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Apprentissage


Qu’est-ce que l’apprentissage ?

L’apprentissage est un dispositif de formation en alternance, qui associe une formation pratique en collectivité et une formation théorique dans un Centre de Formation des Apprentis (CFA).

Le contrat d’apprentissage est destiné aux personnes âgées de 16 à 30 ans  (ou sans limite d’âge pour les personnes bénéficiaire d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) d’une durée minimale de 1 an et dont la période d’essai est de 45 jours (hors période au CFA).

Quel intérêt pour les employeurs territoriaux ?

  • Répondre à un objectif politique

Cette action s’inscrit pleinement dans le champ des politiques publiques en faveur de la formation et de l’emploi

  • Répondre à un objectif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

L’apprentissage peut permettre d’anticiper des départs à la retraite, il peut aussi constituer un levier pour surmonter des difficultés de recrutement dans des secteurs professionnels dits en tension.

Le développement de l’apprentissage au sein de la fonction publique territoriale contribue à la diversification des recrutements et il peut permettre également la transmission des compétences.

  • Contribuer au dynamisme des équipes de travail par l’apport de connaissance

Le maitre d’apprentissage qui est souvent un professionnel territorial aguerri va développer encore davantage de compétences, notamment sur le volet pédagogique.

Former des apprentis permet à la fois de valoriser les compétences des professionnels qui accueillent les jeunes et de mieux faire connaître les métiers qu’ils proposent.

Quels sont les pré-requis au recrutement d’un apprenti ?

  • un maître d’apprentissage doit être identifié et il doit remplir certaines conditions
  • le Comité Technique doit donner son avis sur les conditions d’accueil et de formation de l’apprenti(e) au sein de la collectivité
  • l’assemblée délibérante doit  valider  le  recours  à  l’apprentissage  dans  la  collectivité,  déterminer  l’engagement financier et présenter les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.

Quelles sont les aides financières ?

A TITRE DEROGATOIRE POUR LES CONTRATS D’APPRENTISSAGE CONCLUS ENTRE LE 01/07/2020 ET LE 31/12/2021

Décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant

En vue de soutenir l’apprentissage dans un contexte sanitaire particulier, le décret n°2021-340 du 29.03.2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18.12.2020 relatif aux modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, prévoit d’accorder une aide exceptionnelle forfaitaire d’un montant de 3000 euros versée pour chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.

La demande doit s’effectuer via un formulaire spécifique disponible à l’adresse suivante à compter du 1er mars 2021 : https://www.asp-public.fr/aide-pour-le-recrutement-des-apprentis-par-les-collectivites-territoriales

Celle-ci concerne des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er février 2020 et le 31 décembre 2021.

Une assistance téléphonique destinée aux utilisateurs est mise en place dès le 1er mars 2021 ; celle-ci est joignable au numéro suivant : 0809 549 549

La demande d’aide est constituée :

  • d’un formulaire à renseigner par chaque collectivité territoriale ou établissement public souhaitant bénéficier de l’aide financière exceptionnelle, comportant des informations d’identification du demandeur, ainsi qu’une attestation sur l’honneur.
    Le demandeur sera invité à regrouper l’ensemble des contrats éligibles, c’est à dire ceux conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, dans une seule demande.
  • de son annexe (qui sera également téléchargeable), consistant en une liste des apprentis éligibles (recensant, pour chaque apprenti, ses nom, prénoms, la date de conclusion du contrat et, le cas échéant, sa situation de handicap).
  • d’une copie de tous les contrats d’apprentissage objets de la demande.

Le dépôt des documents doit s’effectuer sur la plateforme ASP dédiée : https://portail-aide-recrutement-apprentis-ct.asp-public.fr

 

Les contrats d’apprentissage sont exonérés des cotisations salariales et de certaines cotisations patronales.

D’autres aides sont mobilisables sous conditions, notamment les aides du FIPHFP dans le cadre du recrutement d’un apprenti en situation de handicap :

    • 80% du coût salarial annuel chargé
    • Prise en charge des frais de formation de l’apprenti
    • Prise en charge des frais d’accompagnement de l’apprenti par un opérateur externe
    • Prime versée à l’apprenti

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2019, l’aide au financement du permis de conduire B, d’un montant forfaitaire de 500 euros, s’adresse aux apprentis majeurs remplissant les conditions.

L’accompagnement du Centre de gestion 54 :

Le Centre de gestion 54 s’engage à promouvoir l’apprentissage et accompagne les collectivités dans le recrutement d’apprentis et notamment des apprentis en situation de handicap. Il a pour mission de :

  • Sensibiliser et informer les collectivités
  • Accompagner et guider les employeurs publics dans leurs démarches, depuis l’étude de faisabilité (identification du besoin, choix de la formation, sélection des candidats etc.) jusqu’à l’intégration de l’apprenti en collectivité
  • Informer les employeurs sur les aides financières du FIPHFP dans le cadre du recrutement d’apprentis en situation de handicap et les accompagner dans la constitution des dossiers
  • Réaliser un suivi de l’apprenti

POUR EN SAVOIR PLUS :

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