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Le Conseil d’administration


Le Conseil d’administration du Centre de gestion de Meurthe & Moselle est présidé par M. François FORIN, Maire de LUCEY.

Il est assisté de quatre vice-présidents.

 

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COMPETENCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration fixe le siège du centre de gestion et arrête son règlement intérieur.

Il définit les règles générales d’organisation et de fonctionnement du centre. Il arrête les programmes généraux d’activités et d’investissement. Il vote le budget et approuve le compte financier. Il décide de toute action en justice.

Le conseil d’administration est compétent pour décider des emprunts, des acquisitions, échanges et aliénations des biens immobiliers, des prises et cessions de bail supérieur à trois ans, des marchés de travaux, de fournitures et de services, de l’acceptation ou du refus de dons et legs, de la fixation des effectifs du centre, des conditions de leur emploi ainsi que des conventions passées avec les collectivités non affiliées ou d’autres centres de gestion en application des deux premiers alinéas de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984.

Le conseil d’administration approuve les conditions générales de tarification des prestations de service mentionnées aux articles 25 et 26 de la loi du 26 janvier 1984 précitée et les projets de conventions pris en application de ces dispositions législatives. Il fixe le montant des cotisations dues par les collectivités et établissements affiliés.

Le conseil d’administration désigne ses représentants dans les organismes où le centre est représenté. Il approuve le rapport annuel d’activité préparé par le président (article 27 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié).

COMPETENCES DU PRESIDENT

Le Président prépare et exécute les décisions du conseil d’administration. Il signe les procès-verbaux des séances et les notifie aux membres du conseil d’administration et à l’agent comptable. Il publie la liste des membres du conseil d’administration et du bureau. Il est l’ordonnateur des dépenses et des recettes de l’établissement. Il signe les marchés et conventions passées par le centre. Il représente le centre en justice et auprès des tiers.

Il est chargé de la direction technique, administrative et financière du centre. Il nomme le directeur et les agents du centre et a autorité sur l’ensemble des services. Il peut recevoir délégation du conseil d’administration pour prendre toute décision concernant tout ou partie des affaires énumérées au troisième alinéa de l’article 27 ; il rend compte au conseil d’administration de ses décisions prises à ce titre lors de la plus proche réunion de ce dernier (article 28 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié).

Le président peut déléguer l’exercice d’une partie de ses fonctions, sous sa surveillance et sa responsabilité, à un ou plusieurs membres du bureau.

Il peut déléguer sa signature au directeur et aux chefs de service du centre (article 29 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié).

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