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Retrouvez dans cette rubrique les notes d’informations RH :
- La négociation et la conclusion d’accords collectifs dans la fonction publique – MAJ Juin 2022
- Le Conseil Médical – MAJ Mai 2022
- La médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique – Mai 2022
- Les frais de déplacement – MAJ Mai 2022
- Le travail des mineurs pendant les vacances scolaires – Mai 2022
- L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG – MAJ Mai 2022
- Le télétravail dans la fonction publique territoriale – MAJ Avril 2022
- L’assurance chômage dans la fonction publique territoriale – Mars 2022
- Avancement de grade au titre de l’année 2022 – Février 2022
- Le passe vaccinal dans la fonction publique – MAJ Février 2022
- Le versement de l’indemnité inflation dans la fonction publique territoriale – MAJ Janvier 2022
- Le temps partiel thérapeutique – MAJ Janvier 2022
- Le congé de maternité – MAJ Novembre 2021
- Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant – MAJ Novembre 2021
- La réquisition – Décembre 2020
- La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale – MAJ Septembre 2020
- Les congés bonifiés dans le fonction publique territoriale – Juillet 2020
- Le recrutement direct dans un emploi de direction – Juillet 2020
- Le temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant – Juin 2020
- Le dispositif de signalement dans la fonction publique – MAJ Mai 2020
- La procédure de recrutement des agents contractuels sur emploi permanent – MAJ Avril 2020
- Les emplois permanents à temps non complet occupés par les fonctionnaires territoriaux – Avril 2020
- Contrat de projet – Avril 2020
- Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique – Mars 2020
- Le dispositif de reconversion des militaires – Mars 2020
- Le compte personnel d’activité – Mars 2020
- Le contrôle déontologique dans la fonction publique – Mars 2020
- La prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées – 29/01/2020
- Contribution retraite pour les employeurs territoriaux accueillant des fonctionnaires de l’Etat détachés ou mis à disposition – 01/01/2020
- La prime d’intéressement à la performance collective dans les collectivités territoriales – 21/02/2020