ATTENTION ! SOYEZ VIGILANTS !
Depuis quelques mois, des employeurs publics assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ont été démarchés par des individus prétendument commerciaux de structures du secteur protégé (entreprises adaptées et ESAT).
Ces individus contactent les employeurs par téléphone pour les inciter à passer au plus vite des commandes de fournitures diverses avec des structures du secteur protégé afin de limiter leur contribution au FIPHFP.
Ces personnes tiendront des propos inexacts notamment sur le montant de la contribution à verser et sur les modes de calcul de l’obligation d’emploi.
Une communication récente du secteur adapté se fait le relai du Ministère du travail sur la vigilance à avoir.
Vous risquez donc d’être victime d’une escroquerie et de devoir régler l’intégralité de votre contribution au FIPHFP.
Les collectivités visées peuvent informer la DREETS de la démarche abusive.
Pôle Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie
Téléphone : 03 88 14 32 08
dreets-ge.polec@dreets.gouv.fr
Par ailleurs il arrive que les démarcheurs usurpent désormais également l’identité de la Caisse des dépôts. En ce cas n’hésitez pas à nous alerter également (la CDC se réservant le droit de poursuivre les personnes et entités concernées).
Si vous êtes confrontés à ce type de situation, nous vous recommandons la plus grande vigilance et prendre contact par mail à l’adresse suivante : DPS-FIPHFP-Recouvrement@caissedesdepots.fr.
