Les prochaines élections professionnelles se tiendront le 10 décembre 2026, conformément à l’arrêté du 2 juillet 2025.
Pour rappel, ces élections organisées tous les quatre ans, visent à renouveler les représentants du personnel au sein des instances consultatives :
- Le Comité social territorial (CST), compétent pour les questions relatives à l’organisation du travail, la santé, la sécurité et les conditions de travail
- Les Commissions administratives paritaires (CAP), qui examinent certaines décisions individuelles concernant les fonctionnaires (avancement, discipline, mobilité…)
- La Commission consultative paritaire (CCP), instance représentative des agents contractuels de droit public
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NOUVELLE ETAPE A CONSULTER : ETAPE 7 « DISTRIBUTION DU MATERIEL DE VOTE »
Chaque électeur doit recevoir son matériel de vote afin de pouvoir voter.
Pour se faire, nous vous invitons à prendre connaissance des modalités d’organisation de la distribution du matériel de vote, selon la situation de votre collectivité.
