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Mobilité et aide au retour à l’emploi


L’accompagnement dans la mobilité et l’aide au retour à l’emploi s’adresse aux fonctionnaires :

  • dont l’emploi a été supprimé (autrement dénommés fonctionnaires momentanément privés d’emploi – FMPE)
  • en procédure de reclassement pour inaptitude de santé
  • en recherche d’emploi suite à disponibilité
  • en recherche de mobilité

L’accompagnement est formalisé par une convention tripartite entre le Centre de gestion, le fonctionnaire concerné et son employeur (ou ex-employeur) et assuré par des conseillères emploi :

  • envoi des offres d’emploi
  • entretiens d’accueil et de suivi du fonctionnaire
  • information régulière de la situation à l’employeur
  • aide à la rédaction de curriculum vitae, de lettre de motivation, simulation d’entretien, bilan professionnel, conseil statutaire, orientation vers la formation adaptée, mises à disposition ou en stage…

Dans le cadre de cet accompagnement, il doit notamment communiquer la liste des fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE) concernés auprès des employeurs territoriaux (décret n°85-643 du 26 juin 1985, article 39). Cette liste est accessible en cliquant ICI

Le recrutement temporaire ou pérenne des agents pris en charge présente un certain nombre d’avantages pour la collectivité.

Avantages tenant au profil des agents concernés

Disponibles immédiatement, les agents possèdent une solide expérience en collectivité et disposent d’atouts pour la prise en main des missions qui pourront leur être confiées.

Avantages tenant aux dispositifs réglementaires

  • Mise à disposition auprès des collectivités dans le cadre d’une mission

Le centre de gestion peut proposer la mise à disposition de ces agents. Ce dispositif conclu pour une période déterminée permettra d’apprécier les compétences de l’agent. Si le besoin devient pérenne et si les services de l’agent donnent satisfaction, il est possible de le recruter à l’issue de la période de mise à disposition. Dans l’hypothèse contraire, il sera possible de mettre fin à cette mise à disposition.

L’ensemble des formalités administratives lié à la mise en œuvre de ces missions est par ailleurs prise en charge par le centre de gestion.

  • Exonération des charges sociales

Un employeur public qui recrute un fonctionnaire pris en charge peut être exonéré, sous certaines conditions, du paiement des charges sociales afférentes à sa rémunération pendant 2 ans : ces charges sont versées aux organismes de sécurité sociale, mais elles sont remboursées par la collectivité ou l’établissement d’origine de l’agent.

Ainsi, au vu de l’ensemble de ces éléments, le recrutement de ces agents représente une opportunité certaine pour les collectivités désireuses de s’adjoindre leurs compétences :

  • soit de manière temporaire pour un besoin ponctuel,
  • soit de manière préalable, dans l’hypothèse d’un recrutement pérenne, sans toutefois que la collectivité n’y soit engagée.

L’Unité Emplois & Prospection des talents reste à votre disposition pour répondre à vos questions éventuelles concernant le profil des agents et les dispositifs évoqués ci-dessus.

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