A compter du 1er mars 2025, les fonctionnaires et les agents contractuels en congé de maladie ordinaire ne percevront plus l’intégralité de leur traitement, mais seront indemnisés à 90 % du traitement.
L’article 189 de la loi de finances pour 2025 réduit à 90 % du traitement la rémunération du fonctionnaire perçue au cours des trois premiers mois du congé de maladie ordinaire, au lieu du plein traitement jusqu’ici en vigueur (modification de l’art. L. 822-3 du CGFP).
Le décret n°2025-197 du 27 février 2025 transpose cette mesure aux agents contractuels et harmonise les règles de maintien de la rémunération des agents en congé de maladie ordinaire, en instaurant un taux unique de 90 % pour tous les agents publics contractuels.
La mesure s’applique aux congés de maladie ordinaire accordés à compter du 1er mars 2025.
