Le service social au travail

L’assistant de service social au travail a pour mission première de contribuer à l’amélioration des conditions de vie au travail, par :

• un travail de prévention et de réparation
• une vigilance sur les interactions et les équilibres entre la vie professionnelle et la vie privée
• la prise en compte de la dimension individuelle et collective
• la recherche de conciliation de la qualité de vie au travail des salariés et des performances de la collectivité

Les axes d’intervention sont :

• le suivi social individualisé (information, conseil en matière de santé, budget, famille, démarches administratives, …)
• l’action collective d’information et de sensibilisation (animation d’ateliers, réunions d’information, …)
• la mission de veille et d’expertise sociale (appui technique et/ou réglementaire aux agents et aux collectivités)
• la mission de référent/instructeur pour le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (appui technique et/ou réglementaire aux collectivités territoriales et instruction des demandes FIPHFP)

La saisine du service social s’exerce à l’initiative :

• de l’agent (sur son temps personnel et/ou sur son temps de travail si accord avec sa hiérarchie
• de la collectivité
• des services du CDG 54 (comité médical, commission de réforme, médecine préventive, …)
• des partenaires externes (services sociaux du conseil départemental, CAF, CPAM,.)

L’action de l’assistant nécessite le consentement et l’engagement de l’agent. En cas de conflit entre l’agent et l’employeur, l’assistante sociale ne peut engager des actions de médiation.

L’agent peut être accompagné sans en référer à sa collectivité.
La prise en charge des situations peut se faire lors de rendez-vous physiques ou prioritairement par téléphone.
Les rendez-vous peuvent s’effectuer dans les locaux du Centre de gestion, dans ceux de la collectivité ou exceptionnellement au domicile de l’agent.
Si besoin, l’autorité territoriale désigne au sein de la collectivité un interlocuteur référent pour l’assistant social.

Le bénéficiaire s’engage à accorder à l’assistant social toutes les facilités nécessaires à son intervention dont la mise à disposition d’un local permettant la réception des agents dans les conditions requises (en particulier en matière de confidentialité).
Pendant le déroulement de la mission, le CDG 54 s’engage au respect des règles déontologiques, notamment en matière de confidentialité et de discrétion professionnelle.
Concernant les agents rencontrés dans le cadre de la mission, l’assistant social mis à disposition est tenu au secret professionnel dans le cadre des règles instituées par les dispositions législatives (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée et articles 226-13 et 226-14 du code pénal). Il est également soumis au respect des règles déontologiques en vigueur au sein de sa profession.

Dans le cadre des obligations de respect du secret professionnel, l’employeur ne pourra solliciter de l’assistant social qu’il révèle une information dont il est dépositaire en sa qualité ou qu’il communique tout élément de situation individuelle dont il aura connaissance dans l’exercice de sa mission.