Dispositif de signalement

Depuis le 1er mai 2020 chaque collectivité doit mettre en place un dispositif de signalement qui peut être saisi par tout agent qu’elle emploie, s’estimant victime ou témoin d’Actes de Violence, de Discrimination, de Harcèlement et d’Agissements Sexistes dans la fonction publique (AVDHAS).

Les objectifs de ce dispositif sont les suivants :

• Recueillir les signalements, dans un cadre de confiance, neutre, impartial et indépendant ;
• Alerter les autorités compétentes ;
• Accompagner, orienter, et protéger les victimes ;
• Traiter les faits signalés.

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics disposent du choix des modalités de mise en place du dispositif, dès lors qu’elles garantissent que les procédures de signalement, de traitement et d’accompagnement répondent aux objectifs visés.

Le Centre De Gestion vous propose une prestation consistant à gérer pour le compte de la collectivité, le traitement du dispositif de signalement, via la plateforme créée à cet effet, respectant la réglementation liée au RGPD.

Il s’agit d’un suivi individualisé, adapté et personnalisé pour la victime ou le témoin de Violence, de Discrimination, de Harcèlement et d’Agissements Sexistes, pour la collectivité ayant conventionné avec le Centre De Gestion de Meurthe & Moselle.

Cette mission est assurée par une équipe pluridisciplinaire : psychologue du travail, conseillers RH et juristes.

Veuillez trouver ci-dessous un fascicule d’information générale sur le service proposé par le centre de gestion. Vous retrouverez la convention « dispositif de signalement » via la page d’accueil d’AGIRHE/Mon espace Missions facultatives/Afficher les conventions d’intervention facturées à l’acte.

Télécharger le fascicule dispositif de signalement