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CONVENTION DE PARTICIPATION 2022 – 2027
Le Centre de gestion propose une nouvelle convention de participation depuis le 1er janvier 2022 avec la MNT (durée de 6 ans – du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027).
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Protection sociale complémentaire – Mutuelle santé – MNT Avenant numéro 1 contrat SANTE – 1er janvier 2023 |
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Vous recevrez prochainement de la MNT l’avenant numéro 1 de votre contrat SANTE qui prendra effet au 1er janvier 2023 pour signature de l’autorité territoriale. Cet avenant précise les évolutions réglementaires suivantes :
Cet avenant n’entraine pas de hausse de cotisation sur l’année 2023 et n’a donc aucune incidence sur les grilles tarifaires actuelles.
Une fois signé par l’autorité territoriale, il sera à déposer sur le logiciel assurance : Assurance santé > Gestion de mon contrat. Un guide relatif au dépôt de l’avenant sur le logiciel vous sera adressé prochainement. |
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| Les retraités de la collectivité peuvent aussi bénéficier des tarifs négociés par le centre de gestion, à condition d’adhérer avant le 30 juin prochain. |
| L’adhésion d’un retraité à la couverture santé CDG54 / MNT ne coûte rien à la collectivité : l’agent n’étant plus en activité il ne peut plus percevoir une participation de son (ancien) employeur. |
| Mais il est important que les anciens employés bénéficient d’une couverture santé, car ils sont particulièrement exposés aux risques. |
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Pour les agents en retraite avant le 1er janvier 2022 |
| L’adhésion à la Convention de participation Santé du centre de gestion 54 est possible à condition qu’ils effectuent leur demande formelle dans un délai de 6 mois à compter de la date d’adhésion de la collectivité à la convention de participation Santé. |
| Exemple : la collectivité adhère à la convention de participation Santé du centre de gestion 54 au 1er janvier 2022. Le délai des 6 mois débute ainsi au 1er janvier 2022 et se termine le 30 juin 2022. |
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Pour les agents en retraite à compter du 1er janvier 2022 |
| Ils disposent d’un délai de 6 mois à compter de leur date de départ en retraite pour adhérer à la convention de participation Santé du centre de gestion 54. |
| Exemple : la collectivité adhère à la convention de participation Santé du centre de gestion 54 au 1er janvier 2022. L’agent est en retraite au 1er juillet 2022. Le délai des 6 mois débute ainsi au 1er juillet 2022 et se termine le 31 décembre 2022. |
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Conséquences pour les agents retraités qui n’adhérent pas à la convention de participation Santé du centre de gestion 54 dans un délai de 6 mois ? |
| Les agents retraités ne pourront plus bénéficier des tarifs et de garanties négociés et préférentiels dans le cadre de la Convention de participation Santé du centre de gestion 54. |