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Les élections professionnelles 2018


Les élections professionnelles des représentants du personnel pour les commissions administratives paritaires (CAP) et les comités techniques (CT) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et, pour la première fois, des représentants du personnel contractuel dans le cadre des commissions consultatives paritaires (CCP) se tiendront le 6 décembre 2018.

A cet effet, le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a organisé des réunions d’information sur les modalités d’organisation de ces élections et met à votre disposition les documents abordés à cette occasion :

LES ÉTAPES CLÉS DE L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2018

Descriptif de l’étape État
1 Vérification des effectifs au 1er janvier 2018 :

CONSULTER LA CIRCULAIRE EXPLICATIVE DU CDG 54 « RECENCEMENT DES EFFECTIFS »

Clôturé
2 Vérification des pré-listes électorales à la date du scrutin :

CONSULTER LA CIRCULAIRE EXPLICATIVE DU CDG 54 « PRE-LISTE ELECTORALE  »

Clôturé
3 Communication auprès des électeurs des modalités relatives au vote électronique :

CONSULTER LE MODÈLE D’AFFICHE A DISTRIBUER AUX ÉLECTEURS

Clôturé
4 Préparation des listes électorales aux CAP, CCP et CT placés auprès du centre de gestion :

CONSULTER LA CIRCULAIRE EXPLICATIVE DU CDG 54 « Préparation des listes électorales »

Préparation des listes électorales aux CAP, CCP et CT locaux :

CONSULTER LA CIRCULAIRE EXPLICATIVE DU CDG 54 « Préparation des listes électorales » (uniquement pour les collectivités disposant d’un CT local)

 Clôturé
5 Impression et vérification par les électeurs des extraits de listes électorales aux CAP, CCP et CT placés auprès du centre de gestion :

CONSULTER LA CIRCULAIRE EXPLICATIVE DU CDG 54 « Impression et vérification des extraits de listes électorales CAP, CCP et CT placés auprès du CDG»

Impression et vérification des extraits de listes électorales des CAP, CCP et de la liste électorale du CT local :

CONSULTER LA CIRCULAIRE EXPLICATIVE DU CDG 54 « Impression et vérification des extraits de listes électorales CAP, CCP et de la liste électorale du CT local » (uniquement pour les collectivités disposant d’un CT local)

Clôturé
6 Réception et transmission du matériel de vote électronique aux électeurs pour les instances placées auprès du CDG54 (CAP, CCP et CT)

CONSULTER LA CIRCULAIRE EXPLICATIVE DU CDG 54 « Réception et transmission du matériel de vote aux électeurs »

Clôturé
7 Affiches de sensibilisation des électeurs aux élections professionnelles 2018 :

 Clôturé
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