Menu
Rechercher
Outils
Notices des
ContacterLe Centre de gestion assure pour ses fonctionnaires, et pour l’ensemble des fonctionnaires des collectivités territoriales et établissements publics affiliés le secrétariat du comité médical départemental.
Le comité médical est composé de :
- deux médecins généralistes dont l’un assume la présidence,
- un médecin spécialiste de l’affection dont est atteint le fonctionnaire concerné.
La présidence est assurée par l’un des praticiens de médecine générale, désigné au début de chaque période, par les membres titulaires et suppléants du comité.
Le comité médical départemental émet des avis sur l’octroi et le renouvellement des congés maladie, les réintégrations à temps partiel thérapeutique, les reclassements pour inaptitude physique, la nécessité d’aménagement des conditions de travail après un congé de maladie, les questions d’aptitude ou inaptitude physique aux fonctions.
