Conventions 2027-2029 : un espace modernisé pour simplifier vos démarches !
Les nouvelles conventions du CDG 54 pour la période 2027-2029 sont désormais disponibles sur AGIRHE, dans la rubrique « Mon espace collectivité ».
Pour faciliter vos démarches et vous permettre d’accéder plus rapidement aux conventions correspondant aux besoins de votre collectivité, le CDG 54 a entièrement revu et modernisé cet espace.
Un espace plus simple et plus intuitif
Plusieurs nouveautés vous permettent désormais de retrouver et de compléter vos conventions plus facilement :
🔎 Un moteur de recherche pour retrouver rapidement une convention par son intitulé
📂 Un filtre par thématique pour identifier les conventions correspondant aux missions qui vous intéressent
📝 Des PDF directement remplissables : plus besoin d’imprimer les documents pour les compléter ! Vous pouvez désormais renseigner les champs directement depuis votre ordinateur
Comment procéder ?
Rechercher – Sélectionner – Compléter
- Connectez-vous à AGIRHE – Mon espace collectivité
- Recherchez la convention souhaitée à l’aide du moteur de recherche ou du filtre thématique
- Téléchargez la convention et complétez directement les champs du PDF
- Faites approuver et signer la convention selon les procédures applicables à votre collectivité
- Déposer la convention signée sur ce même espace
💡 À noter : le CDG 54 ne met pas de modèle de délibération à disposition. Il appartient à chaque collectivité ou établissement de préparer, selon ses propres modalités, l’acte nécessaire à l’approbation de la convention et à l’autorisation de sa signature.
Connexion à AGIRHE puis bouton bleu « Mon espace collectivité »
Conventions 2027-2029 : des démarches à anticiper pour janvier 2027 !
La mise en place des nouvelles conventions peut nécessiter une adaptation du paramétrage de votre logiciel de paie.
Anticipez ces vérifications dès maintenant pour sécuriser votre première paie de 2027 !
👉 Quels taux de cotisation appliquer ?
Pour la période 2027–2029, l’adhésion au forfait de base ou au forfait retraite donne lieu au versement d’une cotisation additionnelle au centre de gestion, à la charge de la collectivité.
👉 Quelle assiette retenir selon la situation de l’agent ?
✅ Vérifier le paramétrage avant la paie de janvier 2027
Avant l’établissement de la paie de janvier 2027, assurez-vous que les cotisations patronales correspondant aux forfaits souscrits sont correctement paramétrées : taux, assiettes et agents concernés. Cette vérification concerne également les collectivités qui renouvellent leur adhésion.
⚠️ Deux points de vigilance
👉 Si plusieurs cotisations sont regroupées dans une même rubrique
- Vérifiez la composition du taux global, y compris la cotisation obligatoire si elle y est intégrée
- Maintenez cette dernière lorsqu’elle est due et ajustez les parts correspondant aux forfaits souscrits
Pour faciliter le contrôle des bulletins de paie et le suivi des versements au CDG, nous vous recommandons de prévoir une rubrique distincte pour chaque cotisation due.
👉 Si une cotisation RGPD est encore paramétrée
À compter de janvier 2027, la convention RGPD fera l’objet d’une facturation via Chorus Pro, et non plus d’un prélèvement par cotisation en paie.
Il convient donc, dès janvier 2027 :
- De désactivez la rubrique RGPD s’il s’agit d’une rubrique distincte
- Ou de retirer uniquement la part RGPD (0,057 %) si elle est intégrée à une rubrique commune, en maintenant les autres cotisations dues.
En cas de difficulté, rapprochez-vous de votre éditeur de logiciel de paie pour adapter le paramétrage des rubriques de cotisation.
🔎 Contrôler la première paie et le versement des cotisations
Avant de valider la paie de janvier 2027, vérifiez que :
- les cotisations correspondant aux forfaits souscrits sont correctement calculées en part patronale
- les taux et les assiettes sont conformes
- la cotisation RGPD n’est plus appliquée
🔔 Rappel : Les cotisations additionnelles sont calculées chaque mois en paie et versées au centre de gestion selon la même périodicité que vos cotisations de sécurité sociale, soit chaque mois ou chaque trimestre selon votre situation.
