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La base documentaire


TROUVER L’INFORMATION ESSENTIELLE

Une plateforme documentaire pour accompagner les collectivités dans la gestion du personnel (accès sécurisé uniquement pour les collectivités)

Le Centre de gestion met à disposition une base documentaire complète dédiée au statut et à  la gestion des ressources humaines territoriales.

La nouvelle base documentaire « Gérer les RH » recense l’intégralité du riche vivier documentaire produit par des juristes et experts du statut (études, fiches pratiques, modèles d’arrêtés, informations) nécessaire à la gestion du personnel des collectivités territoriales.

La base de données regroupe tous les textes nécessaires à la gestion du personnel des collectivités territoriales. Elle concerne aussi bien les agents titulaires et non titulaires, que les agents relevant du droit privé (apprentis, contrat emploi solidarité …).

Les documents sont de plusieurs types :

  • textes officiels (français et communautaires)
  • questions écrites
  • jurisprudences (françaises et européennes)
  • circulaires et rapports ministériels
  • lettres-circulaires
  • articles de presse

 

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