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Dispositif de signalement


Dispositif de signalement

 

A compter du 1er mai 2020 les collectivités doivent mettre en place un dispositif de signalement qui peut être saisi par toute personne s’estimant victime ou témoin d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique.

Conformément au décret du 13 mars 2020, le Centre de Gestion vous propose de lui confier la mise en place de ce dispositif par un conventionnement dans le cadre des missions facultatives INPACT-GL.

Télécharger la fiche d’information des modalités de conventionnement et de mise en œuvre de la procédure de signalement

Si vous souhaitez conventionner avec le centre de gestion,

Télécharger la fiche d’information à transmettre à l’ensemble de vos agents pour les informer de la mise en œuvre du dispositif

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter votre référent territorial via AGIRHE

 

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