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Les carrières


L’accompagnement dans la gestion quotidienne de la carrière des agents

Une mise à jour dynamique du dossier individuel des agents des collectivités affiliées

Si la réglementation en vigueur impose aux  collectivités affiliées au Centre de gestion de transmettre à ce dernier  tous les actes relatifs à la carrière de leurs agents, afin qu’un exemplaire du dossier individuel de chaque agent soit conservé via le logiciel AGIRHE, le Centre de gestion réalise en plus :

  • le développement des carrières
  • le conseil sur l’application du statut de la fonction publique territoriale
  • la transmission d’alertes lorsque des irrégularités sont constatées avec apport de solutions concrètes aux problèmes soulevés.

La gestion des carrières des agents par la Commission Administrative Paritaire

La  commission administrative paritaire (CAP) émet des avis préalables pour toutes questions individuelles relatives à la carrière de l’agent (intégration directe, inaptitude physique, prorogation de stage, avancement de grade, promotion interne…), soit à la demande de l’administration, soit à la demande du fonctionnaire.

Le service Carrières gère l’organisation des commissions administratives paritaires composées de membres élus, représentants du personnel, et de membres désignés, représentant de l’employeur.

Le service répond à toutes les questions relatives à la saisine et au sujet des CAP.

La gestion des sanctions par le conseil de discipline

Le conseil de discipline est une instance paritaire chargée de donner un avis sur les sanctions que souhaitent prendre les employeurs territoriaux à l’encontre de fonctionnaires fautifs.

Ce conseil est présidé par un juge administratif et est composé de représentants du personnel et des employeurs, membres de la CAP.

Ce conseil est saisi par l’employeur au moyen d’une lettre de saisine envoyée au CDG 54.

Le service Carrières en assure l’organisation et la gestion.

Ce service peut, à la demande des collectivités, les conseiller et les accompagner préalablement à la prise d’une sanction : type de sanctions envisageables, procédure à respecter, assistance à la préparation du rapport disciplinaire, simulation de séance…

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