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Apprentissage


Qu’est-ce que l’apprentissage ?

L’apprentissage est un dispositif de formation en alternance, qui associe une formation pratique en collectivité et une formation théorique dans un Centre de Formation des Apprentis (CFA).

Le contrat d’apprentissage est destiné aux personnes âgées de 16 à 30 ans  (ou sans limite d’âge pour les personnes bénéficiaire d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) d’une durée minimale de 1 an et dont la période d’essai est de 45 jours (hors période au CFA).

Quel intérêt pour les employeurs territoriaux ?

  • Répondre à un objectif politique

Cette action s’inscrit pleinement dans le champ des politiques publiques en faveur de la formation et de l’emploi

  • Répondre à un objectif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

L’apprentissage peut permettre d’anticiper des départs à la retraite, il peut aussi constituer un levier pour surmonter des difficultés de recrutement dans des secteurs professionnels dits en tension.

Le développement de l’apprentissage au sein de la fonction publique territoriale contribue à la diversification des recrutements et il peut permettre également la transmission des compétences.

  • Contribuer au dynamisme des équipes de travail par l’apport de connaissance

Le maitre d’apprentissage qui est souvent un professionnel territorial aguerri va développer encore davantage de compétences, notamment sur le volet pédagogique.

Former des apprentis permet à la fois de valoriser les compétences des professionnels qui accueillent les jeunes et de mieux faire connaître les métiers qu’ils proposent.

Quels sont les pré-requis au recrutement d’un apprenti ?

  • un maître d’apprentissage doit être identifié et il doit remplir certaines conditions
  • le Comité Technique doit donner son avis sur les conditions d’accueil et de formation de l’apprenti(e) au sein de la collectivité
  • l’assemblée délibérante doit  valider  le  recours  à  l’apprentissage  dans  la  collectivité,  déterminer  l’engagement financier et présenter les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.

Quelles sont les aides financières ?

La rémunération de l’apprenti est fonction de son âge et du diplôme préparé :

Niveau V préparé Niveau IV préparé Niveau III préparé
Année du contrat Année du contrat Année du contrat
Age 1ère 2ème 3ème 1ère 2ème 3ème 1ère 2ème 3ème
16-17 ans 27% 39% 55% 37% 49% 65% 47% 59% 73%
18-20 ans 43% 51% 67% 53% 61% 77% 63% 71% 87%
21-25 ans 53% 61% 78% 63% 71% 88% 73% 81% 98%
26 ans et + 100% 100% 100% 110% 110% 110% 120% 120% 120%

(Article D. 6222-26 du code du travail et décret N°93-162 du 2 février 1993)

Les contrats d’apprentissage sont exonérés des cotisations salariales et de certaines cotisations patronales.

D’autres aides sont mobilisables sous conditions, notamment les aides du FIPHFP dans le cadre du recrutement d’un apprenti en situation de handicap :

    • 80% du coût salarial annuel chargé
    • Prise en charge des frais de formation de l’apprenti
    • Prise en charge des frais d’accompagnement de l’apprenti par un opérateur externe
    • Prime versée à l’apprenti

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2019, l’aide au financement du permis de conduire B, d’un montant forfaitaire de 500 euros, s’adresse aux apprentis majeurs remplissant les conditions.

L’accompagnement du Centre de gestion 54 :

Le Centre de gestion 54 s’engage à promouvoir l’apprentissage et accompagne les collectivités dans le recrutement d’apprentis et notamment des apprentis en situation de handicap. Il a pour mission de :

  • Sensibiliser et informer les collectivités
  • Accompagner et guider les employeurs publics dans leurs démarches, depuis l’étude de faisabilité (identification du besoin, choix de la formation, sélection des candidats etc.) jusqu’à l’intégration de l’apprenti en collectivité
  • Informer les employeurs sur les aides financières du FIPHFP dans le cadre du recrutement d’apprentis en situation de handicap et les accompagner dans la constitution des dossiers
  • Réaliser un suivi de l’apprenti

POUR EN SAVOIR PLUS :

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