dans les accords collectifs et désigné par le Centre de gestion).

Ce qui permet :

  • L’ajustement des garanties en fonction des consommations constatées
  • La neutralité et l’indépendance des conclusions et recommandations par rapport à l’analyse de l’assureur.

Il communique avec les collectivités et les agents adhérents sur le suivi du contrat :

  • adaptation des garanties
  • information directe des avis du tiers-expert
  • informations générales sur l’équilibre du contra

 

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