Dans le cadre de la prévention des risques professionnels et de la protection de la santé et de la sécurité des agents, il est essentiel d’identifier et de recenser les agents exposés à des risques spécifiques liés à leur activité.
Pourquoi ce recensement ?
La réglementation en vigueur, notamment le Code général de la fonction publique et les articles 3, 20-1, 20-2 et 21 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale, impose aux collectivités de garantir la sécurité et la santé de leurs agents.
En outre, le passage d’un rythme de visites de santé au travail de 2 à 5 ans implique une vigilance accrue afin de prévenir toute éventuelle altération de la santé des agents.
Ce recensement permettra de :
- Mieux évaluer les risques et adapter les mesures de prévention
- Mettre en place des actions ciblées (formations, équipements, aménagements de poste)
- Assurer un suivi médical renforcé pour les agents concernés
Quels agents sont concernés ?
Sont visés les agents exposés à des risques professionnels avérés, tels que :
- Risques chimiques (manipulation de produits dangereux)
- Risques biologiques (exposition à des agents infectieux)
- Risques physiques (bruit, vibrations, manutentions manuelles,…)
- Risques psychosociaux (stress, charge mentale,…)
Modalités pratiques
- Identifier les postes et les agents concernés en collaboration avec les services de médecine professionnelle et préventive
- Compléter le formulaire depuis « mon espace collectivité »
- Transmettre les informations à votre service des ressources humaines
- Mettre à jour régulièrement ce formulaire, notamment en cas de changement d’affectation ou d’évolution des risques.
Ressources disponibles
Pour vous accompagner, vous pouvez consulter :
- Le référentiel des risques professionnels de la fonction publique territoriale
- Les fiches métiers et les guides pratiques édités par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
- L’outil dans « Mon espace collectivité » > menu « Med professionnelle » > sous-menu « Suivi individuel »
Calendrier
- Lancement du recensement : 1er mars 2026
- Date limite de retour : 30 juin 2026
Votre engagement dans cette démarche est crucial pour garantir des conditions de travail sûres et conformes à la réglementation.
Contact
Pour toute question ou besoin d’accompagnement, contacter le service santé du CDG (Thème Santé et prévention)
