A compter du 1er mars 2025, les fonctionnaires en congé de maladie ordinaire ne percevront plus l’intégralité de leur traitement, mais seront indemnisés à 90 % du traitement.
L’article 189 de la loi de finances pour 2025 réduit à 90 % du traitement la rémunération du fonctionnaire perçue au cours des trois premiers mois du congé de maladie ordinaire, au lieu du plein traitement jusqu’ici en vigueur (modification de l’art. L. 822-3 du CGFP).
La mesure s’applique aux congés de maladie ordinaire accordés à compter du 1er mars 2025.
La réforme s’applique à tous les fonctionnaires : titulaires, stagiaires, temps complet, temps non complet et temps partiel.
La transposition de cette mesure aux agents contractuels des trois versants de la fonction publique nécessite l’adoption de textes réglementaires en attente de parution.
