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Le CHSCT


Un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents.

Dans les collectivités territoriales et les établissements publics de moins de cinquante agents, les missions du CHSCT sont exercées par le Comité Technique (CT) placé auprès du Centre de gestion.

Le rôle du CHSCT est de :

  • contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à disposition de l’autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieur
  • contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité
  • veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières

L’agent chargé des fonctions d’inspection (ACFI) peut être sollicité pour l’instruction de documents en santé et sécurité pour lesquels l’avis du CHSCT, placé auprès d’une collectivité ou d’un établissement public de plus de cinquante agents, est sollicité.

L’ACFI peut participer, à concurrence de deux par an, aux réunions d’un CHSCT.

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