Le Centre de gestion assure le secrétariat et le fonctionnement du Comité Social Territorial (CST) pour les collectivités et établissements employant moins de 50 agents.
Lorsqu’il est requis, l’avis du CST est OBLIGATOIREMENT et impérativement PREALABLE à la prise de décision par l’organe délibérant.
Afin de faciliter vos démarches, le Centre de gestion met à votre disposition un guide utilisateur dédié à la saisine du CST ; ce guide vous présente :
- le mode opératoire des différentes étapes de saisine du CST
- le suivi des avis rendus
- les différents motifs de saisine
- des précisions sur la portée et le sens des avis émis par l’instance
