Le crédit de temps syndical comporte deux contingents :

1. Un contingent d’heures d’autorisations spéciales d’absence, calculé à la suite de chaque renouvellement général des comités sociaux territoriaux. Le Centre de gestion prend en cette obligation pour les collectivités de moins de 50 agents.

Le Centre de gestion attribue le crédit d’heures aux organisations syndicales, compte tenu de leur représentativité. Ce contingent d’heures permet la participation des représentants syndicaux aux réunions des structures locales d’un syndicat national et des sections syndicales.

2. Un contingent d’heures de décharge d’activité de service, calculé et attribué par le Centre de gestion aux organisations syndicales compte tenu de leur représentativité à la suite de chaque renouvellement général des comités sociaux territoriaux. Une décharge d’activité de service est l’autorisation donnée à un agent public, fonctionnaire ou contractuel, d’exercer, pendant ses heures de service, une activité syndicale en lieu et place de son activité normale

Les agents bénéficiaires du crédit de temps syndical sont désignés par les organisations syndicales parmi leurs représentants en activité dans les collectivités ou établissements affiliés concernés.

Le Centre de gestion gère l’utilisation de ce crédit de temps syndical et rembourse en conséquence, aux collectivités et établissements qui emploient les agents bénéficiaires, les charges salariales de toute nature afférentes à son utilisation.

Pour obtenir un remboursement au titre de l’un ou l’autre des contingents, merci de compléter les formulaires ci-dessous :