Deux régimes de retraite, auxquels sont associés des régimes complémentaires et additionnels, coexistent dans la fonction publique territoriale,
- le régime spécial (pour les fonctionnaires et stagiaires effectuant au moins 28h/semaine)
- le régime général (pour les fonctionnaires et stagiaires effectuant moins de 28h/semaine et les agents contractuels)
LE REGIME SPECIAL
A titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant au moins 28 heures/semaine et plus, sont affiliés au régime de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales).
A titre additionnel, ces mêmes agents sont affiliés au RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique), régime complémentaire obligatoire permettant de prendre en compte les primes et rémunérations accessoires versées aux fonctionnaires qui n’entrent pas dans le calcul du régime principal de base.
LE REGIME GENERAL
Les fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant moins 28 heures/semaine et les agents contractuels, sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et au régime de retraite complémentaire obligatoire des agents non titulaires, l’IRCANTEC.