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Reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l’exercice des fonctions de leur grade

Lorsque l’état de santé d’un fonctionnaire, sans lui interdire d’exercer toute activité, ne lui permet plus de remplir les fonctions correspondant aux emplois de son grade, il bénéficie d’un droit à une période de préparation au reclassement (PPR) pendant une période maximale d’une année.

La PPR a pour objet de préparer et, le cas échéant, de qualifier son bénéficiaire pour l’occupation de nouveaux emplois compatibles avec son état de santé. Elle vise à accompagner la transition professionnelle du fonctionnaire vers le reclassement.

Le projet de reclassement et ses modalités de mise en œuvre sont définis par convention, conclue entre le fonctionnaire, son autorité territoriale et le Centre de gestion.

Le Centre de gestion et la collectivité accompagnent le fonctionnaire dans sa recherche d’emploi.

CONSULTEZ LA BROCHURE DE PRESENTATION DE LA PPR

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