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Retraite et partenariat CNRACL


Dans le cadre d’une convention de partenariat conclue avec la CNRACL, le Centre de gestion de Meurthe & Moselle assure une mission de vérification, préalable à l’envoi à la caisse nationale, des dossiers :

  • de validation de services
  • de compte individuel de droit
  • de pré-liquidations
  • de liquidation de pensions (départs anticipés, pensions normales, invalidité, réversion)
  • de régularisation de cotisations
  • de rétablissement de cotisations au régime général

Le Centre de gestion assure un relai pour le compte de la CNRACL ; il est le partenaire privilégié des collectivités et des agents pour faciliter leurs relations avec la caisse nationale.

UNE MISSION D’ASSISTANCE

Outre sa mission de contrôle et de transmission des dossiers, le correspondant CNRACL du Centre de gestion assiste et accompagne les gestionnaires des collectivités sur :

  • la réglementation
  • la mise en œuvre des réformes
  • les procédures (affiliation, validation)
  • le suivi des dossiers
  • l’estimation des pensions
  • la mise en place de la dématérialisation des dossiers

UNE MISSION D’INFORMATION

Les réformes successives des retraites complexifient le traitement des dossiers et les procédures notamment celle liée au droit à l’information introduit par la loi de 2010 portant réforme des retraites.

La mission d’information du service permet de faire bénéficier d’une ressource de proximité,

„ aux collectivités,

sous forme de :

  • réunions d’information générale
  • séances thématiques de formation
  • consultations téléphoniques

„ aux agents de ces collectivités,

sous forme de :

  • de rendez-vous personnalisés

L’APPORT DU CDG 54

  • un traitement des dossiers conforme à la réglementation en vigueur
  • un risque limité d’erreur dans les dossiers transmis
  • des procédures de travail liées aux évolutions techniques de dématérialisation des dossiers
  • une étude personnalisée des situations les plus complexes
  • un accompagnement individualisé des collectivités et de leurs agents pour apporter une aide à la décision
  • un relai pour assurer l’information aux collectivités sur la réglementation et la mise en œuvre des réformes

ASSISTANCE A LA FIABILISATION DES COMPTES EN MATIÈRE DE RETRAITE

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a renforcé les compétences obligatoires des Centres de gestion et étendu le champ des missions exercées à l’égard de toutes les collectivités avec l’introduction d’un socle volontaire d’adhésion qui comprend notamment l’assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite.

L’assistance à la fiabilisation des comptes en matière de retraite répond à une demande de tous les employeurs de disposer d’une expertise pour gérer les dossiers rejetés par la CNRACL au moment de la déclaration de données sociales ou les compléter si les données fournies aux agents ne coïncident pas avec les éléments dont ils disposent.

Cette mission est complémentaire à la convention de partenariat CDG/CNRACL.

L’assistance à la fiabilisation est initiée par la demande d’une collectivité ou d’un agent avec l’accord de cette dernière.

La mission exercée par les CDG 54 consiste en :

  • la vérification de la carrière acquise
  • la vérification de la situation familiale
  • la projection de carrière (à 62 ou 67 ans, mobilité personnelle, congé parental …)
  • une explication des résultats obtenus
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