En application de l’article L231-1 du code général de la fonction publique, les collectivités doivent réaliser chaque année leur Rapport Social Unique (RSU).
Au-delà de l’obligation légale, le RSU constitue un outil de référence pour apprécier la situation de votre collectivité au regard des données sociales (effectifs, formation, absentéisme, temps de travail, conditions de travail, droits sociaux, rémunération…).
Pour ce faire, le Centre de Gestion met à votre disposition l’application web « Données sociales » (https://donnees-sociales.fr/) vous permettant le pré-remplissage de votre RSU grâce à l’import de vos 12 DSN mensuelles 2023 ou d’un fichier d’échange issu de votre SIRH.
Toutefois, la pré-saisie de ces données n’exclut pas de procéder à un contrôle de cohérence de ces dernières afin de garantir la concordance de votre RSU avec la situation de votre collectivité au 31 décembre 2023.
Afin de vous aider à valoriser vos données sociales, un document synthétique automatisé de 7 pages reprenant l’essentiel des indicateurs est mis à votre disposition dès validation de votre RSU.
En complément de ce document personnalisé, vous pourrez également disposer de synthèses individuelles pouvant alimenter votre politique RH et reprenant :
- Les principaux indicateurs du RSU 2022
- Un focus sur l’absentéisme 2022
- Un focus sur les risques psychosociaux 2022
- Un focus rémunération 2022
- Un focus RASSCT et RASSCT+ 2022
Des synthèses comparatives pourront également vous être adressées :
- une comparaison des données entre vos différents RSU
- une « Fiche Repère » reprenant une agrégation des données de collectivités (au niveau national) ayant un nombre d’agents permanents similaire à celui de votre commune, vous permettant dès lors de comparer vos données avec celles d’un échantillon représentatif de communes de même strate
A toutes fins utiles, consultez un modèle « Fiche repères » ainsi qu’un modèle de « Synthèse RSU ».
Conformément aux instructions de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), le RSU doit être transmis via le logiciel « données sociales » auprès de votre centre de gestion d’ici le 31 octobre 2024 au plus tard.
Compte tenu de la refonte totale de l’application « données sociales », nous vous conseillons vivement de finaliser la saisie de votre RSU pour le 1er septembre 2024 et ce afin de prévenir les éventuelles difficultés pouvant en découler.
Vous pouvez dès à présent accéder à la saisie en ligne de votre enquête.
Pour ce faire, votre identifiant correspond au numéro de SIRET de votre collectivité. Votre mot de passe temporaire est disponible via votre espace AGIRHE en suivant le chemin d’accès ci-après :
Collectivité -> Détail de la collectivité -> Identification -> ligne « Rapport Social Unique 2023 »
Il sera à modifier lors de votre première connexion.
Le guide utilisateur ainsi que le résumé préparatoire aux données du RSU 2023 sont d’ores et déjà à votre disposition via le lien suivant : https://donnees-sociales.fr/mode-demploi-2-2/
D’autres documents dont la FAQ seront disponibles prochainement via ce lien.
Le service Emploi et prospection des talents de votre Centre de gestion est à votre disposition pour toute information concernant la campagne RSU 2023 via AGIRHE (Thème : Gestion RH / Carrière > Sous-thème : Outils et documents RH > Bilan social / Rapport social unique).
