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Mobilité et aide au retour à l’emploi


L’ Accompagnement Personnalisé à l’Élaboration du Projet Professionnel (APEPP)

Présentation du dispositif
L’article 6 de l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 prévoit qu’un agent peut bénéficier à sa demande, d’un accompagnement personnalisé destiné à l’aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel.
Cet accompagnement est réalisé par un conseiller en évolution professionnelle au titre des missions obligatoires dans les locaux du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle. Il consiste à informer, conseiller et accompagner personnellement et dans la confidentialité des agents territoriaux pour qu’ils puissent prendre du recul sur leur parcours, leur situation actuelle et le cas échéant, formaliser et concrétiser leur projet professionnel.

Une démarche en 4 étapes
1. Entretien préalable visant à analyser la demande et à présenter la démarche
2. Contractualisation : formalisation de la demande d’accompagnement et rédaction de la convention d’accompagnement à l’élaboration du projet professionnel
3. Accompagnement : analyse de la situation, réflexion et projection sur des hypothèses d’évolution professionnelle, construction et mise en œuvre du plan d’actions
4. Synthèse écrite remise au bénéficiaire

Qui est concerné ?
Sont concernés les agents territoriaux titulaires et contractuels (excepté les agents sous contrat de droit privé) relevant de structures affiliées au centre de gestion de Meurthe-et-Moselle.

L’accompagnement dans la mobilité et l’aide au retour à l’emploi s’adresse aux fonctionnaires :

  • dont l’emploi a été supprimé (autrement dénommés fonctionnaires momentanément privés d’emploi – FMPE)
  • en procédure de reclassement pour inaptitude de santé
  • en recherche d’emploi suite à disponibilité
  • en recherche de mobilité

L’accompagnement est formalisé par une convention tripartite entre le Centre de gestion, le fonctionnaire concerné et son employeur (ou ex-employeur) et assuré par des conseillères emploi :

  • envoi des offres d’emploi
  • entretiens d’accueil et de suivi du fonctionnaire
  • information régulière de la situation à l’employeur
  • aide à la rédaction de curriculum vitae, de lettre de motivation, simulation d’entretien, bilan professionnel, conseil statutaire, orientation vers la formation adaptée, mises à disposition ou en stage…

Dans le cadre de cet accompagnement, il doit notamment communiquer la liste des fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE) concernés auprès des employeurs territoriaux (décret n°85-643 du 26 juin 1985, article 39). Cette liste est accessible en cliquant ICI

Le recrutement temporaire ou pérenne des agents pris en charge présente un certain nombre d’avantages pour la collectivité.

Avantages tenant au profil des agents concernés

Disponibles immédiatement, les agents possèdent une solide expérience en collectivité et disposent d’atouts pour la prise en main des missions qui pourront leur être confiées.

Avantages tenant aux dispositifs réglementaires

  • Mise à disposition auprès des collectivités dans le cadre d’une mission

Le centre de gestion peut proposer la mise à disposition de ces agents. Ce dispositif conclu pour une période déterminée permettra d’apprécier les compétences de l’agent. Si le besoin devient pérenne et si les services de l’agent donnent satisfaction, il est possible de le recruter à l’issue de la période de mise à disposition. Dans l’hypothèse contraire, il sera possible de mettre fin à cette mise à disposition.

L’ensemble des formalités administratives lié à la mise en œuvre de ces missions est par ailleurs prise en charge par le centre de gestion.

  • Exonération des charges sociales

Un employeur public qui recrute un fonctionnaire pris en charge peut être exonéré, sous certaines conditions, du paiement des charges sociales afférentes à sa rémunération pendant 2 ans : ces charges sont versées aux organismes de sécurité sociale, mais elles sont remboursées par la collectivité ou l’établissement d’origine de l’agent.

Ainsi, au vu de l’ensemble de ces éléments, le recrutement de ces agents représente une opportunité certaine pour les collectivités désireuses de s’adjoindre leurs compétences :

  • soit de manière temporaire pour un besoin ponctuel,
  • soit de manière préalable, dans l’hypothèse d’un recrutement pérenne, sans toutefois que la collectivité n’y soit engagée.

L’Unité Emplois & Prospection des talents reste à votre disposition pour répondre à vos questions éventuelles concernant le profil des agents et les dispositifs évoqués ci-dessus.

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