Les employeurs publics qui emploient au moins 20 équivalents temps plein (ETP) ont l’obligation d’effectuer une déclaration annuelle dans le cadre de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH).
La déclaration annuelle comporte l’ensemble des éléments permettant de calculer le taux d’emploi et, le cas échéant, la contribution due. Elle aide également à améliorer la connaissance de la population des bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
La période de déclaration s’étend du 1er février au 30 avril 2025 et s’effectue auprès du FIPHFP.
Chaque collectivité reçoit un courrier d’appel à déclaration du FIPHFP et doit accéder à la plateforme Pep’s pour faire sa déclaration.
Les employeurs publics qui emploient moins de 20 équivalents temps plein (ETP), ayant reçu une lettre d’appel du FIPHFP, doivent obligatoirement compléter la déclaration annuelle afin d’attester qu’ils ne sont pas assujettis. Vous devez uniquement compléter votre nombre d’ETP.
En cas de fusion d’établissements ou de collectivités, c’est la nouvelle structure issue du regroupement qui a l’obligation de déclarer en reprenant la totalité des actifs et des passifs des établissements publics auxquels elle se substitue.
Le FIPHFP met à votre disposition un certain nombre d’outils pour vous aider dans votre déclaration.
- des webinaires dédiés à la DOETH :
- Jeudi 20 février à 14h30
- Mardi 11 mars à 14h30
- Mardi 18 mars à 10h
- Jeudi 27 mars à 14h30
- Mardi 15 avril à 10h
Pour participer à une session, il suffira de vous inscrire sur le Portail formations FIPHFP et de choisir la date qui vous convient (ouverture des inscriptions dans les semaines à venir).
