Replier le menu
Menu

La santé et la prévention

Covid-19 – Informations


Retrouvez sur le site du gouvernement,

la page dédiée aux informations sur l’épidémie de Covid-19 et les recommandations générales

 

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 24.02.2022

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise et établissement face à l’épidémie de Covid-19

Une nouvelle version applicable à compter du 16 février 2022 a été publiée par le Ministère du travail

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 09.02.2022

Accueil des jeunes enfants (assistantes maternelles, établissements d’accueil de jeunes enfants…)

Le ministère de la Santé diffuse un protocole Covid actualisé.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 02.02.2022

Questions / Réponses relatives à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 dans la FPT

La DGCL a publié une mise à jour de sa FAQ au 28 janvier 2022 (les nouveautés sont surlignées).

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 10.01.2022

Jour de carence – prolongation de la suspension
L’article 93 II 1° de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021, prolonge l’indemnisation des agents publics et salariés en arrêt de travail Covid sans jours de carence. La prolongation pourra se faire jusqu’à une date fixée par décret ou au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022.

Compte tenu du rebond épidémique, de nouvelles mesures gouvernementales ont été annoncées : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus:

Dose de rappel
Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus dès cinq mois après la dernière injection ou la dernière infection à la Covid-19, à compter du samedi 27 novembre 2021.« Pass sanitaire »

À compter du 15 décembre

  •  Les personnes de 65 ans et plus et les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen devront justifier d’un rappel vaccinal pour que leur « pass sanitaire » soit prolongé.
  • Les personnes de 18 à 64 ans ayant eu leur dernière dose de vaccin avant le 17 juin devront avoir fait leur rappel au 15 janvier pour que leur pass ne soit pas désactivé, puisqu’elles auront passé à cette date les délais de 5 mois pour être éligibles au rappel et de 8 semaines pour réaliser ce rappel.

Depuis le 29 novembre 2021, seuls les tests PCR et antigéniques datant de moins de 24 heures seront des preuves constitutives du « pass sanitaire ».

  • Gestes barrières
    Le port du masque est obligatoire en intérieur dans tous les établissements recevant du public à compter du 29 novembre 2021.
    L’aération fréquente des lieux clos est plus que jamais nécessaire. Il est recommandé d’aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures.

Protection de la santé et de la sécurité des salariés 
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, a été actualisé au 29 novembre 2021

Jour de carence – Prolongation de la suspension
L’article 11 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée par la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire précise que « l’application du I de l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 [jour de carence] est suspendue en cas de congés de maladie directement en lien avec la covid-19 à compter du 2 juin 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021.
Le lien direct est établi par un examen de dépistage virologique concluant à une contamination par la covid-19 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale. »

Note schématique de la prise en charge des agents territoriaux vulnérables à compter du 27/09/2021

Note de la DGCL du 09 septembre 2021 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19.

JO du 04 juin 2021, le décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Ce décret a pour objet de proroger les règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 qui avaient été prises par le décret n°2020-1082 du 21 août 2020.
Il concerne tous les fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale, à l’exception des sapeurs-pompiers professionnels et des cadres d’emplois de catégorie A visés à l’article 45 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ainsi « lorsque la titularisation d’un fonctionnaire stagiaire relevant de l’un de ces cadres d’emplois doit intervenir au plus tard le 31 octobre 2021, elle n’est pas subordonnée à l’obligation de suivi de la formation d’intégration si cette dernière n’a pu se dérouler, en tout ou partie, avant le 31 octobre 2021. Dans ce cas, la formation d’intégration est réalisée avant le 30 juin 2022 ».

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est parue au JO du 02/06/2021: deux dispositions sont à prendre en considération :

1/ Le paragraphe V de l’article 8 permet l’organisation des réunions à distance des instances de dialogue social jusqu’au 30 septembre 2021 :
« – L’ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire est ainsi modifiée : 1° Au début du premier alinéa de l’article 1er, les mots : « Jusqu’à l’expiration de la période de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret du 14 octobre 2020 susvisé et prorogé par la loi du 14 novembre 2020 susvisée, augmentée d’une durée d’un mois » sont remplacés par les mots : « Jusqu’au 30 septembre 2021 » ;

2/ L’article 11 prévoit que la suspension du jour de carence en cas de maladie liée à la covid-19 est prolongée jusqu’au 30 septembre 2021 inclus :
« L’application du I de l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est suspendue en cas de congés de maladie directement en lien avec la covid-19 à compter du 2 juin 2021 et jusqu’au 30 septembre 2021. Le lien direct est établi par un examen de dépistage virologique concluant à une contamination par la covid-19 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale. »

Questions / Réponses relatives à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 dans la FPT

La DGCL a publié une mise à jour de sa FAQ au 2 avril 2021.

Jour de carence – Prolongation de la suspension

Décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés.

Le décret du 8 janvier 2021 prévoit que l’agent public qui a effectué un test positif de détection du SARS-CoV-2 par RT-PCR ou par détection antigénique inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale est placé en congé de maladie sans application du jour de carence, sous réserve d’avoir transmis à son employeur l’arrêt de travail dérogatoire établi par l’assurance maladie en application de la procédure définie à l’article 3 du décret du 8 janvier 2021. Cette suspension du jour de carence est prolongée jusqu’au 1er juin 2021 inclus par le décret du 02 avril 2021.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 02.03.2021

Questions / Réponses relatives à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 dans la FPT

La DGCL a publié une mise à jour de sa FAQ au 18 février 2021.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 16.02.2021

Prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021

La loi n°2021-160 du 15 février 2021 prolonge, notamment, l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 au plus tard.

Elle prévoit également :

> de reporter au 31 décembre 2021 la caducité des dispositions du Code de la santé publique organisant le régime général d’état d’urgence sanitaire. La loi du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19, qui a créé ce régime à titre provisoire, avait initialement prévu qu’il cesse le 1er avril 2021. Ce report permettra au Gouvernement de déclarer de nouveau si nécessaire d’ici la fin de l’année l’état d’urgence en cas de reprise épidémique ;

> d’ allonger le délai, fixé à 9 mois (CGCT, art. L. 5211-11-2 ), pendant lequel les EPCI adoptent leur pacte de gouvernance. Ce délai est repoussé de 3 mois, soit jusqu’au 28 juin 2021 ;

> de faire courir le délai d’opposition au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale des communes aux communautés de communes ou aux communautés d’agglomération à compter du 1er octobre 2020 ;

> de proroger, jusqu’au 31 décembre 2021, les systèmes d’information SI-DEP et Contact Covid.

Aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration

Publication du décret n° 2021-156 du 13 février 2021 qui concerne les employeurs et travailleurs régis par la quatrième partie du code du travail relatives à la santé et la sécurité des travailleurs ; les collectivités et établissements publics sont donc concernés.

Ce décret aménage, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret du 14 octobre 2020, prorogé dans les conditions prévues à l’article L. 3131-13 du code de la santé publique, les conditions de restauration, lorsque la configuration du local de restauration ou de l’emplacement normalement dédié à la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19.

Renforcement du télétravail

Le premier ministre a publié le 5 février dernier une note relative au renforcement du télétravail concernant les agents de l’Etat.

Dans une note d’information du 8 février 2021, la DGCL a indiqué qu’il convenait d’appliquer cette directive dans la territoriale.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 04.02.2021

Questions/Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics

La DGAFP publie une mise à jour du 28.01.2021 des mesures relatives à la pris en compte dans la fonction publique de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 :

  • Télétravail
  • Règles en présentiel (masque en tissu à proscrire s’il n’est pas de catégorie 1)
  • Conditions d’accueil du public, réunions, déplacements professionnels, restauration administrative
  • Agents testés positifs, cas contact, agents vulnérables
  • Activité réduite
  • PPR
  • Rôle des CHSCT
  • Instances de dialogue social à distance
  • Concours et examens, formations
  • Tickets restaurant
  • Congés bonifiés

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 01.02.2021

Risques Psycho-Sociaux (RPS) et Covid-19

Flash info à destination des agents réalisé par l’unité prévention des risques professionnels du CDG54

Handicap – Masques inclusifs : le FIPHFP précise les modalités de prise en charge accordées aux employeurs

Le comité national du FIPHFP a décidé, lors de sa séance du 15 octobre 2020, de préciser les règles de prise en charge des masques inclusifs.
Les employeurs pourrons ainsi demander le remboursement des masques inclusifs dans les conditions ci-après :

  • Application d’une franchise pour chaque masque de 5€
  • Montant de prise en charge unitaire plafonné à 5€

Afin de faciliter la mobilisation par les employeurs publics, les montants remboursés ne seront plus intégrés au plafond d’aménagement de poste.
Cette mesure exceptionnelle est désormais applicable jusqu’au 28 février 2021.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 20.01.2021

Note d’information du 12.01.2021 publiée par la DGCL relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme « cas contact à risque de contamination » et des agents territoriaux présentant des symptômes d’infection au SARS-CoV-2.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 15.01.2021

Livret de bonnes pratiques pour accueillir les usagers des services publics en temps de crise sanitaire

Recueil établi par la Direction Interministérielle de la Transformation Publique – Version Décembre 2020

Auto-isolement des agents de la fonction publique dans le cadre de la Covid-19

Circulaire du 12 janvier 2021 relative aux mesures destinées à incite à l’auto-isolement des agents de la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la Covid-19 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques).

Les employeurs territoriaux peuvent se référer à cette circulaire pour gérer les situations de leurs agents présentant les symptômes de la Covid-19.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 12.01.2021

Suspension du jour de carence

Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés

Ce décret détermine les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la dérogation temporaire à l’application d’un jour de carence aux congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics. Il définit également la durée de cette dérogation.

Ainsi, l’agent public qui a effectué un test positif de détection du SARS-CoV-2 par RT-PCR ou par détection antigénique est placé en congé de maladie sans application du jour de carence, sous réserve d’avoir transmis à son employeur l’arrêt de travail dérogatoire établi par l’assurance maladie en application de la procédure définie à l’article 3 du décret du 8 janvier 2021 : l’arrêt de travail de l’agent est établi par l’assurance maladie après déclaration en ligne via le téléservice mis en place à cet effet par la Caisse nationale de l’assurance maladie (https://declare.ameli.fr/).

Le présent décret entre en vigueur pour les arrêts de travail débutant le 10 janvier 2021 et s’applique jusqu’au 31 mars 2021 inclus.

Conditions dérogatoires de versement des indemnités journalières

Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19

Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2021, à l’exception des dispositions concernant les agents contaminés par le Covid-19 et dont les arrêts de travail débutent à compter du 10 janvier 2021.

Ce décret autorise, jusqu’au 31 mars 2021, le versement d’indemnités journalières dans des conditions dérogatoires pour certaines personnes se trouvant dans l’impossibilité de travailler en raison de leur situation au regard de l’épidémie de Covid-19.

Ainsi, les agents contractuels de droit public et les agents de droit privé qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, pour l’un des motifs suivants, peuvent bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières :

  • les agents vulnérables (au sens du deuxième alinéa du I de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020)
  • l’assuré faisant l’objet d’une mesure d’isolement en tant que « contact à risque de contamination »
  • l’assuré qui présente les symptômes de l’infection à la Covid-19, à condition qu’il fasse réaliser un test de détection du SARS-CoV-2 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale dans un délai de deux jours à compter du début de l’arrêt de travail, et pour la durée courant jusqu’à la date d’obtention du résultat du test
  • l’assuré qui présente le résultat d’un test de détection du SARS-CoV-2 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale concluant à une contamination par le Covid-19

Le décret prévoit également la possibilité d’ouvrir le droit aux indemnités journalières sans que soient remplies les conditions d’ouverture de droit relatives aux durées minimales d’activité.

Il prévoit aussi de ne pas appliquer les délais de carence, afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt. Des aménagements sont également prévus pour le versement de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur pour les mêmes arrêts de travail.

Enfin, ce décret précise que l’arrêt de travail des assurés est établi par l’assurance maladie après déclaration en ligne via le téléservice mis en place à cet effet par la Caisse nationale de l’assurance maladie (https://declare.ameli.fr/).

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 17.11.2020

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorise la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et  diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.
L’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 16 février 2021 inclus.

Prise en charge des agents vulnérables

Pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le décret n° 2020-1365 du 10/11/2020 fixe une nouvelle liste de critères permettant d’identifier les salariés les plus vulnérables face au risque de développer une forme grave d’infection au Covid 1.

Retrouvez la note d’information de la DGCL relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables (Version du 12/11/2020)

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 10.11.2020

Questions/Réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 – Version mise à jour au 05/11/2020

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 01.11.2020

Confinement : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l’employeur

Pour un déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, l’employeur doit remettre à son salarié ou agent une attestation permanente de déplacement domicile-travail

Protection de la santé et de la sécurité des salariés

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, a été actualisé au 29 octobre 2020

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 26.10.2020

Couvre-feu en Meurthe-et-Moselle : attestation pour les déplacements professionnels (travail de nuit, déplacement exceptionnel, formation,…)

A partir du samedi 24 octobre 2020 matin 00h00, aucun déplacement ne sera autorisé dans le département entre 21h et 6h, sauf pour certains motifs sur présentation d’une attestation, et notamment les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement ou de formation.

Un justificatif de déplacement professionnel doit être remis à l’agent concerné par une organisation de travail nécessitant l’exercice de ses fonctions entre 21h et 6h.

Renforcement du télétravail dans la FPT dans le cadre de la crise sanitaire

Note d’information de la DGCL du 16/10/2020 incitant fortement les employeurs territoriaux à recourir, dès que cela est possible, au télétravail.

Protection de la santé et de la sécurité des salariés

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, a été actualisé au 16 octobre 2020.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 16.10.2020

Pour faire face à la pandémie de Covid-19 en milieu professionnel, l’unité Santé au travail du CDG a rédigé un protocole et guide de « Conduite à tenir si un agent est un cas confirme de Covid-19 »

Pour compléter ce protocole, retrouvez des guides, publiés par le Ministère du travail et l’assurance maladie, de conseils et bonnes pratiques :     pour les salariés     –     pour les employeurs

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 13.10.2020

Questions/Réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 – Version mise à jour au 01/10/2020 (les nouveautés sont surlignées en jaune)

Ajout de la situation des agents identifiés comme cas contact : qu’est ce qu’une personne cas contact, dans quelle position administrative placer un agent public « cas contact », quelle prise en charge au titre des IJSS

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 24.09.2020

Prise en compte dans la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

La DGCL publie à son tour un Questions/Réponses à l’attention des employeurs TERRITORIAUX daté du 21 septembre 2020

Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs

Dans le contexte de crise sanitaire lié au coronavirus, la CNIL rappelle certains principes sur les conditions dans lesquelles les données personnelles, notamment de santé, peuvent être utilisées

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 23.09.2020

Prise en compte dans la fonction publique de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

La publication de Questions/Réponses à l’attention des employeurs et agents publics de la DGAFP a été mise à jour par l’ajout des dispositions prévues pour les parents contraints de leur enfant donc l’école est fermée et ne pouvant télétravailler (ASA pour les fonctionnaires et arrêt de travail + IJ pour les agents contractuels)

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 10.09.2020

Prise en compte dans la fonction publique de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

La DGAFP publie un Questions/Réponses à l’attention des employeurs et agents publics

Parents contraints de garder leur enfant dont l’école est fermée et ne pouvant télétravailler

Un communiqué de presse du Ministre de la santé prévoit les dispositions suivantes à compter du 01/09/2020 :

  • Les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA)
  • les contractuels de droit public bénéficieront d’indemnités journalières

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 02.09.2020

Protection de la santé et de la sécurité des salariés

Le Ministère du Travail publie, au 31 août 2020, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, applicable à compter du 1er septembre 2020

En parallèle du protocole national dédié aux salariés du secteur privé, une circulaire du 1er ministre, datée du 1er septembre 2020, est publiée afin de mettre en oeuvre des instructions en matière sanitaire au bénéfice des agents de l’Etat

Cette circulaire fait référence au décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020  ; ce décret fait évoluer la réglementation en vigueur concernant notamment la définition de la notion de « personne vulnérable » en fixant 4 critères de vulnérabilité

Dans l’attente d’une circulaire de la DGCL pour décliner ces mesures en direction des collectivités et établissements territoriaux, il est recommandé de s’inspirer de ces instructions au bénéfice des agents territoriaux.

Règles dérogatoire de formation et de titularisation de fonctionnaires territoriaux stagiaires

L’article 1er du décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 permet la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n’auraient pas pu réaliser la formation d’intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.

En conséquence, lorsque la titularisation d’un fonctionnaire stagiaire relevant de l’un des cadres d’emplois mentionnés en annexe de ce décret doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2020, elle n’est pas subordonnée à l’obligation de suivi de la formation d’intégration si cette dernière n’a pu se dérouler, en tout ou partie, pendant la période comprise entre le 17 mars 2020 et le 31 décembre 2020.

Dans ce cas, la formation d’intégration est réalisée avant le 30 juin 2021.

L’article 2 du décret comporte également des dérogations propres au cadre d’emplois des agents de police municipale.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 10.07.2020

Avec la levée de l’état d’urgence sanitaire, fin de la suspension du jour de carence dans la fonction publique

En application de l’article 8 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, la journée de carence ne s’applique plus pour tous les congés de maladie débutant après le 24 mars 2020 (quel que soit le motif), jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (prolongé jusqu’au 10 juillet par la loi n°2020-546 du 11 mai 2020).

Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet 2020, le délai de carence sera de nouveau appliqué et devra donc être mis en oeuvre à compter du 11 juillet lors de tout arrêt de travail pour maladie.

 

Fermeture de la cellule d’écoute psychologique « gestion de la crise sanitaire »

La cellule d’écoute psychologique, pour soutenir et accompagner au mieux les agents des collectivités affiliées dans leur quotidien et dans la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19, mise en place le 31 mars 2020 par l’unité prévention des risques professionnels du Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle est désormais fermée.

La psychologue du travail reste néanmoins à votre disposition pour tout accompagnement.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 30.06.2020

Prévention des risques

Le ministère du travail publie une fiche conseil sur les mesures de précaution à prendre pour la ventilation et la climatisation en cas de fortes chaleurs en période de COVID-19

Assurance prévoyance : FIN de l’allégement de la procédure prestations maintien de salaire (MNT)

Dès le 1er juillet, la MNT reprendra ces pratiques standards à savoir qu’une demande de prestations prévoyance doit être accompagnée de tous les éléments nécessaires à son instruction :

  • Le formulaire dûment complété tant par l’adhérent que par la collectivité notamment en ce qui concerne le détail des 90 jours d’arrêt
  • Le(s) bulletin(s) de salaire
  • Les arrêtés
  • Le questionnaire médical de demande de prestations (QMDP).

La MNT précise qu’ils sauront rester souples si des demandes reçues dans les semaines prochaines comportent encore des documents de substitution.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 26.06.2020

Mise à jour du protocole national de déconfinement

Le Ministère du Travail publie l’étape 3 du protocole national de déconfinement au 24 juin 2020 pour tous les employeurs afin d’assurer la santé et la sécurité de leurs salariés.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 22.06.2020

Assurances statutaires pour les collectivités assurées chez CNP et GSBS – Reprise progressive de l’activité « Contrôle médical »

Les sociétés chargées de mettre en place vos demandes de contrôles médicaux (NEERIA et SECUREX) vous informent de la reprise progressive de l’activité concernant les contrôles médicaux.

N’hésitez pas à nous adresser vos demandes par fiches via le formulaire de contact ou via AGIRHE (Contacter le CDG)

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 15.06.2020

Versement prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médicaux sociaux

Un nouveau décret n°2020-711 du 12 juin 2020, pris pour l’application de l’article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, permet aux employeurs publics de verser une prime exceptionnelle d’un montant de 1 500 euros ou de 1 000 euros aux personnels affectés dans certains des établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, ainsi qu’aux agents publics exerçant dans les unités de soins de longue durée et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes rattachés à un établissement public de santé, particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19.

Compte-épargne temps

Le décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 déroge, à titre temporaire, aux dispositions du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale et fixe, pour l’année 2020, à soixante-dix le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps.

Prévention

L’unité prévention des risques professionnels du CDG 54 a élaboré une nouvelle fiche informative : « L’Humain au centre des préoccupations en période de crise sanitaire »

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 05.06.2020

Gestion des ressources humaines durant l’état d’urgence sanitaire et modalités de remboursement par l’assurance statutaire

Le CDG 54 vous propose un tableau récapitulatif des situations administratives des agents et les modalités de remboursement par le contrat d’assurance statutaire pour les périodes du 11 mai au 1er juin ET à compter du 1er juin

Prime exceptionnelle

L’URSSAF précise les modalités de versement de la prime exceptionnelle qui peut être accordée aux fonctionnaires particulièrement mobilisés pendant la période de l’état d’urgence sanitaire et les modalités de déclaration auprès de ses services

Guide reprise d’activité

La DGAFP publie un guide réalisé par le réseau des conseillers en organisation du travail : Manager dans un contexte de poste-crise Covid-19 – Comment anticiper et accompagner ses équipes et la reprise d’activité

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 28.05.2020

Assurance statutaire

Tableau récapitulatif des modalités de remboursement par le contrat d’assurance statutaire du CDG 54 pour la période du 24 mars au 10 mai 2020

Gestion des dossiers retraite CNRACL

Dans ce contexte particulier de lutte contre la propagation du virus COVID-19 et en raison de l’activité réduite des services gestionnaires, la CNRACL adapte le traitement des dossiers de retraite pour maintenir une continuité dans sa qualité de service – Communication du 26/05/2020

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 27.05.2020

Management en situation de déconfinement

Dans le prolongement du guide du management à distance en situation exceptionnelle, la Région Grand-Est publie un nouveau « Guide du management en situation de déconfinement » : repères, astuces, idées pour bien anticiper et préparer l’après confinement, ainsi que pour tirer les enseignements de cette période si particulière.

Prévention

L’unité prévention des risques professionnels du CDG 54 a élaboré une nouvelle fiche informative spéciale Covid-19 : « Que faire si un agent présente des symptômes du Covid-19 ? »

Attestation de déplacement

Nouveau modèle de l’attestation de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de son domicile

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 20.05.2020

L’unité conseil en organisation du CDG 54 a réalisé un questionnaire de « retour d’expérience », outil qui doit permettre aux collectivités que le souhaitent de capitaliser les expériences de chacun de leurs agents pendant cette période, pour en tirer des enseignements. L’outil peut servir de base à un travail plus global, il est à adapter en fonction des spécificités de chacun.

L’unité conseil en organisation se tient à disposition pour un accompagnement à la mise en oeuvre de cet outil.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 19.05.2020

Mise à jour de la note « La reprise d’activité : mesurer les impacts RH » publiée par la FNCDG dans le guide de déconfinement mis à disposition sur notre page dédiée au PCA / PRA (note mise à jour à la page 32 du guide).

L’INRS publie sur son site des affiches sur les mesures barrières au travail qui peuvent être apposées dans les locaux pour sensibiliser le personnel.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 18.05.2020

Jour de carence en cas d’arrêt maladie : prolongation de la suspension

Initialement prévu jusqu’au 23 mai, l’état d’urgence sanitaire a été prolongé jusqu’au 10 juillet. Cette prorogation concerne aussi la suspension du jour de carence en cas d’arrêt maladie des agents publics, conformément à la loi d’urgence du 23 mars, qui prévoit que ce délai soit suspendu pendant toute la durée de l’état d’urgence.

Prise de jours de RTT ou de congés au titre de la période d’urgence sanitaire

L’ordonnance n°2020-430 du 15/04/2020 définit les règles applicables aux jours de congés des agents publics de la fonction publique de l’État pendant la période d’urgence sanitaire et, par analogie, prévoit en son article 7, la possibilité pour les autorités territoriales d’appliquer ce régime à leurs agents dans des conditions qu’elles définissent. La période de référence initialement prévue du 16 mars au 16 avril, est modifiée par l’ordonnance n°2020-560 (art.10) du 13/05/2020 : à présent, la période de référence est fixée du 16 mars 2020 au 31 mai 2020 inclus.

Réouverture au public des musées et monuments

Le Ministère de la Culture publie un guide pour la reprise d’activité et la réouverture au public des musées et monuments ; il vise à accompagner les structures relevant des collectivités territoriales pour appliquer les recommandations et préconisations sanitaires dans le processus de réouverture progressive des services et des locaux.

Nettoyage ou désinfection ? Comment et quand nettoyer les locaux de travail ?

L’INRS publie une FAQ sur les mesures de prévention.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 15.05.2020

Versement prime exceptionnelle

Le décret n° 2020-570 du 14 mai, 2020 publié au JO du 15/05/2020, permet la mise en oeuvre et les conditions du versement d’une prime exceptionnelle aux agents des collectivités territoriales ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Réouverture au public des bibliothèques territoriales

Le Ministère de la Culture publie un guide pour la reprise d’activité et la réouverture au public des bibliothèques territoriales ; il vise à accompagner les structures relevant des collectivités territoriales pour appliquer les recommandations et préconisations sanitaires dans le processus de réouverture progressive des services et des locaux.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 14.05.2020

La DGAFP publie une fiche de questions/réponses Covid-19 relatives à la sortie du confinement dans la fonction publique (Version du 11/05/2020)

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 13.05.2020

Prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 10 juillet

La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été publiée le 12 mai 2020 ainsi que le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Le chapitre 2 du décret précise les dispositions concernant les déplacements et les transports et notamment l’attestation de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de son domicile : Version numérique – Version PDF à imprimer

Gestion des services publics locaux

Questions/Réponses portant sur la fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19 – Version du 06/05/2020 (Source DGAFP) – (les nouveautés sont surlignées en jaune)

A partir du 1er juin, les agents qui souhaitent garder leurs enfants de moins de 16 ans devront poser des congés annuels. Le régime des autorisations spéciales d’absence sera réservé uniquement aux agents qui fourniront une attestation justifiant que leur enfant ne peut être accueilli à l’école – Télécharger l’attestation

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 11.05.2020

Accompagnement social

La MNT propose un service « d’accompagnement social » pour les agents des collectivités ayant signé la convention « PREVOYANCE » avec le CDG54.

Actualiser le Document Unique (DU)

La mise à jour du Document Unique (DU) est au coeur des mesures de prévention qui doivent être mises en oeuvre dans les collectivités pour amorcer la reprise des activités. La prise en compte des risques induits par le Covid-19 doit être intégrée au DU de façon durable car elle modifie l’organisation du travail de l’ensemble des agents. L’unité Prévention des risques professionnels du CDG54 vous propose une fiche pratique pour vous accompagner.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 07.05.2020

La reprise d’activité

Le Plan de Reprise d’Activité (PRA) dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 s’inscrit dans la durée, et comme le 1er Ministre l’a dit dans son discours du 28 avril 2020 devant l’Assemblée nationale, « il faut apprendre à vivre avec le virus ».

Une nouvelle période s’ouvre à compter du 11 mai 2020 avec la nécessité de poursuivre la mise en œuvre du PCA pour glisser progressivement vers une reprise d’activité dans une période d’incertitude durable.

Retrouvez notre page dédiée : Covid-19 – Plan de Continuité d’Activité (PCA) et Plan de Reprise d’Activité (PRA)

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 04.05.2020

COMPTE-RENDU de l’échange qui s’est tenue le 30 avril entre le secrétaire d’état O. DUSSOPT et les associations d’élus membres de la coordination des employeurs (Source FNCDG – 04/05/2020)

Questions – réponses de la DGAFP – Version du 23/04/20 sur l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire

Le Ministère du Travail publie ce 4 mai 2020 un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Tableau de synthèse de la « 1ère phase » du plan de déconfinement progressif du 11 mai : retrouvez ce qui était interdit / fermé avant le 11 mai et ce qui sera autorisé / ouvert après le 11 mai, selon les départements à circulation épidémique élevée ou faible, classé par thématiques (vie sociale activités / déplacement / transports / commerces / écoles et crèches / sports)

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 29.04.2020

L’unité Prévention des risques professionnels du CDG54 propose un flash info sur le recyclage des formations obligatoires et vérifications périodiques en période de pandémie (Source CDG54 – 29/04/2020)

Le FIPHFP met en place deux aides pour accompagner les travailleurs handicapés pendant le confinement

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 27.04.2020

Questions/Réponses portant sur la fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19 – Version du 23/04/2020 (Source DGAFP)

Synthèse de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (social, fiscalité, urbanisme, délégation de services publics/marchés publics)

France Urbaine et l’INET publient un mémento sur les ressources humaines pendant la crise sanitaire : organisation du travail au sein des collectivités / gestion des absences des agents publics / gestion administrative des agents publics

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 21.04.2020

L’unité Prévention des risques professionnels du CDG54 propose une nouvelle fiche pratique sur le port du masque (Source CDG54 – 21/04/2020)

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 17.04.2020

L’AMF publie sur son site un schéma synthétique des possibilités à la disposition de l’employeur territorial pour placer d’office les agents (fonctionnaires ou contractuels) en RTT et/ou en congés annuels durant la crise sanitaire.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 16.04.2020

Nouvelle ordonnance

Synthèse de l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire.

Cette ordonnance définit les règles applicables aux jours de congés des agents publics de la fonction publique de l’État pendant cette période et l’article 7 prévoit la possibilité pour les autorités territoriales d’appliquer ce régime à leurs agents dans des conditions qu’elles définissent.

Fonctionnement des collectivités territoriales dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales publie un dossier complet : Covid-19 – Collectivités locales

Outil d’auto diagnostique

Le gouvernement met en ligne, sur son site officiel « info-coronavirus » une application « d’autodiagnostic et d’orientation médicale » pour désengorger autant que possible le Samu. Les informations collectées par cette application seront également publiées en open data pour nourrir la recherche ou le travail d’information.

Guide pratique

Le réseau des psychologues du travail de Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) placé auprès du Ministère de l’Action et des Comptes publics publie un guide pour « Faire face aux effets psychologiques de la crise Covid-19 – Bonnes pratiques individuelles et collectives »

COVID-19 et prévention des risques professionnels

Comment prévenir les risques professionnels liés à l’épidémie de COVID-19 ? L’INRS a organisé le 9 avril 2020 un webinaire pour apporter des éclairages sur les risques professionnels liés à la pandémie. Il propose notamment un état des connaissances actuelles sur le virus et la maladie COVID-19. Il détaille également les éléments permettant d’évaluer les risques dans les entreprises ne pouvant recourir au télétravail (hors milieu de soin) ainsi que les mesures à mettre en place pour protéger la santé et la sécurité des salariés.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 15.04.2020

Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Le ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales a mis à jour (MAJ du 13/04/2020) la circulaire de recommandations à l’attention des maires, des présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale, des présidents de conseils départementaux et régionaux.

Mémento marchés publics

France Urbaine et l’INET publient un mémento des marchés publics. Il répond à quatre objectifs : répondre aux besoins urgents des collectivités en matière d’achat public, régler l’impact de la crise sur les procédures de passation en cours, gérer l’exécution des contrats en cours et anticiper la sortie de crise.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 14.04.2020

COMPTE-RENDU de l’échange qui s’est tenue le 9 avril entre le secrétaire d’état O. DUSSOPT et les associations d’élus membres de la coordination des employeurs (Source FNCDG – 10/04/2020)

Note d’information relative au droit de retrait des agents publics et la réquisition (Source Unité juridique CDG54 – 14/04/2020)

Le site Service-Public.fr publie une page dédiée « Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? » ; elle recense les dispositions selon le statut (agent public ou salarié de droit privé) et selon la situation (en quarantaine, en confinement, malade, garder son enfant ou continuer à se rendre au travail)

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 10.04.2020

L’unité conseil en organisation en lien avec l’unité prévention du CDG 54 vous propose un accompagnement à l’élaboration et à la mise en oeuvre d’un Plan de Continuité d’Activité (PCA) dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire Covid-19.

Chaque collectivité doit élaborer un PCA (directive générale interministérielle du 11/06/2015) et le CDG 54 met à votre disposition des outils et conseil de bonnes pratiques pour adapter vos organisations à ce contexte :

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 08.04.2020

NOTE d’INFORMATION sur l’application du décret n°2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas des agents publics assurant la continuité du fonctionnement des services publics pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

Le Ministère de la Santé précise les modalités de mise à disposition des agents volontaires auprès des services en front dans la lutte contre le Covid-19. Un modèle de convention de mise à disposition adaptée à la fonction publique territoriale est disponible.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 07.04.2020

Assurances statutaires pour les collectivités assurées chez CNP et GSBS

« ACTIVITE CONTROLE MEDICAL SUSPENDUE »

Les sociétés chargées de mettre en place vos demandes de contrôles médicaux (NEERIA et SECUREX) vous informent que suite aux mesures prises concernant la pandémie du Coronavirus, l’activité Contrôle médical est suspendue et cela jusqu’à nouvel ordre afin de soulager les professionnels de santé.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 06.04.2020

L‘attestation numérique de déplacement dérogatoire

Sur le site du Ministère de l’Intérieur (uniquement sur ce site), un dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide. Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette (aucune donnée personnelle n’est collectée et aucun fichier n’est constitué).

COMPTE-RENDU de l’échange qui s’est tenue le 2 avril entre le secrétaire d’état O. DUSSOPT et les associations d’élus membres de la coordination des employeurs (Source FNCDG – 06/04/2020)

QUESTIONS-REPONSES sur les masques de protection (différents types de masques, leur efficacité, leurs utilisations,…) (Source Gouvernement – 06/04/2020)

La DGAFP publie une note sur les outils de visioconférence (tests, caractéristiques, sécurité,…) et les bons usages pour bien communiquer

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 03.04.2020

Fiches pratiques cellule psychologique

L’unité prévention du CDG 54 propose des fiches pratiques de prévention « Se préserver en situation de crise – Spécial Covid-19 » :

Situation administrative des agents

Schéma récapitulatif des situations administratives des agents en fonction de leur statut (Source CDG 08 – 01/04/2020)

Conseils de la CNIL

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 02.04.2020

Questions/Réponses sur la gestion des ressources humaines dans la FPT (Source DGAFP – 02/04/2020)

Notice explicative de l’ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locale et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales (Source DGCL – 01/04/2020)

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 01.04.2020

L’ordonnance n°2020-347 du 27 mars 2020 adapte le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire. Une note de synthèse précise le champ de l’ordonnance et notamment les modalités de tenue des instances paritaires et médicales (CAP, CCP, CT, CHSCT, CDR, CM) (Source FNCDG – 01/04/2020)

La fiche de questions/réponses pour les employeurs et agents publics clarifiant le cadre juridique dans lequel s’exerce l’activité des agents publics dans le contexte de lutte contre la propagation de l’épidémie, a été mise à jour par la DGAFP (MAJ du 31/03/2020)

La DGAFP précise les mesures possibles en cas de refus d’un agent de prendre son service dans le cadre d’un PCA ou d’un recours abusif au droit de retrait

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 31.03.2020

Ouverture du dispositif de soutien psychologique

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, le service prévention des risques professionnels du Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle ouvre sa cellule d’écoute psychologique pour soutenir et accompagner au mieux les agents de ses collectivités affiliées, dans leur quotidien et dans la gestion de cette situation : CONSULTER LE DISPOSITIF DETAILLE

Délai supplémentaire pour la Déclaration FIPHFP 2020

Conformément aux décisions prises par le gouvernement pour limiter la propagation du CORONAVIRUS-COVID 19, le FIPHFP a souhaité prendre des dispositions visant à assouplir les délais en tenant compte de l’impact de la période de confinement : POUR EN SAVOIR PLUS

Recommandations par métiers

Le CIG Petite Couronne publie sur son site internet des fiches pratiques de PREVENTION ET DE RECOMMANDATIONS PAR METIERS, pour les métiers territoriaux particulièrement exposés au risque Coronavirus

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 30.03.2020

Le CIG GRANDE COURONNE de la région d’Ile-de-France publie une fiche info statutaire sur la gestion des agents contractuels dans le cadre de la crise sanitaire

La DGCL précise dans une fiche d’information les mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 27.03.2020

Situation administrative des agents

La DGAFP publie une fiche présentant de manière synthétique la conduite à tenir, par les employeurs publics, au regard de la situation administrative des agents à l’aide d’un TABLEAU COMPARATIF PUBLIC-PRIVE

Pour clarifier le cadre juridique dans lequel s’exerce l’activité des agents publics dans le contexte de lutte contre la propagation de l’épidémie, une fiche de questions/réponses pour les employeurs et agents publics a été mise en ligne par la DGAFP

Indemnités des élus

La DGCL précise les conditions de versement des indemnités des élus, compte tenu de la prolongation exceptionnelle des mandats municipaux et communautaires suite à la publication de la loi d’urgence du 23 mars 2020

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 26.03.2020

> La FNCDG publie une SYNTHESE sur la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 publiée au JO du 24/03/2020

> Le Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales publie une synthèse des ordonnances du 25 mars 2020 publiées au JO du 26/03/2020 qui concernent les collectivités territoriales

> La CNRACL publie sur son site internet une page dédiée à l’ensemble des mesures appliquées à la gestion des dossiers de retraite durant cette période de crise sanitaire : « CORONAVIRUS ET GESTION DES DOSSIERS DE RETRAITE »

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 25.03.2020

> Modification de l’ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE (précisions des motifs de sortie, heure de début de sortie et limitations autorisées)

> Modification du JUSTIFICATIF DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (durée de validité)

> Compte-rendu de l’échange qui s’est tenue le 24 mars entre le secrétaire d’état O. DUSSOPT et les associations d’élus membres de la coordination des employeurs (adoption des budgets, rémunération, congés, ASA, instances paritaires et médicales, renouvellement des contrats,…)        A noter dans ce compte-rendu, une révision de ce qui avait été indiqué dans un premier temps par la DGAFP : si un contractuel ou fonctionnaire à temps non complet (régime général / IRCANTEC) ne peut travailler (garde de ses enfants, impossibilité de travailler même en télétravail), il doit bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence. Le dispositif exceptionnel (décret n° 2020-73 du 31/01/2020) permettant le bénéfice d’indemnités journalières suite à déclaration sur le site ameli.fr est réservé au secteur privé.

> La DGAFP publie une série de 6 fiches pratiques :

> L’article 8 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire faire à l’épidémie de Covid-19 (publiée au JO du 24/03/2020) prévoit la suppression du jour de carence pour les salariés de droit privé et les fonctionnaires placés en congé pour raison de santé à compter de la date de publication de la loi et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la présente loi (pendant 2 mois à compter du 24 mars 2020, soit jusqu’au 23 mai 2020)

> La direction des affaires juridiques de Bercy publie une fiche explicative sur « la passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire »

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 24.03.2020

Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Le ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales publie une circulaire de recommandations datée du 21 mars 2020 à l’attention des maires, des présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale, des présidents de conseils départementaux et régionaux.

Pour les collectivités adhérentes au contrat groupe assurance statutaire

L’unité assurances du CDG a rédigé une note sur le remboursement de vos sinistres au titre de votre contrat d’assurance statutaire dans le cadre de la pandémie et rappelle que l’autorisation spéciale d’absence n’est pas couverte par le contrat d’assurance des risques statutaires.

Management à distance en situation exceptionnelle

La région Grand Est publie le guide du management à distance : bonnes pratiques, astuces, idées pour s’adapter à la situation exceptionnelle, repenser les modes d’organisation, de management et de travail.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 23.03.2020

Situation administrative des agents territoriaux

L’AMF publie sur son site une page dédiée au Covid-19 et notamment CE TABLEAU synthétique sur la situation administrative des agents publics territoriaux dans le cadre des mesures liées à la lutte contre le coronavirus.

Prestations assurance prévoyance maintien de salaire : allègement des procédures

Suite à l’évolution de l’épidémie du COVID-19 et aux dernières décisions gouvernementales, nous vous partageons les dispositions prises par la MNT afin d’assurer l’indemnisation des prestations prévoyance maintien de salaire de vos agents. Compte tenu des difficultés des collectivités à communiquer certains documents, la MNT a allégé ces procédures :

Prévention

Le service prévention du CDG a rédigé une note sur le protocole de nettoyage et la désinfection des lieux publics et rappelle la procédure pour retirer des gants à usage unique en toute sécurité.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 20.03.2020

Note d’information du la DGAFP : dérogation temps de travail dans la fonction publique

Autorisation spéciale d’absence (ASA) :

Une plateforme interactive pour analyser vos symptômes : les pouvoirs publics proposent un questionnaire interactif si vous avez un doute par rapport à votre état, « pour vous permettre d’être pris en charge le plus efficacement possible ».

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 18.03.2020

Les personnes « à risque élevé » peuvent directement se déclarer en arrêt maladie.

LISTE DES PATHOLOGIES PERMETTANT D’ETRE QUALIFIE « A RISQUE ELEVE »

Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable. Elles peuvent désormais se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet accès direct permet de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts

Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.

Note d’information sur la gestion du coronavirus dans les services publics locaux

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 17.03.2020

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

A chaque déplacement à partir de mardi 17 mars midi, il faudra se munir d’une attestation sur l’honneur de déplacement dérogatoire ; il appartiendra à chacun de la remplir pour préciser la nature de son déplacement, sa destination et ses raisons.

TELECHARGER L’ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE

En outre, un justificatif de déplacement professionnel peut être établi et remis aux agents qui sont contraints de continuer leur activité professionnelle (justificatif permanent à compléter par l’employeur).

TELECHARGER LE JUSTIFICATIF DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 16.03.2020

Position statutaire des agents contraints de rester à leur domicile (garde d’enfants, confinement,…) :

Modèle d’autorisation spéciale d’absence liée à une pandémie à établir

Conférence de presse (vidéo) du 16 mars 2020 de M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, suite à une réunion de travail consacrée à la gestion du coronavirus Covid-19 dans les services publics et à l’organisation de ces derniers, suite aux décisions prises par le Président de la République.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

INFORMATIONS DU 13.03.2020

L’ensemble des crèches et des établissements scolaires sont fermés à partir de lundi 16 mars jusqu’à nouvel ordre.

Les personnels exerçant dans ces établissements peuvent être affectés dans un premier temps à des tâches qui ne seraient pas en lien direct avec l’accueil des enfants (entretien, désinfection des locaux et du matériel, travail d’équipe autour de projets…).

En cas d’impossibilité ils bénéficieront d’autorisations spéciales d’absence jusqu’à la réouverture de l’établissement, et par conséquent percevront leur rémunération.

Pour tous les agents qui ne peuvent pas se rendre à leur travail :

 

L’exercice du droit de retrait :

Selon la définition réglementaire, il ne se justifie qu’en cas de péril grave et imminent. Dès lors que les mesures sanitaire auront été prises par l’employeur (organisation de l’accueil du public, utilisation de gel hydroalcoolique…) le droit de retrait ne devrait trouver à s’exercer que de manière exceptionnelle et après examen des situations au cas par cas.

Pour répondre aux autres questionnements que vous pouvez avoir sur le Coronavirus :

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer sa fréquentation, améliorer l’expérience de navigation et l’interaction avec les réseaux sociaux.