Les prochaines élections professionnelles se tiendront le 10 décembre 2026, conformément à l’arrêté du 2 juillet 2025.
Pour aller plus loin…
Rendez-vous avec le CDG54 du 30.10.2025 consacré aux élections professionnelles 2026
Pour rappel, ces élections organisées tous les quatre ans, visent à renouveler les représentants du personnel au sein des instances consultatives :
Le Comité social territorial (CST), compétent pour les questions relatives à l’organisation du travail, la santé, la sécurité et les conditions de travail
Les Commissions administratives paritaires (CAP), qui examinent certaines décisions individuelles concernant les fonctionnaires (avancement, discipline, mobilité…)
La Commission consultative paritaire (CCP), instance représentative des agents contractuels de droit public
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Les différentes étapes
1 RECENSEMENT DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2026 - ETAPE TERMINEE
Vous devez vérifier et mettre à jour à partir du 1er janvier et pour le 15 janvier 2026 au plus tard, les effectifs de votre collectivité au moyen de l’application AGIRHE et nous transmettre, le cas échéant, les actes manquants (arrêtés, contrats) via le bouton « transmission d’arrêtés » disponible sur la page d’accueil d’AGIRHE.
3 DELIBERATION SUR LA COMPOSITION DU CST
Pour les collectivités et établissement ayant un CST Local
Votre collectivité ou établissement, dont les effectifs dépassent 50 agents au 1er janvier 2026, est tenu de procéder à la création ou au renouvellement d’un Comité Social Territorial (CST) local.
Étapes clés à respecter :
1. Consultation préalable des organisations syndicales représentatives
> Organisations syndicales représentées au CST ou, à défaut, des syndicats ou sections syndicales ayant transmis leurs statuts et la liste de leurs responsables
Avant toute délibération sur la composition du CST,
il convient d’échanger et de consulter les organisations syndicales sur les points suivants :
> Information sur le rĂ©troplanning des Ă©lectionsÂ
> Echange sur les modalitĂ©s d’organisation des Ă©lectionsÂ
> Information sur les effectifs au 1er janvier 2026 ainsi que la rĂ©partition femmes/hommes (information Ă communiquer le plus rapidement possible)Â
> Consultation sur la dĂ©termination du nombre de reprĂ©sentants titulaires du CSTÂ
> Consultation sur le recueil de l’avis des reprĂ©sentants de l’établissementÂ
> Consultation sur le paritarisme numĂ©riqueÂ
> Consultation sur la création d’une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (obligatoire pour les collectivités employant 200 agents au moins)
2. Délibération avant le 10 juin 2026
L’organe délibérant doit adopter une délibération fixant la composition du CST, incluant :
> Les effectifs au 1er janvier 2026
> La répartition femmes/hommes
> Le paritarisme et le nombre de sièges
> Les voix délibératives
> La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT)
> La capacité de l’autorité territoriale à ester en justice
TELECHARGER LE MODELE DE DELIBERATION SUR LA COMPOSITION DU CST
Pour les collectivités et établissements ayant un CST commun
1. Pour la création d’un CST commun
Pour la création d’un CST commun, il est conseillé de délibérer au cours du premier trimestre, et obligatoirement au plus tard avant le 10 juin 2026, après consultation du CST compétent .
Il convient d’en informer le CDG via une fiche avec les délibérations concordantes.
2. En cas de CST commun déjà en place
En cas de CST commun déjà en place, si votre CST commun n’a pas évolué (mêmes membres, pas limité au mandat 2022-2026…), vous n’avez pas d’obligation de délibérer de nouveau pour le renouvellement de ce CST commun, même si cela reste recommandé.
Cette délibération peut être associée à celle pour la composition du CST au sein d’une délibération commune.
3. Consultation préalable des organisations syndicales représentatives
> Organisations syndicales représentées au CST ou, à défaut, des syndicats ou sections syndicales ayant transmis leurs statuts et la liste de leurs responsables
Avant toute délibération sur la composition du CST,
il convient d’échanger et de consulter les organisations syndicales sur les points suivants :
> Information sur le rĂ©troplanning des Ă©lectionsÂ
> Echange sur les modalitĂ©s d’organisation des Ă©lectionsÂ
> Information sur les effectifs au 1er janvier 2026 ainsi que la rĂ©partition femmes/hommes (information Ă communiquer le plus rapidement possible)Â
> Consultation sur la dĂ©termination du nombre de reprĂ©sentants titulaires du CSTÂ
> Consultation sur le recueil de l’avis des reprĂ©sentants de l’établissementÂ
> Consultation sur le paritarisme numĂ©riqueÂ
> Consultation sur la création d’une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (obligatoire pour les collectivités employant 200 agents au moins)
4. Délibération avant le 10 juin 2026
L’organe délibérant doit adopter une délibération fixant la composition du CST, incluant :
> Les effectifs au 1er janvier 2026
> La répartition femmes/hommes
> Le paritarisme et le nombre de sièges
> Les voix délibératives
> La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT)
> La capacité de l’autorité territoriale à ester en justice
TELECHARGER LE MODELE DE DELIBERATION SUR LA COMPOSITION DU CST
Pour les collectivités et établissements relevant du CST placé auprès du CDG
Pour les collectivités et établissements n’ayant pas atteint le seuil de 50 agents et n’envisageant pas la création d’un CST commun, vous relevez du CST placé auprès du CDG.
La consultation des organisations syndicales et les délibérations relevant de la compétence du CDG, vous n’avez pas de démarches à effectuer à cette étape.