Le référent déontologue / laïcité assure une mission de conseil déontologique aux agents publics.

Tout agent employé par une collectivité ou un établissement affilié peut :

• le consulter sur le respect dans l’exercice de ses fonctions des principes déontologiques (dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité, laïcité, égalité de traitement et respect de la liberté de conscience et de la dignité de toutes les personnes) et de ses obligations (cumul d’activités, devoir d’obéissance, discrétion professionnelle…)
• lui signaler des faits susceptibles d’être qualifiés de conflit d’intérêts (par exemple, dans le cadre de la passation de marchés publics). Le référent déontologue peut alors apporter, à toutes les personnes concernées, agents, élus, des conseils pour faire cesser ce conflit.

Le référent déontologue / laïcité est également désigné comme référent chargé de recevoir les alertes portant sur des faits ou actes particulièrement graves, portant atteinte à un intérêt général et qui lui sont signalés par les agents publics (« référent alerte »).

Il statue alors sur la recevabilité des signalements et, si le signalement est recevable, saisit l’autorité compétente pour prendre les mesures appropriées.

Il assure également la fonction de référent laïcité, chargé d’apporter tout conseil du respect du principe de laïcité.