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Le Comité Technique (CT)


Un comité technique, instance consultative, est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents.

Les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents dépendent du comité technique placé auprès du Centre de gestion.

Le comité technique placé auprès du Centre de gestion de Meurthe & Moselle est composé  de 16 membres titulaires, soit :

  • 8 représentants des collectivités employant moins de 50 agents ; ils sont désignés par arrêté du président du centre de gestion parmi les membres du  conseil d’administration du centre de gestion, issus des collectivités ou d’établissements ayant moins de cinquante agents et parmi les agents de ces collectivités et établissements ou les agents du centre de gestion
  • 8 représentants du personnel élus par les salariés conformément aux dispositions législatives et réglementaires.

Le comité technique comporte également autant de représentants suppléants que de représentants titulaires.

Le comité technique est une instance de concertation chargée d’examiner :

  • le fonctionnement et l’organisation des services ainsi que l’évolution des administrations
  • l’accessibilité des services et la qualité des services rendus
  • les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines
  • les lignes directrices de gestion en matière de mobilité et de promotion et valorisation des parcours professionnels
  • les enjeux et politiques d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations
  • les projets de statuts particuliers (ou, pour le Comité social territorial, les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et d’action sociale ainsi que les aides à la protection sociale complémentaire)
  • la protection de la santé physique et mentale, l’hygiène, la sécurité des agents dans leur travail, l’organisation du travail, le télétravail, les enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, l’amélioration des conditions de travail et les prescriptions légales y afférentes
  • les autres questions prévues par décret en Conseil d’Etat

 

COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PLACE AUPRES DU CDG

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