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Prime de pouvoir d’achat

Message à l’attention des collectivités et établissements de moins de 50 agents, relevant du comité social territorial placé auprès du Centre de gestion :

La mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle nécessite un avis du comité social territorial préalable à délibération (décret n°2023-1006 du 31/10/2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique territoriale).

Lors de la séance du comité social territorial du 27 novembre, les membres de l’instance ont donné délégation au président pour émettre des avis de principe sans attendre une nouvelle réunion.

Aussi, pour mettre en place la prime,

il convient de saisir via AGIRHE le comité social territorial du 18/03/2024.

Dès l’instruction terminée, un avis de principe vous sera transmis sans délai, sur la base duquel la délibération instaurant la prime pourra être prise.
L’ensemble des avis de principe seront portés à l’information des membres du comité social territorial du 18/03/2024.

Les saisines déjà enregistrées dans AGIRHE sont d’ores et déjà en cours d’instruction.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre conseiller RH ou votre référent territorial (pour les élus).

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