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Les élections professionnelles 2022


 

Les élections professionnelles des représentants du personnel aux instances paritaires se tiendront le 8 décembre 2022 ; 5 scrutins seront organisés au Centre de gestion :

Le Comité Social Territorial (CST) 1 scrutin pour l’instance qui remplace l’actuel Comité Technique (CT)
Les Commissions Administratives  Paritaires (CAP) 1 scrutin par catégorie A, B et C
La Commission Consultative  Paritaire (CCP) 1 scrutin pour une instance commune regroupant les 3 catégories A, B et C

 

Le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a organisé des réunions d’information sur les modalités d’organisation de ces élections ; consultez les supports de présentation

Support de présentation – Réunion des 7 et 14 mars 2022

Support de présentation – Réunion du 22 mars 2022

 

OUVERTURE DU MODULE DE COLLECTE D'INFORMATIONS
Les élections professionnelles, qui se dérouleront le 8 décembre 2022, nécessitent l’envoi du matériel de vote pour chaque électeur à son adresse personnelle.
L’adresse postale est obligatoire pour la transmission du matériel de vote et des codes permettant à l’électeur de voter.
L’adresse mail, et plus encore le numéro de téléphone portable seraient extrêmement utiles pour faciliter les échanges avec l’agent et mieux l’accompagner pour l’utilisation de la plateforme de vote : cependant ils ne sont pas obligatoires et nécessitent un accord formel.
Ces données personnelles collectées, adresse postale, éventuellement adresse électronique et numéro de téléphone, seront détruites une fois le processus électoral terminé.
Pour ce faire, l’ensemble des collectivités est invité à saisir les informations requises dès à présent dans le module « collecte d’informations » accessible via AGIRHE

TELECHARGER LE GUIDE
Lorsque l'effectif global des agents d'une collectivité ou d'un établissement public est au moins égal à 50 agents, un Comité Social Territorial (CST) doit être obligatoirement créé.
 
1ERE ETAPE
1/ Après avoir arrêté l’effectif des agents de la collectivité au 01/01/2022, Informer les organisations syndicales représentées au sein du CT actuel (ou à défaut, les syndicats ou sections syndicales connues de l’autorité territoriale) sur :
  • les effectifs précisant la répartition femmes/hommes
  • les modalités de vote (vote électronique, par correspondance, etc)
et, consulter ces mêmes organisations sur :
  • le nombre de représentants titulaires au sein du CST
  • le maintien ou non du paritarisme numérique et le nombre de représentants du collège employeur
  • la position des organisations syndicales sur le recueil de la voix délibérative ou non du collège employeur
  • l’éventualité de création d’une formation spécialisée si risques particuliers (effectif inférieur à  200 agents)
2/ Délibération de l’autorité territoriale pour fixer :
  • le nombre de représentants du personnel au futur CST et indiquer la répartition de l’effectif entre femmes et hommes pour permettre la constitution des listes de candidats
  • la suppression ou le maintien du paritarisme numérique
  • le nombre de représentants du collège employeur (le cas échéant)
  • la composition de la formation spécialisée, le cas échéant,
  • la voix délibérative du collège employeur du CST (et de la formation spécialisée)
  • l’autorisation de l’autorité territoriale à ester en justice avec éventuellement l’aide d’un avocat, pour tout litige lié aux élections professionnelles
Un CST commun peut être créé, sous réserve que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents entre :
  • une collectivité et un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité (exemples : commune/CCAS, commune/Caisse des écoles)
  • un établissement public de coopération intercommunale et l'ensemble ou une partie des communes membres, et de l'ensemble ou d'une partie des établissements publics qui leur sont rattachés (exemple : EPCI/communes membres)
Pour ce faire,
 
1ERE ETAPE
1/ Après avoir arrêté l’effectif des agents de la collectivité au 01/01/2022, consulter les organisations syndicales représentées au sein du CT actuel (ou à défaut, les syndicats ou sections syndicales connues de l’autorité territoriale) sur la création d’un CST commun (entre commune et CCAS – EPCI et communes membres,….)
La déclaration de création d’un CST commun doit être transmise au Centre de gestion pour le 31/03/2022
   
2/ Délibération de l’autorité territoriale pour fixer la création d’un CST commun (entre commune et CCAS – EPCI et communes membres – etc….)

LES ÉTAPES CLÉS DE L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022

N° Descriptif de l’étape Date limite Etat
– Collecte d’informations pour les élections professionnelles Juin 2022 En cours
1
 Consultation des organisations syndicales et délibération de l’autorité territoriale 07.06.2022 Clôturé
Déclaration de création d’un CST commun 31.03.2022
2 Ouverture du module « liste des agents préparatoire » (pré-liste électorale) sur AGIRHE ; ce module a pour vocation de préparer la liste électorale pour chaque instance sur AGIRHE.

Télécharger la circulaire explicative

 31.08.2022 En cours

 

Cette page dédiée aux élections professionnelles 2022 sera alimentée et mise à jour tout au long des étapes du processus électoral.

 

 

Guide du vote électronique
Echéancier collectivités ayant leur propre CST (+50 agts)
Arrêté fixant la date des élections prof. 2022
Guide et Annexes CST
Guide et Annexes CAP
Guide et Annexes CCP
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