Les élections professionnelles des représentants du personnel aux instances paritaires se tiendront le 8 décembre 2022 ; 5 scrutins seront organisés au Centre de gestion :
Le Comité Social Territorial (CST) | 1 scrutin pour l’instance qui remplace l’actuel Comité Technique (CT) |
Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) | 1 scrutin par catégorie A, B et C |
La Commission Consultative Paritaire (CCP) | 1 scrutin pour une instance commune regroupant les 3 catégories A, B et C |
Le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a organisé des réunions d’information sur les modalités d’organisation de ces élections ; consultez les supports de présentation
Support de présentation – Réunion des 7 et 14 mars 2022
Support de présentation – Réunion du 22 mars 2022
OUVERTURE DU MODULE DE COLLECTE D'INFORMATIONS | |
Les élections professionnelles, qui se dérouleront le 8 décembre 2022, nécessitent l’envoi du matériel de vote pour chaque électeur à son adresse personnelle. | |
L’adresse postale est obligatoire pour la transmission du matériel de vote et des codes permettant à l’électeur de voter. | |
L’adresse mail, et plus encore le numéro de téléphone portable seraient extrêmement utiles pour faciliter les échanges avec l’agent et mieux l’accompagner pour l’utilisation de la plateforme de vote : cependant ils ne sont pas obligatoires et nécessitent un accord formel. | |
Ces données personnelles collectées, adresse postale, éventuellement adresse électronique et numéro de téléphone, seront détruites une fois le processus électoral terminé. | |
Pour ce faire, l’ensemble des collectivités est invité à saisir les informations requises dès à présent dans le module « collecte d’informations » accessible via AGIRHE |
Lorsque l'effectif global des agents d'une collectivité ou d'un établissement public est au moins égal à 50 agents, un Comité Social Territorial (CST) doit être obligatoirement créé. | |
1ERE ETAPE | |
1/ Après avoir arrêté l’effectif des agents de la collectivité au 01/01/2022,
Informer les organisations syndicales représentées au sein du CT actuel (ou à défaut, les syndicats ou sections syndicales connues de l’autorité territoriale) sur :
|
|
et, consulter ces mêmes organisations sur :
|
|
2/ Délibération de l’autorité territoriale pour fixer :
|
|
![]() |
Un CST commun peut être créé, sous réserve que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents entre :
|
|
1ERE ETAPE | |
1/ Après avoir arrêté l’effectif des agents de la collectivité au 01/01/2022, consulter les organisations syndicales représentées au sein du CT actuel (ou à défaut, les syndicats ou sections syndicales connues de l’autorité territoriale) sur la création d’un CST commun (entre commune et CCAS – EPCI et communes membres,….) | |
La déclaration de création d’un CST commun doit être transmise au Centre de gestion pour le 31/03/2022 | |
2/ Délibération de l’autorité territoriale pour fixer la création d’un CST commun (entre commune et CCAS – EPCI et communes membres – etc….) | |
![]() |
|
LES ÉTAPES CLÉS DE L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022
N° | Descriptif de l’étape | Date limite | Etat |
– | Collecte d’informations pour les élections professionnelles | Juin 2022 | En cours |
1 |
Consultation des organisations syndicales et délibération de l’autorité territoriale | 07.06.2022 | Clôturé |
Déclaration de création d’un CST commun | 31.03.2022 | ||
2 | Ouverture du module « liste des agents préparatoire » (pré-liste électorale) sur AGIRHE ; ce module a pour vocation de préparer la liste électorale pour chaque instance sur AGIRHE. | 31.08.2022 | En cours |
Cette page dédiée aux élections professionnelles 2022 sera alimentée et mise à jour tout au long des étapes du processus électoral.