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La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale


La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale

Retrouvez la note d’information sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale :

  • références juridiques
  • quand et qui ?
  • accord obligatoire entre les parties – convention – indemnité spécifique
  • conséquences
  • schéma de la procédure – modèle de convention

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