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Le bilan social 2017


Les collectivités sont invitées à réaliser leur bilan social 2017.

Cette obligation légale est facilitée par l’outil national qui vous est mis à disposition et par l’accompagnement de votre centre de gestion.

Le bilan social, une obligation légale

L’article 33 de la loi statutaire du 26 janvier 1984 prévoit que l’autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique un rapport sur l’état des moyens budgétaires et en personnel  de la collectivité ou de l’établissement. Un arrêté fixe la liste des informations devant figurer dans ce rapport, conformément aux dispositions de l’article 1er du décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié.

Attention : Afin de tenir compte de vos demandes de report liées à des contraintes de temps, la date limite de réalisation initialement fixée au 30 juin est repoussée au 24 août 2018 inclus.

L’appui du centre de gestion

Le centre de gestion est à vos côtés pour vous aider de différentes manières :

  • En vous proposant d’utiliser la nouvelle application nationale « Données sociales »
  • En vous aidant à récupérer les données déjà saisies sous AGIRHE
  • En vous accompagnant dans l’utilisation de l’outil mais aussi dans la manière d’analyser les résultats.

Quels sont les avantages de la nouvelle application « données sociales » ?

L’application est un précieux outil de diagnostic et d’aide à la décision.

Les données collectées permettent de :

  • Établir un bilan de la gestion des ressources humaines
  • Analyser les évolutions depuis la dernière étude.
  • Comparer les résultats de la collectivité aux données départementales ou nationales, par thématiques RH, type ou strate de collectivité.
  • Identifier les forces et les axes de progrès de la stratégie RH à partir de ces analyses.

Pour vous connecter

Dans un souci de sécurisation de l’accès aux données, nous vous proposons d’aller sur votre logiciel AGIRHE, rubrique collectivité / détail de la collectivité.

Vous trouverez alors :

  • votre identifiant (N° de SIRET)
  • mot de passe provisoire (code alphanumérique)
  • le lien vers l’application

Votre centre de gestion à vos côtés pour vous aider

Un guide d’utilisation étape par étape est à votre disposition.

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