🌼 Avec l’arrivée du printemps et des beaux jours, débute également la période riche en jours fériés. L’occasion de faire le point sur leur cadre juridique et leurs impacts dans la FPT.
📅 Liste des jours fériés
En France, les jours fériés légaux sont les suivants :
- Jour de l’An : 1er janvier
- Lundi de Pâques
- Fête du travail : 1er mai
- Ascension
- Victoire 1945 : 8 mai
- Lundi de Pentecôte (*)
- Fête nationale : 14 juillet
- Assomption : 15 août
- Toussaint : 1er novembre
- Armistice 1918 : 11 novembre
- Noël : 25 décembre
(*) dans la Fonction Publique Territoriale, la journée de solidarité est fixée par délibération de l’assemblée compétente (conseil municipal, communautaire ou comité syndical), après avis du Comité social territorial.
⚠️ Le 1er mai présente une particularité : ce jour ne peut en aucun cas être choisi comme journée de solidarité ; la loi n°47-773 du 30 avril 1947 interdit en effet expressément de travailler ce jour-là.
⏱️ Les jours fériés et le temps de travail
Les jours fériés sont en principe chômés, dès lors que les nécessités de service le permettent ; ils ne constituent ni des congés annuels ni des jours de récupération.
Ils sont considérés comme des jours non travaillés sans impact sur le temps de travail effectif, fixé à 1607 heures annuelles pour un agent à temps complet.
🔁 Pas de récupération possible
- L’employeur ne peut pas demander de rattraper les heures non travaillées lors d’un jour férié
- Un agent ne peut pas réclamer un jour de congé supplémentaire si un jour férié tombe sur un jour habituellement non travaillé
🔎 Comment sont calculées les 1607 heures ?
Le calcul des 1607 heures de travail effectif dues pour une année s’obtient par le retranchement des 365 jours annuels de :
- – 104 jours de week-end (52 semaines x 2 jours de week-end/sem)
- – 25 jours de congés annuels (en moyenne)
- – 8 jours fériés (forfait)
- soir 137 jours
➡️ 365 jrs – 137jrs = 228 jours travaillés pour 1 année civile
➡️ 228 jours × 7 heures = 1596 heures arrondies à 1600 h
➡️ + 7 heures au titre de la journée de solidarité
Total : 1607 heures annuelles
👉 Les jours fériés ne sont donc pas inclus dans ce volume horaire.
💶 Rémunération et indemnités
La rémunération est versée pendant les jours fériés, qu’ils soient chômés ou non.
Toutefois, lorsqu’un agent travaille un jour férié, il peut bénéficier, selon son cadre d’emplois, d’indemnités spécifiques :
- Filière médico-sociale : indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
- Adjoints du patrimoine : indemnité pour service de jour férié
- Autres filières : indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés
📌 À retenir
- Un jour férié inclus dans une période de congé annuel n’est pas décompté comme jour de congé
- Les jours fériés sont des jours non travaillés sans impact sur le temps de travail annuel
- Ils ne donnent lieu à aucune récupération
