FIABILISATION DES COMPTES DE DROIT EN MATIERE DE RETRAITE

Mission obligatoire incluse dans la cotisation obligatoire

La gestion des régimes de retraite repose essentiellement sur l’exactitude du compte individuel retraite (CIR), grâce auquel l‘assuré dispose en cours de carrière d’une visibilité sur ses informations de carrière :

• il peut consulter et faire modifier sa carrière en temps réel à tout moment de son parcours professionnel
• il est informé régulièrement des éléments de carrière le concernant, détenus par l’ensemble des régimes auprès desquels il a cotisé et il a la possibilité de recours en cas d’ inexactitude
• il dispose d’estimations globales bien en amont de sa date éventuelle de départ en retraite.

Cette qualité de gestion requiert un grand niveau de précision des informations transmises par les employeurs territoriaux.

Le centre de gestion les accompagne dans la fiabilisation de ces informations pour répondre aux objectifs :

• d’une restitution de qualité dans le cadre du droit à l’information et des échanges interrégimes
• de détermination de données statistiques plus complètes et plus fines
• d’encaissements adossés aux données individuelles de cotisations

MONTAGE DE DOSSIERS RETRAITE

Mission facultative soumise à conventionnement (voir ci-contre « Détail & Tarification du forfait retraite » ou « Détail & Tarification de la convention prestations à l’acte »)

Le montage de dossiers retraite peut se faire selon deux approches : forfaitairement ou à l’acte.

FORFAITAIREMENT, c’est par le biais de la convention « Forfait retraite », RESERVEE aux collectivités de PLUS de 40 AGENTS : elle couvre la gestion des dossiers de retraite par un accompagnement et un suivi individualisé et adapté à la fin du parcours professionnel des agents employés par la collectivité.

A L’ACTE, c’est par le biais de la convention « Prestations à l’acte » : elle permet le gestion d’un ou plusieurs dossiers de retraite par un accompagnement et suivi individualisé.

La fin de carrière est une étape importante dans la vie d’un agent. Pour accompagner au mieux ce changement, le centre de gestion vous propose de gérer l’aspect technique lié aux droits à la retraite : montage des dossiers, étude de droit à départ en retraite, simulation de calculs de pension à différentes dates en fonction de la carrière, liquidation de pension et aide personnalisée aux agents.

Dans un environnement fortement évolutif, il importe que tout agent soit assuré de la mise en œuvre rigoureuse de ses droits et d’une information éclairant ses choix.

Cette prestation comprend :

• constitution et vérification des dossiers retraite et contrôle de la fiabilité règlementaire avant l’envoi à la CNRACL
• fiabilisation des comptes individuels retraite (CIR)
• réalisation complète des dossiers de liquidation, en lien avec le service ressources humaines de la collectivité, constitution du dossier de liquidation dans son intégralité en procédant à la saisie intégrale des données sur la plateforme avec notamment la liquidation et la simulation de pension en lien avec la caisse de retraite
• conseil personnalisé aux agents concernés par les dossiers, par le biais d’un accompagnement en matière de droits (simulation de pension à différentes dates en fonction de la carrière, accès à l’espace individuel info- retraite).