La Commission de Réforme (CDR)

L’arrêté préfectoral du 13 mars 2008 a confié le secrétariat et la présidence de la commission de réforme de la fonction publique territoriale au Centre de gestion de Meurthe & Moselle pour les collectivités affiliées et non affiliées.

Cette instance médicale et paritaire est obligatoirement consultée, selon les dispositions réglementaires et plus particulièrement sur les refus d’imputabilité des accidents du travail et des maladies professionnelles, les allocations temporaires d’invalidité, les mises en retraite pour invalidité.

La commission comprend :

• des praticiens agréés de médecine générale (et un spécialiste s’il y a lieu)
• des représentants de l’administration
• des représentants du personnel pour chaque catégorie de fonctionnaires (A, B et C)

COLLECTIVITES AFFILIEES AU CDG 54
Liste des membres
COLLECTIVITES NON AFFILIEES AU CDG 54
Mairie de NANCY		Liste des membres
CCAS de NANCY		Liste des membres
Métropole du Grand Nancy		Liste des membres
SDIS de Meurthe & Moselle		Liste des membres
Conseil Départemental de Meurthe & Moselle		Liste des membres
Région Grand Est		Liste des membres