Les missions

Ces dernières années, les évolutions de la réglementation ont clairement confirmé l’obligation faite aux élus et aux services de définir, planifier et mettre en oeuvre une politique de prévention des risques professionnels : « les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité » (Article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié).

Dans le cadre du développement de leur politique de prévention des risques professionnels et dans un objectif d’amélioration de Qualité de Vie au Travail, les autorités territoriales doivent donc procéder à la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité et au contrôle de l’application de ces règles.
Ces obligations sont définies par les articles L. 4121-1 à L. 4121-5, du Code du travail.
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (article 26-1) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le développement de missions facultatives au sein des Centres de gestion donnant compétence à certains de ses agents en la matière.

De ce fait, le Centre de gestion de Meurthe & Moselle organise l’intervention de professionnels issus du Pôle Prévention, au bénéfice des employeurs qui en formulent la demande, pour les accompagner dans le pilotage et le développement d’actions en matière de prévention des
risques professionnels, incluant les risques psycho-sociaux.

La prévention se décline selon trois niveaux ; les actions proposées seront inscrites dans l’un de ces niveaux ou combineront plusieurs des niveaux de prévention suivants :

• Prévention primaire (Prévenir) : agir sur les causes organisationnelles et techniques afin de supprimer ou réduire les risques liés aux situations de travail
• Prévention secondaire (Réduire) : aider les agents y compris les managers à développer des connaissances pour mieux faire face aux situations à risque
• Prévention tertiaire (Reconstruire/ Réparer) : gérer les situations de crise, mettre en place des dispositifs d’assistance aux agents affectés par les risques psychosociaux, analyser les accidents, incidents du travail.autorité territoriale.

Le Centre de gestion de Meurthe & Moselle intervient comme conseiller de l’autorité territoriale.

Chaque membre de l’équipe pluridisciplinaire peut être associé, au cas par cas et sur sollicitation de l’équipe médicale, à l’analyse et au suivi des dossiers étudiés lors des réunions mensuelles des instances médicales (commission de réforme et comité médical). L’objectif étant à la fois d’accompagner les agents dans le retour et le maintien dans l’emploi, tout en conseillant les collectivités afin de les aider à réduire leur sinistralité en leur proposant :

• une expertise complète
• un accompagnement en temps réel
• des actions préventives et correctives