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Soucieux de répondre aux préoccupations des collectivités en matière de gestion des ressources humaines, le Centre de gestion a développé une offre de prestations variée, afin de les accompagner dans leurs besoins du quotidien. Les services les plus utilisés ont été regroupés dans des forfaits facturés selon le nombre de salariés / électeurs.
Or, le juge financier a rappelé au Centre de gestion qu’un financement forfaitaire de ses missions doit s’appuyer sur la masse salariale soumise aux cotisations à l’assurance maladie et non pas sur un effectif.
Par délibération du 30 novembre 2022, le conseil d’administration du Centre de gestion a donc révisé les conditions de facturation des conventions concernées, à savoir :
- le forfait de base
- le forfait Protection sociale complémentaire – Risque prévoyance
- le forfait Retraite
RETROUVER LES NOUVELLES CONDITIONS ET LA MISE EN OEUVRE DANS NOTRE INFOGRAPHIE
Les référents territoriaux et les services experts concernés par ces forfaits se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information.