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Les élections professionnelles des représentants du personnel aux instances paritaires se dérouleront du 1er au 8 décembre 2022.
Cinq scrutins seront organisés par Centre de gestion, par vote électronique.
| Pourquoi voter ? |
LES INSTANCES
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Le Comité Social Territorial (CST) |
1 scrutin pour l’instance qui remplace l’actuel Comité Technique (CT) |
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Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) |
1 scrutin par catégorie A, B et C |
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La Commission Consultative Paritaire (CCP) |
1 scrutin pour une instance commune regroupant les 3 catégories A, B et C |
LES ÉTAPES CLÉS DE L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022
| N° | Descriptif de l’étape | Date limite | Etat |
| – | Collecte d’informations pour les élections professionnelles | Nov. 2022 | En cours |
| 1 |
Consultation des organisations syndicales et délibération de l’autorité territoriale | 07.06.2022 | Clôturé |
| Déclaration de création d’un CST commun | 31.03.2022 | ||
| 2
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Ouverture du module « liste des agents préparatoire » (pré-liste électorale) sur AGIRHE ; ce module a pour vocation de préparer la liste électorale pour chaque instance sur AGIRHE. | 31.08.2022 | Clôturé |
| 3
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Ouverture du module « Préparation de la liste électorale » sur AGIRHE ; ce module a pour vocation de permettre une dernière vérification de la liste électorale pour chaque instance sur AGIRHE avant de publier les listes définitives. | 16.09.2022 | Clôturé |
| 4
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Ouverture du module « Validation et publicité de la liste électorale » sur AGIRHE ; ce module permet l’impression et la publicité des extraits des listes électorales. | 30.09.2022 | Clôturé |
| 5 | Vérification des extraits de listes et réclamations par les électeurs. Du jour de l’affichage des listes au 50ème jour précédant la date fixée pour le scrutin, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et présenter des demandes d’inscription ou des réclamations contre les inscriptions ou omissions au Président du Centre de gestion pour les extraits de listes électorales CAP, CCP et CST selon les modalités indiquées dans l’avis aux électeurs. |
12.10.2022 | Clôturé |
| 6 | Dépôt des listes de candidats auprès du centre de gestion | 20.10.2022 | Clôturé |
| 6bis | Dépôt des listes de candidats auprès des collectivités disposant de leur propre CST | 27.10.2022 | Clôturé |
| LES LISTES ELECTORALES | LES LISTES DE CANDIDATS | ||
LA DOCUMENTATION
Le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a organisé des réunions d’information sur les modalités d’organisation de ces élections ; consultez les supports de présentation :
- Support de présentation – Réunion des 7 et 14 mars 2022
- Support de présentation – Réunion du 22 mars 2022
| OUVERTURE DU MODULE DE COLLECTE D'INFORMATIONS | |
| Les élections professionnelles, qui se dérouleront le 8 décembre 2022, nécessitent l’envoi du matériel de vote pour chaque électeur à son adresse personnelle. | |
| L’adresse postale est obligatoire pour la transmission du matériel de vote et des codes permettant à l’électeur de voter. | |
| L’adresse mail, et plus encore le numéro de téléphone portable seraient extrêmement utiles pour faciliter les échanges avec l’agent et mieux l’accompagner pour l’utilisation de la plateforme de vote : cependant ils ne sont pas obligatoires et nécessitent un accord formel. | |
| Ces données personnelles collectées, adresse postale, éventuellement adresse électronique et numéro de téléphone, seront détruites une fois le processus électoral terminé. | |
| Pour ce faire, l’ensemble des collectivités est invité à saisir les informations requises dès à présent dans le module « collecte d’informations » accessible via AGIRHE | |
| Lorsque l'effectif global des agents d'une collectivité ou d'un établissement public est au moins égal à 50 agents, un Comité Social Territorial (CST) doit être obligatoirement créé. | |
| 1ERE ETAPE | |
1/ Après avoir arrêté l’effectif des agents de la collectivité au 01/01/2022,
Informer les organisations syndicales représentées au sein du CT actuel (ou à défaut, les syndicats ou sections syndicales connues de l’autorité territoriale) sur :
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et, consulter ces mêmes organisations sur :
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2/ Délibération de l’autorité territoriale pour fixer :
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Un CST commun peut être créé, sous réserve que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents entre :
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| 1ERE ETAPE | |
| 1/ Après avoir arrêté l’effectif des agents de la collectivité au 01/01/2022, consulter les organisations syndicales représentées au sein du CT actuel (ou à défaut, les syndicats ou sections syndicales connues de l’autorité territoriale) sur la création d’un CST commun (entre commune et CCAS – EPCI et communes membres,….) | |
| La déclaration de création d’un CST commun doit être transmise au Centre de gestion pour le 31/03/2022 | |
| 2/ Délibération de l’autorité territoriale pour fixer la création d’un CST commun (entre commune et CCAS – EPCI et communes membres – etc….) | |
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L’échéancier pour les collectivités ayant leur propre CST (+ de 50 agents)
Les guides à consulter :
Cette page dédiée aux élections professionnelles 2022 sera alimentée et mise à jour tout au long des étapes du processus électoral.