Le traitement et les éléments de la rémunération

Le traitement indiciaire brut (appelé également traitement de base) est l'élément essentiel de la rémunération.

Il est déterminé en fonction du grade de l'agent et de l'échelon auquel il est parvenu.

Chaque grade est affecté d'une échelle indiciaire fixée par décret comprenant des échelons.

A chaque échelon correspond un indice brut (IB).

A chaque indice brut, correspond un indice majoré (IM) qui sert de base au calcul du traitement indiciaire selon un barème (se reporter au barème des traitements en vigueur).

Comment est calculé le traitement annuel ?

Il est calculé en multipliant l'indice majoré (IM) par la valeur du traitement correspondant à l'indice 100 et en divisant le résultat par 100.

Exemple : depuis le 01/07/2023, la valeur annuelle de l'indice 100 s'élève à 5 907,34 €.

Pour un agent classé à l'indice majoré (IM) 366, le calcul est le suivant : 366 x 5907,34 / 100 = 21 620,86 € bruts annuels, soit 1 801,74 € bruts/mois

REMARQUE :

Un agent de droit public ne peut être rémunéré en dessous du SMIC.
Aussi, si la rémunération mensuelle qui lui est allouée est inférieure au montant du SMIC, il bénéficie d’une indemnité différentielle.

L’indemnité de résidence vise à compenser les disparités du coût de la vie sur le territoire national.

Son montant est calculé en appliquant au traitement brut indiciaire un taux variable de 0%, 1% ou 3% selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où l'agent exerce ses fonctions.

La répartition actuelle des communes dans les trois zones est déterminée par la Circulaire n°1996-2B n°00-1235 du 12 mars 2021 ; la Meurthe & Moselle est classée en zone 2 (1%), 156 communes sont concernées.

Exemple : pour un agent exerçant ses fonctions dans une commune de Meurthe & Moselle éligible et percevant 1 801,74 € bruts/mois, le montant de l'indemnité de résidence s'élève à 18,01 € bruts/mois (1% dans le 54).

Le supplément familial de traitement est un complément de rémunération versé à tout agent publics qui a au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge (au sens des prestations familiales). Il est versé chaque mois, à partir du 1er jour du mois civil suivant la naissance de l'enfant à charge, et cesse d'être versé, à partir du 1er jour du mois du 20ème anniversaire de l'enfant.

Si les 2 parents sont agents publics, le SFT n'est versé qu'à un seul d'entre eux, sur la base d'une déclaration commune de choix du bénéficiaire.

Des règles spécifiques s’appliquent pour les enfants en garde alternée afin de permettre le partage de la charge de l'enfant entre les 2 parents pour le calcul du SFT : Télécharger le guide sur les modalités de calcul

Son montant est composé d’une partie fixe et d’un élément proportionnel (à partir du 2ème enfant) calculé en pourcentage du traitement indiciaire brut de l’agent.

Pour connaitre le montant du SFT en fonction du nombre d'enfant et du traitement brut indiciaire,

consultez notre barème des traitements en vigueur

Prévue à l’article L. 712-12 du Code général de la fonction publique, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) a pour objectif de valoriser des fonctions comportant une responsabilité, une technicité particulière ou des difficultés d’exercice dans certaines zones du territoire.

La NBI se traduit par l’attribution de points d’indice majoré supplémentaires.

Ce sont des décrets et des arrêtés qui définissent quels emplois ouvrent droit au versement d’une NBI, et pour quel nombre de points :

• • Décrets n°2006-779 (pour les fonctions avec une responsabilité ou une technicité particulière) et n°2006-780 (dans les zones sensibles) du 3 juillet 2006
  • Décrets n°2001-1274 du 27 décembre 2001 et n°2001-1367 du 28 décembre 2001 (pour les emplois fonctionnels de direction)

Si l’agent cesse d’occuper cet emploi, il perd immédiatement le bénéfice de la NBI associée.

Les agents contractuels ne sont pas éligibles à ce dispositif.

La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a pour but de compenser la perte de pouvoir d’achat d’un agent public si sa rémunération a moins augmenté que l’inflation au cours des quatre dernières années.

La GIPA est versée à tous les agents publics éligibles à la condition qu’ils soient rémunérés de manière expresse par référence à un indice. De surcroît, ils doivent avoir été employés de manière continue par le même employeur public sur la période de référence.

La GIPA résulte d’une comparaison établie entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. Elle est versée 1 fois par an en 1 fois en fin d'année quand les éléments à prendre en compte pour son calcul sont connus (arrêté ministériel annuel).