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Lancement de la campagne « Bilan social 2019 »


Lancement de la campagne

L’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que l’autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique un rapport sur l’état de la collectivité, de l’établissement ou du service (bilan social) auprès duquel il a été créé.

Ce rapport présente, entre autres données, les moyens en personnel et les profils par catégorie, l’absentéisme, le bilan des recrutements, les avancements, la formation, les temps partiels, l’absentéisme, les politiques santé et sécurité, handicap, l’égalité professionnelle, les relations sociales….

 

Votre centre de gestion vous propose d’établir votre bilan social 2019 (données au 31 décembre 2019) au moyen de l’application nationale DONNÉES SOCIALES 2019 utilisée par l’ensemble des centres de gestion.

 

Cet outil vous permettra :

  • d’établir un bilan de la gestion des ressources humaines
  • de recueillir les éléments nécessaires à l’élaboration des lignes directrices de gestion
  • d’analyser les évolutions depuis la dernière étude
  • de comparer les résultats de la collectivité aux données départementales ou nationales, par thématiques RH, type ou strate de collectivité sous forme de fiches synthétiques
  • d’identifier les forces et les axes de progrès de la stratégie RH à partir de ces analyses.

Vous pouvez récupérer soit les données carrière du logiciel AGIRHE (fichier prochainement disponible) soit celles de la Norme Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales (N4DS) afin d’éviter certaines saisies. L’utilisation de l’une de ces possibilités exclut donc l’utilisation de l’autre.
L’import N4DS permet un gain de temps important grâce au pré-remplissage de nombreuses données demandées lors de la saisie de bilan social, notamment celles relatives à la rémunération. Cependant, quelle que soit la base utilisée, toutes les données n’y figurent pas et il vous appartient de compléter ces informations.

LE CALENDRIER

Compte tenu de la crise sanitaire, la date limite de présentation du bilan social auprès du comité technique, initialement prévue le 30 juin, a été reportée au 30 septembre 2020.
A cet effet, nous vous remercions de compléter vos données sur l’application « données sociales 2019 » pour le 17 août 2020 au plus tard.

 

POUR VOUS CONNECTER

Dans un souci de sécurisation de l’accès aux données, nous vous proposons d’aller sur votre logiciel AGIRHE, rubrique collectivité / détail de la collectivité / identification

Vous trouverez alors :

  • votre identifiant (n° de SIRET)
  • mot de passe réinitialisé (provisoire)

Le lien vers l’application est : https://www.donnees-sociales.fr/

 

VOTRE CENTRE DE GESTION A VOS COTES POUR VOUS AIDER

Le guide utilisateur BS 2019 est à votre disposition sur le site données-sociales.fr (rubrique : aide à l’utilisation) : https://www.donnees-sociales.fr/mode-demploi-2/

Il est conseillé de prendre connaissance de ce guide avant d’établir votre bilan social.

Une foire aux questions est également accessible depuis l’application ; cette rubrique reprend les questions les plus fréquentes posées sur le bilan social (https://www.donnees-sociales.fr/wp-content/uploads/2020/05/FAQ_REC-V2.pdf ).

 

L’Unité Emplois et Prospection des talents du centre de gestion se tient à votre disposition pour répondre à vos questions

(thème de la fiche : Gestion RH/carrière ; sous-thème : outils et documents puis RH/bilan social)

 

 

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