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Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)


L’AIPR est issue de la réglementation anti-endommagement ayant pour objectif de limiter au maximum les dommages aux personnes et la détérioration des différents réseaux lors des travaux.

A compter du 1er Janvier 2018, les collectivités seront tenues de vérifier les compétences des intervenants à proximité des réseaux (maîtres d’ouvrage publics de travaux ainsi que leurs appuis en maîtrise d’œuvre).

Ainsi, les personnes qui interviennent en amont de travaux ou lors de leur exécution devront posséder une « Autorisation d’intervention à proximité des réseaux » (AIPR).

Cette réglementation concerne presque tous les travaux : le personnel chargé de l’entretien de l’éclairage public (changement d’ampoules…), de l’élagage des arbres, de l’installation des décorations de Noël et le personnel travaillant à proximité de réseaux enterrés (curage de fossés, niveleuses), etc.

3 niveaux d’AIPR sont prévus en fonction du niveau d’intervention des agents sur les travaux :

  • Concepteurs pour les personnes qui interviennent lors de la phase de préparation des travaux (agents territoriaux, élus, maîtres d’œuvre, bureaux d’études…)
  • Encadrants pour les personnes qui interviennent en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins 1 salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « encadrant »
  • Opérateurs pour les agents des services techniques ou les salariés de l’entreprise de travaux intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés.

C’est l’employeur qui délivre l’AIPR dès lors qu’il s’est assuré des compétences de l’agent concerné.

Un modèle d’AIPR est mis à disposition par le Ministère de la Transition écologique et solidaire : formulaire CERFA N°15465*01.

Guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux d’applications obligatoires : www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

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