Le référent déontologue / laïcité assure une mission de conseil déontologique aux agents publics.

Tout agent employé par une collectivité ou un établissement affilié peut :

• le consulter sur le respect dans l’exercice de ses fonctions des principes déontologiques (dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité, laïcité, égalité de traitement et respect de la liberté de conscience et de la dignité de toutes les personnes) et de ses obligations (cumul d’activités, devoir d’obéissance, discrétion professionnelle…)
• lui signaler des faits susceptibles d’être qualifiés de conflit d’intérêts (par exemple, dans le cadre de la passation de marchés publics). Le référent déontologue peut alors apporter, à toutes les personnes concernées, agents, élus, des conseils pour faire cesser ce conflit.

Le référent déontologue / laïcité est également désigné pour assurer la fonction de référent laïcité, chargé d’apporter tout conseil du respect du principe de laïcité.