Le service hygiène et sécurité

Le service hygiène et sécurité conseille les collectivités dans leur démarche de prévention des risques professionnels.

Les préventeurs et l’ingénieur hygiène et sécurité interviennent sur le terrain afin d’aider les collectivités à améliorer les conditions de sécurité et de santé au travail.

Le service propose différentes interventions et s’adapte aux demandes des collectivités :

Accompagnement en hygiène et sécurité

Évaluation des risques professionnels – Le Document Unique

L’agent en charge de la fonction d’inspection (ACFI)

Assistant et conseiller de prévention (ACP)

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Accompagnement en hygiène et sécurité

Les préventeurs répondent aux questions des collectivités sur les thèmes relatifs à l’hygiène et à la sécurité du travail.

Ils accompagnent les collectivités dans la mise en place de démarches de prévention sur des thèmes/projets particuliers, ou dans la gestion des risques identifiés.

L’intervention se déroule au sein de la collectivité. Le préventeur propose ensuite un rapport et/ou des supports d’information à l’autorité territoriale afin de lui transmettre tous les outils pour maîtriser sa problématique en hygiène et sécurité.

Les thèmes proposés sont les suivants :

• les produits chimiques
• le risque incendie
• l’achat d’équipements de protection individuelle
• l’intervention d’entreprises extérieures
• l’accueil d’un nouvel agent
• le travail en hauteur
• la mise en place d’une démarche de prévention alcool/addictions
• le rangement
• l’analyse des accidents de travail
• les consignes de sécurité au poste de travail
• les chutes de plain-pied
• la signalisation temporaire de chantier
• autres thèmes, à la demande de la collectivité

La durée de l’intervention est déterminée en fonction de la demande de la collectivité. Un devis est envoyé préalablement à toute intervention.

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Évaluation des risques professionnels – Le Document Unique

Le service accompagne les collectivités dans l’évaluation de leurs risques professionnels. Les préventeurs réalisent des audits de poste, rédigent l’évaluation des risques et aident les collectivités à mettre en place une démarche de prévention pérenne.

Le document unique est la transposition écrite de cette évaluation ; il permet de lister et de hiérarchiser les risques pouvant nuire à la santé et à la sécurité de tout salarié. Ce document doit faire l’objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée.

L’intérêt du document unique est de permettre de définir un programme d’actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations qui auront été effectuées. L’objectif principal est de garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des agents afin de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.

POUR EN SAVOIR PLUS : consulter la page consacrée au Document unique

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L’agent en charge de la fonction d’inspection (ACFI)

Le rôle de l’ACFI est de contrôler les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité et de proposer à l’autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité.

Le Centre de gestion de Meurthe & Moselle met à disposition de la collectivité un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI).

La mission d’inspection consiste à :

• contrôler les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité,
• proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels,
• proposer, en cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaire.

L’ACFI intervient en cas de désaccord entre l’autorité territoriale et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou à défaut le comité technique (CT), dans la résolution d’un danger grave et imminent.
Il peut être présent avec voix consultative aux réunions du CHSCT.

Il est consulté pour avis sur les règlements et consignes que l’autorité territoriale envisage d’adopter en matière d’hygiène et de sécurité. Il peut participer aux visites du CHSCT.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’ACFI ne peut en aucun cas vérifier la conformité des bâtiments, du matériel et des installations nécessitant l’intervention d’un organisme spécialisé et agréé.
L’ACFI est soumis à l’obligation de réserve.

La mission d’inspection intervient à la demande :

• soit de l’ACFI du Centre de gestion,
• soit de l’autorité territoriale de la collectivité à partir du formulaire de demande de visite d’inspection.

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Assistant et conseiller de prévention (ACP)

L’assistant ou le conseiller de prévention (anciennement ACMO), appelé souvent « préventeur » a pour mission d’assister et de conseiller l’autorité territoriale dans l’élaboration et le suivi d’une politique de prévention des risques professionnels, en vue d’améliorer les conditions de travail des agents.

Il assure 5 grandes missions :

• l’évaluation des risques professionnels et son suivi (document unique, risque chimique et programme annuel de prévention)
• l’analyse et le conseil sur les situations et les accidents du travail
• la mise en oeuvre de visites d’inspection dans le cadre de la mission ACFI
• l’instruction des documents en santé et sécurité soumis au Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT)
• l’animation de formations et de sensibilisations

Le service apporte son expertise aux assistants et aux conseillers de prévention dans le cadre de leur mission.

L’obligation de nommer un agent chargé d’assurer la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité sous la responsabilité de l’autorité territoriale a été introduite par l’article 108-3 de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Elle s’applique à chaque collectivité ou établissement public relevant de la fonction publique territoriale. Toute collectivité doit nommer un ou plusieurs agents de prévention notamment s’il y a plusieurs sites distincts.

Cette obligation peut être confiée à des agents nommés en interne ou mis à disposition pour tout ou partie de leur temps par une commune ou l’établissement public de coopération intercommunal dont est membre la commune.

Le réseau des agents de prévention se décline en deux niveaux :

• les assistants de prévention qui constituent le niveau de proximité
• les conseillers de prévention qui assurent une mission de coordination. Ils sont institués lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs le justifient.

L’autorité territoriale doit adresser à ces agents une lettre de cadrage qui définit les moyens mis à leur disposition pour l’exercice de leur mission. Une copie de cette lettre est communiquée au CHSCT/CT auquel est rattachée la collectivité.